Remise et collecte du courrier sur le département, acheminement des plis de 0 à 3 kg sur l'ensemble du territoire métropolitain, l'outremer et à l'international en vitesse rapide, standard et économique et de colis de 0 à 30 kg en vitesse standard,

Conseil général des Vosges

La présente consultation concerne la remise et collecte du courrier sur le département, acheminement des plis de 0 à 3 kg sur l'ensemble du territoire métropolitain, l'outremer et à l'international en vitesse rapide, standard et économique et de colis de 0 à 30 kg en vitesse standard;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots et feront l'objet d'un marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231242
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) – ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la remise et collecte du courrier sur le département, acheminement des plis de 0 à 3 kg sur l'ensemble du territoire métropolitain, l'outremer et à l'international en vitesse rapide, standard et économique et de colis de 0 à 30 kg en vitesse standard;
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Numéro du lot: 1
Brève description: Plis de 0 à 3 kg
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum : 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Colis de 0 à 30 kg
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum : 4 000 EUR HT.
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: S14.007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour du MINEFE : juin 2012 joint au Dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le DC1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats présenteront : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du Code des marchés public,
— paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la prestation (10)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique : Conseil général des Vosges – direction de la présidence – mission courrier
Commune postale: Épinal Cedex 09
Point de contact: Mme Corinne Magron-Payeur
Téléphone: +33 329303476 📞
Courrier électronique: cmagronpayeur@cg88.fr 📧
Nom: Conseil général des Vosges – direction des affaires juridiques et des achats – service commande publique et achats
Point de contact: Mme Dominique Marlier
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15377&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15377&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S14.007
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com
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Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) – ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Marché renouvelable
juillet 2018
Source: OJS 2014/S 129-231242 (2014-07-04)
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