Relevage des PAV et bennes, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et JRM – relevage des PAV et transport du verre – transfert des ordures ménagères secteur Sud – 6 lots

Sydevom de Haute Provence

Appel à candidatures pour marchés négociés qui font suite à un appel d'offres déclaré infructueux. Pour la constitution du dossier de candidature, les candidats se référeront à l'article Iii-2 ci-dessous «Condition de participation». Le règlement de candidature est également téléchargeable sur le site marches-info.fr. Les prestations consistent au relevage des colonnes et bennes emballages ménagers et JRM et transport jusqu'à un (des) centre (s) de tri désigné (s) par la présente consultation / relevage des colonnes verre et transport vers une (des) plate-forme (s) de stockage désignée (s) par le prestataire / tri et conditionnement des emballages ménagers et JRM collectés avec traitement des refus de tri ainsi que le rachat de gros de magasin «Type 1.02» / transport des ordures ménagères à partir des quais de transfert de Lurs – Banon – Le Castellet jusqu'à l'ISDND de Valensole jusqu'au 31.12.2015. Après le 31.12.2015, les ordures ménagères seront transportées jusqu'à un site de traitement désigné par appel d'offres courant 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement

Qui ?

• Sydevom de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 lots; chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.Les marchés sont passés pour une période ferme d'un an à compter de leur notification.Les marchés sont reconductibles par période d'un an sans que la durée totale de reconduction ne puisse excéder 3 ans (cf. Article Ii.2.3 ci-dessous).Les candidats devront répondre à 3 prestations supplémentaires éventuelles:Pour le lot n° 1:— PSE n° 1: fourniture et mise en place de caissons à compaction 30m3 + compacteur au quai de transfert de La Mure et transport des caissons à compaction emballages ménagers au centre de tri— PSE n° 2: fourniture et mise en place de caissons à compaction 30m3 + compacteur au quai de transfert de Castellane et transport des caissons à compaction emballages ménagers au centre de tri.Pour le lot n° 5:— PSE n° 3: rachat du papier "Type 1.11".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Adresse postale: 19 avenue Joseph Reinach
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: sydevom-accueil@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422448
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323281
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature: — capacités professionnelles, techniques et financières, — références et/ou qualifications professionnelles. Le règlement de candidature est téléchargeable sur le site marches-info.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Relevage des colonnes et bennes d'emballages ménagers et transport jusqu'à un centre de tri
Brève description:

Relevage des PAV (colonnes) et bennes d'emballages ménagers et transport jusqu'à un (des) centre (s) de tri désigné (s) dans le lot n° 4.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes – quantités minimales/an: 400 tonnes – quantités maximales/an: 850 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: Prix des prestations (50 %). Valeur technique (35 %). Délai d'intervention pour relevage à la demande (10 %). Critère environnemental au vu de la motorisation des véhicules utilisés (5 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Relevage des colonnes JRM et transport jusqu'à un centre de tri
Brève description:

Relevage des PAV (colonnes) JRM et transport jusqu'à un (des) centre (s) de tri désigné (s) dans le lot n° 5.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes – quantités minimales/an: 1200 tonnes – quantités maximales/an: 1900 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: Prix des prestations (50 %). Valeur technique (35 %). Délai d'intervention pour relevage à la demande (10 %). critère environnemental au vu de la motorisation des véhicules utilisés (5 %).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Relevage des colonnes de verre et transport jusqu'à une (des) plate-forme (s) de stockage
Brève description:

Relevage des PAV (colonnes) de verre et transport jusqu'à une (des) plate-forme (s) de stockage désignée (s) par le prestataire.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes – quantités minimales/an: 2000 tonnes – quantités maximales/an: 3000 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages ménagers dans un (des) centre (s) de tri désigné (s) par le prestataire. Mise en place par le prestataire de plate-formes ou quais de transfert intermédiaires au cas où le prestataire ne possède pas de centre de tri dans le département des Alpes de Haute-Provence (ou limitrophe).

Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes – quantités minimales/an: 700 tonnes – quantités maximales/an: 1500 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: Prix des prestations (55 %). Valeur technique (40 %). Critère environnemental (5 %).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des JRM
Brève description:

Tri et conditionnement des JRM dans un (des) centre (s) de tri désigné (s) par le prestataire. Mise en place par le prestataire de plate-formes ou quais de transfert intermédiaires au cas où le prestataire ne possède pas de centre de tri dans le département des Alpes de Haute-Provence (ou limitrophe).

Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes – quantités minimales/an: 1200 tonnes – quantités maximales/an: 2000 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères secteur sud
Brève description:

Transport des ordures ménagères depuis les quais de transfert de Lurs, Banon et le Castellet jusqu'à l'ISDND de Valensole. Après le 31.12.2015, les ordures ménagères seront transportées jusqu'à un site de traitement désigné par appel d'offres courant 2015. Les prestations comprennent également la gestion du quai de transfert de Lurs.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes – quantités minimales/an: 10000 tonnes – quantités maximales/an: 17000 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: Prix des prestations (55 %). Valeur technique (40 %). Critère environnemental au vu de la motorisation des véhicules utilisés (5 %).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 lots; chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Les marchés sont passés pour une période ferme d'un an à compter de leur notification.

Les marchés sont reconductibles par période d'un an sans que la durée totale de reconduction ne puisse excéder 3 ans (cf. Article Ii.2.3 ci-dessous).

Les candidats devront répondre à 3 prestations supplémentaires éventuelles:

Pour le lot n° 1:

— PSE n° 1: fourniture et mise en place de caissons à compaction 30m3 + compacteur au quai de transfert de La Mure et transport des caissons à compaction emballages ménagers au centre de tri

— PSE n° 2: fourniture et mise en place de caissons à compaction 30m3 + compacteur au quai de transfert de Castellane et transport des caissons à compaction emballages ménagers au centre de tri.

Pour le lot n° 5:

— PSE n° 3: rachat du papier "Type 1.11".

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— justificatifs mentionnant que le candidat est autorisé à…

… exercer l'activité de transport par route des déchets (lots 1/2/3/6)

… exploiter au titre des ICPE un (des) centre (s) de tri (lots 4 et 5).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement - financement par contribution des adhérents du SYDEVOM – prix révisables trimestriellement – pas d'avance – paiement mensuel suivant commandes – délai global maximum de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-info.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-info.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 183-323281
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature:

— capacités professionnelles, techniques et financières,

— références et/ou qualifications professionnelles.

Le règlement de candidature est téléchargeable sur le site marches-info.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».

Source: OJS 2014/S 240-422448 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEVOM de Haute Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157697
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422448
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — pour les lots n° 1/2/3. Prix des prestations (50 %). Valeur technique (35 %). Délai d'intervention (10 %). Critère environnemental (5 %). — pour les lots n° 4/5/6. Prix des prestations (55 %). Valeur technique (40 %). Critère environnemental (5 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 239 A, annonce n° 79 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 15 avenue des Alpes, ZA de Châteauvieux
Commune postale: Châteauvieux
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alpes assainissement

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 15 avenue des Alpes ZA de Châteauvieux

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 087-157697 (2015-05-04)

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