Remise en service et soutien d'un atelier permettant la réalisation de films argentiques de 35 mm (atelier DEFI)

Mindef / Simmad

Remise en service et soutien d'un atelier permettant la réalisation de films argentiques de 35 mm (atelier DEFI)
L'Atelier DEFI (Dispositif élaboration des films Icare) est destiné à produire des films de type argentique 35 mm appelés films Icare, jusqu'en 2020.
En fonctionnement nominal et à titre indicatif, l'atelier DEFI produit entre 300 et 500 films ICARE par an. Un film Icare comporte environ 1 000 images. La hauteur d'une image est d'environ 30 mm.
L'Atelier aujourd'hui n'est plus fonctionnel ; la remise en service est à prévoir. L'Atelier est principalement constitué des matériels suivants dont l'état au 1.2.2014 est donné à titre indicatif : imprimante (en état de marche), banc microcarte (problèmes de fonctionnement), développeuse microcarte (hors service), perforeuse de films (problèmes de fonctionnement), banc film (en état de marche), développeuse film 35 mm (hors service), densitomètre (hors service), projecteur de film et visionneuse (opérationnels mais obsolètes), tireuse de film (problèmes de fonctionnement), développeuse films 35 mm (hors service), analyseur (problèmes de fonctionnement). La remise en service est à réaliser soit avec du matériel neuf soit avec du matériel rénové. Par ailleurs, la chimie actuelle utilisée (de type Ilford P5) sera modifiée afin de répondre aux normes en vigueur.
Le traitement des éventuels déchets de l'atelier sera à prendre en compte.
En cours de marché, il est envisagé un déménagement de cet atelier vers un autre site. Au titre de cette prestation, il pourra être compris le transport et la réinstallation de l'atelier sur un autre site fixé au cours du marché.
Marché passé selon les dispositions de l'article 201 I° de la partie III du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
2014-03-10 Informations complémentaires
2014-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
Remise en service de l'atelier DEFI situé à Luxeuil-les-Bains et 7 ans de MCO (Maintien en condition opérationnelle). Formation des utilisateurs. Fourniture des consommables associés.En cours de marché, il est envisagé un déménagement de ce banc vers un autre site. Au titre de cette prestation, il pourra être compris le transport et la réinstallation de l'atelier DEFI sur un autre site fixé au cours du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense, base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065156
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique : L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ; — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ; Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com 2 modes de réponse sont alors possibles : — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ; — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli ; Nota 1 : pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur : Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont notamment acceptés : — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou ; — les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac cedex ; Heures de réception des plis par porteur : Du lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30 Vendredi : 8:30 - 12:00 Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " - ne pas ouvrir " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remise en service et soutien d'un atelier permettant la réalisation de films argentiques de 35 mm (atelier DEFI)
L'Atelier DEFI (Dispositif élaboration des films Icare) est destiné à produire des films de type argentique 35 mm appelés films Icare, jusqu'en 2020.
En fonctionnement nominal et à titre indicatif, l'atelier DEFI produit entre 300 et 500 films ICARE par an. Un film Icare comporte environ 1 000 images. La hauteur d'une image est d'environ 30 mm.
L'Atelier aujourd'hui n'est plus fonctionnel ; la remise en service est à prévoir. L'Atelier est principalement constitué des matériels suivants dont l'état au 1.2.2014 est donné à titre indicatif : imprimante (en état de marche), banc microcarte (problèmes de fonctionnement), développeuse microcarte (hors service), perforeuse de films (problèmes de fonctionnement), banc film (en état de marche), développeuse film 35 mm (hors service), densitomètre (hors service), projecteur de film et visionneuse (opérationnels mais obsolètes), tireuse de film (problèmes de fonctionnement), développeuse films 35 mm (hors service), analyseur (problèmes de fonctionnement). La remise en service est à réaliser soit avec du matériel neuf soit avec du matériel rénové. Par ailleurs, la chimie actuelle utilisée (de type Ilford P5) sera modifiée afin de répondre aux normes en vigueur.
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Le traitement des éventuels déchets de l'atelier sera à prendre en compte.
En cours de marché, il est envisagé un déménagement de cet atelier vers un autre site. Au titre de cette prestation, il pourra être compris le transport et la réinstallation de l'atelier sur un autre site fixé au cours du marché.
Marché passé selon les dispositions de l'article 201 I° de la partie III du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Remise en service de l'atelier DEFI situé à Luxeuil-les-Bains et 7 ans de MCO (Maintien en condition opérationnelle). Formation des utilisateurs. Fourniture des consommables associés.
En cours de marché, il est envisagé un déménagement de ce banc vers un autre site. Au titre de cette prestation, il pourra être compris le transport et la réinstallation de l'atelier DEFI sur un autre site fixé au cours du marché
Description des options:
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de fournitures en application de l'article 208.ii.7 du code des marchés publics.
La réalisation de marchés complémentaires de services en application de l'article 208.ii.10 du code des marchés publics.
La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ii.11 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: SIMMAD-14-MNCAP-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ba 116, 70301 Luxeuil-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme.
— chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) dans le domaine objet du marché devra être égal ou supérieur à 1 million d'EUR pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— indication des diplômes et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;
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— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
— copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001 : 2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
— démonstration de la capacité à appliquer la réglementation environnementale.
— indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire
Démonstration par tous moyens de la:
— capacité dans la fourniture, installation et/ou rénovation d'atelier de production de films 35 mm, ou équivalent,
— capacité dans le soutien (en particulier maintenance préventive et corrective) d'atelier de production de films 35 mm, ou équivalent,
— capacité dans la fourniture de consommables nécessaires à la production de films 35 mm, ou équivalent ;
— capacité à traiter les déchets de l'atelier objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs :
— activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire pour les prestations co traitées ou sous traitées.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter la partie co traitées ou sous traitée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales est autorisée.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Simmad
Adresse postale: Service des contrats et finances de la Simmad, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: M. Pascal Morizur
Téléphone: +33 533053725 📞
Point de contact: M. Emmanuel Vautrelle

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
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1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
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Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
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2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ;
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
2 modes de réponse sont alors possibles :
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli ;
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Nota 1 : pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2 : lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
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Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
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Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont notamment acceptés :
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou ;
— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac cedex ;
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30
Vendredi : 8:30 - 12:00
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " - ne pas ouvrir "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et finances de la Simmad
Adresse postale: base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Téléphone: +33 533053819 📞
Fax: +33 533053827 📠
Source: OJS 2014/S 039-065156 (2014-02-20)
Informations complémentaires (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086749
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-065156
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2014/S 052-086749 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 852 366 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense, base aérienne, 117 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409677
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum hors taxes du marché. Le marché a été attribué au groupement conjoint d'entreprises suivant: La société Progeima est désignée comme mandataire La société Systemcom europe comme cotraitant CAP 18 18 rue d'Aubervilliers 75018 Paris Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14 92 036

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délais (25)
3. Technique (05)

Attribution du marché
Nom: Progeima
Adresse postale: ZA des Montatons 15 rue Louis Lumière
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Source: OJS 2014/S 232-409677 (2014-11-28)
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