remplacement des fauteuils et du revêtement de sol de la grande salle du Moulin du Roc

Ville de Niort

le présent marché a pour objet les prestations de remplacement des fauteuils et strapontins existants de la grande salle de spectacle du Moulin du Roc à Niort (jauge existante 932 places assises + 4 places Pmr), ainsi que les prestations de remplacement du revêtement de sol d'une surface d'environ 800m² et les prestations de fourniture et pose de nez de marches aluminium avec éclairage par leds sur les marches des escaliers de la grande salle (150 mètres linéaires environ).
Marché ordinaire, le lot no1-Fauteuils et strapontins comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges.
Sera toutefois autorisée une variante concernant le Lot no2 ( Cf. Règlement de la consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauteuils
Quantité ou étendue:
l'Opération de travaux consiste :Lot no1 : remplacement des fauteuils existants : 932 places assises et 4 places pmrlot no2 : surface de revêtement du sol : 800 m2 environlot no3 : nez de marche : 150 mètres linéaires environ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fauteuils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329292
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
le délai global d'exécution est fixé à 3 mois. Ce délai comprend la période de préparation d'un mois. Date prévisionnnelle de début d'exécution des travaux : 1er juillet 2015. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges. En application de l'article 50 du CMP, le présent règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Est toutefois autorisée une variante concernant le Lot no2 portant sur le point ci-après : Revêtement de sol de type Flotex de chez Forbo ou équivalent. Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GjWOj3VWmu Le dossier est également accessible via le site de la ville de niort : www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisés " de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com . Les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support electronique soit sur support papier.quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée s'effectue à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GjWOj3VWmu Pour la remise de leur offre, les candidats sont tenus de visiter la salle de spectacle du Moulin du roc. A l'appui de leur proposition, les candidats devront fournir des échantillons , avec leurs documentations correspondantes, se reporter au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations de remplacement des fauteuils et strapontins existants de la grande salle de spectacle du Moulin du Roc à Niort (jauge existante 932 places assises + 4 places Pmr), ainsi que les prestations de remplacement du revêtement de sol d'une surface d'environ 800m² et les prestations de fourniture et pose de nez de marches aluminium avec éclairage par leds sur les marches des escaliers de la grande salle (150 mètres linéaires environ).
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Marché ordinaire, le lot no1-Fauteuils et strapontins comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges.
Sera toutefois autorisée une variante concernant le Lot no2 ( Cf. Règlement de la consultation)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fauteuils et strapontins
Brève description:
Prestations de remplacement des fauteuils et strapontins existants de la grande salle de spectacle du moulin du roc à niort
Quantité ou étendue: remplacement des fauteuils existants : 932 places assises et 4 places pmr
Informations complémentaires sur les lots:
lot no1-Fauteuils et strapontins comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles :Tranche conditionnelle no1-Repose des strapontins allée hauteTranche conditionnelle no2-Fourniture et pose de sièges type assis/deboutTranche conditionnelle no3-Fourniture et pose de 8 fauteuils amoviblesLes tranches conditionnelles seront affermies par ordres de service dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du marché. Les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité en cas de non-affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles.
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lot no1-Fauteuils et strapontins comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle no1-Repose des strapontins allée haute
Tranche conditionnelle no2-Fourniture et pose de sièges type assis/debout
Tranche conditionnelle no3-Fourniture et pose de 8 fauteuils amovibles
Les tranches conditionnelles seront affermies par ordres de service dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du marché. Les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité en cas de non-affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: revêtement de sol
Brève description:
Prestations de remplacement du revêtement de sol existant de la grande salle du moulin du roc à niort d'une surface d'environ 890 m2
Quantité ou étendue: remplacement du revêtement de sol : surface environ 890 m2
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges. En application de l'article 50 du CMP, le présent règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des…
… charges.Est toutefois autorisée UNE Variante concernant le Lot no2 portant sur le point ci-après :Revêtement de sol de type Flotex de chez Forbo ou équivalent
… charges.
Est toutefois autorisée UNE Variante concernant le Lot no2 portant sur le point ci-après :
Revêtement de sol de type Flotex de chez Forbo ou équivalent
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité
Brève description:
Prestations de fourniture et pose de nez de marches aluminium avec éclairage intégré par leds sur les escaliers de la grande salle du moulin du roc
Quantité ou étendue: 150 mètres linéaires environ
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
l'Opération de travaux consiste :
Lot no1 : remplacement des fauteuils existants : 932 places assises et 4 places pmr
lot no2 : surface de revêtement du sol : 800 m2 environ
lot no3 : nez de marche : 150 mètres linéaires environ
Numéro de référence: DPM-2014-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
2.pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des trois dernières années
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les certificats de qualifications professionnelles
lot no2-Revêtement de sol-qualibat 6212 ou équivalent
lot no3-Electricité-Qualifelect E1 ou supérieur
( E2,E3, Ec) ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les conditions de la garantie sont stipulées dans le mémoire technique.
Retenue de garantie de 5 %
Garantie de parfait achèvement 1 an
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement budget de la commune, ressources propres
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
prix forfaitaire révisable
Avance de 20 %
Acomptes mensuels
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
la Ville de Niort dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable aux lots identifiés du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
La Ville de Niort a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la Clause d'insertion.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution serait écartée pour irrégularité au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. valeur environnementale (10)
3. garantie et service après-vente (10)
4. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GjWOj3VWmu 🌏
Nom: Ville de Niort
Point de contact: Direction patrimoine et moyens
Jean-Pierre Salmon
Courrier électronique: jean-pierre.salmon@mairie-niort.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GjWOj3VWmu 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GjWOj3VWmu 🌏
Adresse postale: Hôtel administratif, bâtiment triangle, 3eme étage, porte t303, 1 place Martin Bastard, CS 58755
Point de contact: Service des marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GjWOj3VWmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPM-2014-22
Informations complémentaires
le délai global d'exécution est fixé à 3 mois. Ce délai comprend la période de préparation d'un mois.
Date prévisionnnelle de début d'exécution des travaux : 1er juillet 2015.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges.
En application de l'article 50 du CMP, le présent règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges.
Est toutefois autorisée une variante concernant le Lot no2 portant sur le point ci-après :
Revêtement de sol de type Flotex de chez Forbo ou équivalent.
Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante :
Le dossier est également accessible via le site de la ville de niort : www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation.
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisés " de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com .
Les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support electronique soit sur support papier.quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Afficher plus
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée s'effectue à l'adresse suivante :
Pour la remise de leur offre, les candidats sont tenus de visiter la salle de spectacle du Moulin du roc.
A l'appui de leur proposition, les candidats devront fournir des échantillons , avec leurs documentations correspondantes, se reporter au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 187-329292 (2014-09-25)
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