Remplacement de 2 tabliers — 1 RAPL 30 ml de portée biaise et 1 TPE de 8 ml de portée biaise à Souppes-sur-Loing

Réseau ferré de France secteur IDF (représenté par son mandataire SNCF INFRA (DPF MOM IDF)

Le marché traite de l'opération de régénération des tabliers des 2 ouvrages d'art situés sur la commune de Souppes-sur-Loing, dans le département de la Seine-et-Marne (77), sur la ligne 750 000 de Moret-Veneux-les-Sablons à Lyon Perrache;
— un tablier métallique à poutres latérales hautes (RAPL) franchissant le canal du Loing et son chemin de halage d'une portée biaise de 30 ml environ,
— un tablier en poutrelles enrobées (TPE) situé sur le chemin de contre halage longeant le canal d'une portée biaise de 8 ml environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les principales quantités données à titre indicatif sont les suivantes:Travaux de génie civil — ouvrage d'art:— fourniture, fabrication et transport d'ossature métallique constituée de profilés en acier S355 — 190 t,— fourniture et mise en œuvre de béton armé 220 m³,— fourniture et mise en œuvre de coffrage 270 m²,— fourniture et mise en place d'acier pour béton armé 30 t,— pieux type 4 1500 ml,— création d'un Tancarville support de câbles (portée 65 m) 1 u,— traitement anticorrosion par système «métallisation et traitement complémentaire par peinture» certifie (C4 ZNV) (travaux d'atelier et de chantier sur ouvrages neufs) 810 m²,— démolition de béton * de maçonnerie 50 m³,— renforcement chemin d'accès 2 000 ml,— zones d'installation de chantier à créer 1 200 m²,— terrassement 1 200 m³,— dépose et démolition de tablier métallique 400 t,— mise en place tablier par ripage, par remorques automotrices forfait,— travaux au dessus canal (emploi de ponton) forfait.Travaux de voie ferrée:— renouvellement de voie et ballast 307 ml,— dépose de voie posée directement sur OA 110 ml,— pose de voie en rails Vignole sur plancher béton 110 ml,— rail de sécurité de voie 250 ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France secteur IDF (représenté par son mandataire SNCF INFRA (DPF MOM IDF)
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75683
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: bruno.serre@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 170696550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422794
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Mode de transmission des candidatures: Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Les candidatures sous format papier, doivent être transmises à l'adresse d'envoi des demandes de participations indiquée ci-dessous, exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants: PSIG/DPF — département maîtrise d'ouvrage mandatée, À l'attention de: Alain Druinot, immeube AEQUO — bureau 3135 — 3éme étage, 4 rue Angèle Martinez Koulikoff, 93212 La Plaine Saint-Denis Cedex «Appel à candidature relatif à: REG14008 — remplacement de 2 PRA à Souppes-sur-Loing, Date limite de réception des candidatures: 20.1.2015 à 17:00». Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — satisfaction aux exigences légales, — capacités techniques (voir point III.2.3.), — capacité économique et financière (voir point III.2.2.). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF/RFF, disponible sur le site http://www.sncf.com — fournisseurs — rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidatures sélectionnés est prévu pour mi-janvier 2015 et l'origine du délai global d'exécution mi-avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché traite de l'opération de régénération des tabliers des 2 ouvrages d'art situés sur la commune de Souppes-sur-Loing, dans le département de la Seine-et-Marne (77), sur la ligne 750 000 de Moret-Veneux-les-Sablons à Lyon Perrache;
— un tablier métallique à poutres latérales hautes (RAPL) franchissant le canal du Loing et son chemin de halage d'une portée biaise de 30 ml environ,
— un tablier en poutrelles enrobées (TPE) situé sur le chemin de contre halage longeant le canal d'une portée biaise de 8 ml environ.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les principales quantités données à titre indicatif sont les suivantes:
Travaux de génie civil — ouvrage d'art:
— fourniture, fabrication et transport d'ossature métallique constituée de profilés en acier S355 — 190 t,
— fourniture et mise en œuvre de béton armé 220 m³,
— fourniture et mise en œuvre de coffrage 270 m²,
— fourniture et mise en place d'acier pour béton armé 30 t,
— pieux type 4 1500 ml,
— création d'un Tancarville support de câbles (portée 65 m) 1 u,
— traitement anticorrosion par système «métallisation et traitement complémentaire par peinture» certifie (C4 ZNV) (travaux d'atelier et de chantier sur ouvrages neufs) 810 m²,
— démolition de béton * de maçonnerie 50 m³,
— renforcement chemin d'accès 2 000 ml,
— zones d'installation de chantier à créer 1 200 m²,
— terrassement 1 200 m³,
— dépose et démolition de tablier métallique 400 t,
— mise en place tablier par ripage, par remorques automotrices forfait,
— travaux au dessus canal (emploi de ponton) forfait.
Travaux de voie ferrée:
— renouvellement de voie et ballast 307 ml,
— dépose de voie posée directement sur OA 110 ml,
— pose de voie en rails Vignole sur plancher béton 110 ml,
— rail de sécurité de voie 250 ml.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 11771 / REG14008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux sont se situent sur la ligne 750 000 de Moret-Veneux-les-Sablons au km 94+820 sur la commune de Souppes-sur-Loing en Seine-et-Marne (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC 1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC 2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Le montant du chiffre d'affaires (CA) requis doit être égal au moins à deux fois le montant des travaux annuels, soit:
Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) possédant l'identification professionnelle FNTP minimale requise.
— ouvrages d'art: qualification FNTP 112 [ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) * ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés * (ou son équivalence) doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de pour l'année passée de: 8 MEUR],
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— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (encas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le candidat (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) doit obligatoirement posséder au stade de la candidature l'Identification professionnelle minimale — qualification FNTP 112 [ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) * ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés *à défaut de la qualification ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires],
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— une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), s'il ne les possède pas en propre:
Optionnelles au stade de la candidature:
a) Identifications professionnelles FNTP:
— 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain,
b) Qualifications SNCF/RFF:
— 02251 tirants d'ancrage et micro pieux,
— 02321 entreprise possédant des moyens de manutention permettant le ripage de tabliers,
— 02311 mise en place d'ouvrage d'art: entreprise possédant des moyens de manutention par grue,
— 02331 entreprise possédant des moyens de manutention par vérinage permettant le levage de tabliers,
— 02422 entreprise de technicité supérieure: fabrication de tabliers de toutes dimensions géométriquement et structurellement simples,
— 02431 travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structures complexes d'ouvrages d'art métalliques,
— 02471 protection anticorrosion par peinture des structures métalliques: application en atelier,
— 02472 protection anticorrosion par peinture des structures métalliques: application au chantier,
— 02481 protection anticorrosion par métallisation des structures métalliques: métallisation (suivie de peinture) à l'atelier,
— 02482 protection anticorrosion par métallisation des structures métalliques: métallisation (suivie de peinture) au chantier,
— 02801 étanchéité par chape bitume armé avec contre-chape de protection lourde en asphalte porphyré (spécialité génie civil),
— 01112 LC — pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées),
— 01016 Soudures aluminothermiques sur VP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, la SNCF agissant au nom et pour le compte de RFF et en son nom propre se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur d'opération délégué MOM IDF
Bruno Serre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Projets système ingénierie – direction des projets franciliens – département maîtrise d'ouvrage mandatée – immeuble AEQUO
Adresse postale: 4 rue Angèle Martinez Koulikoff
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93210
Point de contact: Acheteur projets
Alain Druinot
Téléphone: +33 171294991 📞
Courrier électronique: alain.druinot@sncf.fr 📧
Code postal: 93212
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 240-422794 (2014-12-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil