Le bâtiment huilerie de la centrale de Dégrad des Cannes est doté de 3 centrifugeuses communes à fuel lourd neuf de type FO2 dont 2 modules de centrifugation qui nécessitent d'être remplacées. Ces centrifugeuses permettent de filtrer et d'épurer le fuel en provenance de l'ensemble des bâches communes de stockage de fuel lourd FO2 du site, après leur passage dans les réchauffeurs du bâtiment huilerie. Le site de Dégrad des Cannes a donc besoin de nouvelles centrifugeuses en lieu et place des anciennes avec une capacité de FO2 purifié de 10 m³/h minimum. Des éléments de préfiltration en amont des centrifugeuses nécessitent d'être également ajoutés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.
Avis de marché (2014-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration de liquides
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration de liquides📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr🌏
Courrier électronique: karine.stirnagel@edf.fr📧
Téléphone: +33 156653301📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426978
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Afin de participer à la consultation pour ce marché, les entreprises intéressées devront au préalable déposer un dossier de candidature sur la plate-forme d'achats électronique de EDF (http://portailachats.edf.com) dans les demandes d'informations: n° rfi_57757 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Toute entreprise souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portailachats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître. La consultation sera effectuée après validation des dossiers de candidature via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).
Afin de participer à la consultation pour ce marché, les entreprises intéressées devront au préalable déposer un dossier de candidature sur la plate-forme d'achats électronique de EDF (http://portailachats.edf.com) dans les demandes d'informations: n° rfi_57757 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Toute entreprise souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portailachats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître. La consultation sera effectuée après validation des dossiers de candidature via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le bâtiment huilerie de la centrale de Dégrad des Cannes est doté de 3 centrifugeuses communes à fuel lourd neuf de type FO2 dont 2 modules de centrifugation qui nécessitent d'être remplacées.
Ces centrifugeuses permettent de filtrer et d'épurer le fuel en provenance de l'ensemble des bâches communes de stockage de fuel lourd FO2 du site, après leur passage dans les réchauffeurs du bâtiment huilerie.
Le site de Dégrad des Cannes a donc besoin de nouvelles centrifugeuses en lieu et place des anciennes avec une capacité de FO2 purifié de 10 m³/h minimum.
Des éléments de préfiltration en amont des centrifugeuses nécessitent d'être également ajoutés.
Durée de l'accord: 10 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dégrad des Cannes en Guyane.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8251-8, L.8251-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-3 du code du travail;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8251-8, L.8251-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-3 du code du travail;
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L.653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.63161 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L.653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.63161 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par les comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par les comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers des 4 derniers exercices (2010, 2011, 2012, et 2013).
Ces bilans devront faire apparaître à minima leur chiffre d'affaire global, l'EBE, ainsi que leurs chiffres d'affaire sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché.
Le chiffre d'affaires annuel moyen des sociétés candidates durant les 3 dernières années devra être supérieur à 1,3 millions d'EUR
Il est également demandé aux candidats et aux membres du groupement de fournir les effectifs globaux sur les 4 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra démontrer au moyen de plusieurs références au cours des 10 dernières années ses compétences à assurer une prestation complète de type «clé en main» en propre ou en sous-traitance de niveau 1 (études, fourniture, installation, raccordement et câblage puis essais et mise en service) de remplacement et d'installation de centrifugeuse sur un site industriel.
Le candidat devra démontrer au moyen de plusieurs références au cours des 10 dernières années ses compétences à assurer une prestation complète de type «clé en main» en propre ou en sous-traitance de niveau 1 (études, fourniture, installation, raccordement et câblage puis essais et mise en service) de remplacement et d'installation de centrifugeuse sur un site industriel.
Toutefois, l'ensemble de la prestation ne pourra pas être sous-traitée. Le candidat devra assurer le cœur de métier de la prestation, à savoir la fourniture de centrifugeuse et de réchauffeur.
Pour cela le candidat doit démontrer sa compétence à réaliser les prestations au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités.
Le candidat peut également préciser le cas échéant: le détail des installations de centrifugeuse installé au cours des 3 dernières années, les clients et les appréciations des interventions, les types de marché pour lesquels il a œuvré (direct, sous-traitance ou cotraitance), les objets des marchés accomplis.
Le candidat peut également préciser le cas échéant: le détail des installations de centrifugeuse installé au cours des 3 dernières années, les clients et les appréciations des interventions, les types de marché pour lesquels il a œuvré (direct, sous-traitance ou cotraitance), les objets des marchés accomplis.
S'il ne présente pas de référence, il doit démontrer qu'il dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées.
Le candidat devra préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
Le candidat devra justifier d'une certification ISO 14001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre les documents).
Le candidat devra justifier d'une certification ISO 14001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre les documents).
Le candidat devra fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Autres conditions particulières: Les conditions seront précisées dans le dossier de consultation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 242-426978 (2014-12-10)
Informations complémentaires (2014-12-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439991
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426978
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-439991 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215950
Numéro JO-S: 118
Pouvoir adjudicateur Contact
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Source: OJS 2015/S 118-215950 (2015-06-17)