Remise en État des pn 310 ET 315

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la remise en état des PN 310 et 315, le remplacement de panneaux de voie et de traverses et la réalisation d'un bourrage mécanique lourd.Les travaux comprennent notamment et sans que la liste ci-après soit considérée comme limitative:— les terrassements,— le remplacement des traverses,— la fourniture, le transport et le remplacement des panneaux de voie,— la réalisation des soudures,— la réalisation de franchissement provisoire des voies pour piétons,— l'évacuation des traverses remplacées et des déblais pour mise en décharge contrôlée,— le nettoyage du chantier et l'évacuation des déchets,— le balisage, la protection des hommes et des ouvrages, la signalisation réglementaire,— la définition de la constitution de la LTV,— la fourniture, la mise en place puis la dépose de la LTV sur V1 et sur V2,— la libération des contraintes du LRS,— la fourniture et pose des platelages,— la neutralisation et la remise en état des installations de signalisation et de sécurité (Pn...) ainsi que les vérifications et essais avant restitution des équipements à l'exploitation.

Informations complémentaires

Suite «Situation juridique – références requises»

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Dans ce cas, les candidats attesteront que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Le délai global d'exécution des prestations est de 17 semaines et commencera à courir à la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:

Grand port maritime du Havre

Service des achats – pôle marchés

Terre-Plein de la Barre

CS 81413

76067 Le Havre Cedex

Tèl: +33 232746958

Fax: +33 232747240

courriel: pahmarches@havre-port.fr

ou téléchargeable gratuitement à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RqsswfTuif&v=1&selected=0

Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à

M. le chef du pôle réseau ferroviaire portuaire

Grand port maritime du Havre

Terre-Plein de la Barre

Cs 81 413

76067 le havre Cedex

Tél. : +33 232747188

courriel: didier.simon@havre-port.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet la remise en état des PN 310 et 315, le remplacement de panneaux de voie et de traverses et la réalisation d'un bourrage mécanique lourd.

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la remise en état des PN 310 et 315, le remplacement de panneaux de voie et de traverses et la réalisation d'un bourrage mécanique lourd.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles;

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de travaux de même nature;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération d'investissement dans laquelle sont envisagées les participations de la région, du FEDER, du département, de l'État et du GPMH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics: