Relance – entretien et maintenance des fermetures, portes, portails pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017(dossier téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr )

Conseil général de la Meuse

Entretien et maintenance des fermetures automatiques à télécommande ou à contacteur sur divers sites du Département de la Meuse pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

— Portes de garage à contacteur 61 unités,— portails et portes à télécommande 6 unités,— barrières 6 unités,— portes d'entrée à gâche électrique 7 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143019
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Marché public à bons de commande fractionné en deux lots sans seuil minimum et avec un seuil maximum. Marché public passé selon les conditions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Le présent achat constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008 – commune de Nanterre nº 309636. La durée initiale de chaque lot court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014, avec possibilité de trois reconductions annuelles: — 1ère reconduction du 1.1.2015 au 31.12.2015, — 2ème reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016, — 3ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande reconductible par période annuelle sans montant minimum avec un maximum.

Brève description:

Entretien et maintenance des fermetures automatiques à télécommande ou à contacteur sur divers sites du Département de la Meuse pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de fermeture Zone Sud du Département
Brève description:

Entretien et maintenance de fermetures à télécommande ou à contacteur dans la Zone Sud du Département (sites référencés sur le BPU dudit lot).

Quantité ou étendue: Estimation annuelle 16 100 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Sans seuil minimum avec un seuil maximum d'un montant annuel de 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de fermetures dans la Zone Nord du Département (sites référencés sur le BPU dudit lot)
Brève description:

Entretien et maintenance de fermetures à télécommande ou à contacteur dans la Zone Nord du Département (sites référencés sur le BPU dudit lot).

Quantité ou étendue: Estimation annuelle 10 200 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Sans seuil minimum avec un seuil maximum d'un montant annuel de 10 200 EUR HT.
Quantité ou étendue:

— Portes de garage à contacteur 61 unités,

— portails et portes à télécommande 6 unités,

— barrières 6 unités,

— portes d'entrée à gâche électrique 7 unités.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-SAJ-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 – lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.

Situation économique et financière:

— DC2 – déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— NOTI 2 – état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence ou attestation sur l'honneur.

Capacité technique et professionnelle:

En cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC4 contrat de sous-traitance).

Références au cours des 3 dernières années: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être rapportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés: échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement exclusivement sur les fonds départementaux.

Paiement au moyen d'un mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours et selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à compte unique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-SAJ-20
Informations complémentaires

Marché public à bons de commande fractionné en deux lots sans seuil minimum et avec un seuil maximum.

Marché public passé selon les conditions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.

Le présent achat constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008 – commune de Nanterre nº 309636.

La durée initiale de chaque lot court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014, avec possibilité de trois reconductions annuelles:

— 1ère reconduction du 1.1.2015 au 31.12.2015,

— 2ème reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— 3ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54016
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143019 (2014-04-23)

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