relance du lot 5 : Prestations de services de télécommunications pour le département de la Corse du Sud. Liaisons d'interconnexions de sites de niveau 3 (Mpls) : accès, services associés. Liaisons Internet principales (FO et Sdsl) : accès, services associés. Liaisons Internet secondaires (Adsl) : accès, services associés
la consultation concerne des prestations de services de télécommunications pour le département de la Corse du Sud. Ces services comprennent notamment : -fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (Cpe), -Raccordement physique des équipements d'extrémité (Cpe) jusqu'au point de présence (Pop) de l'opérateur, -raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur, -services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur (sécurisation, ?), -Services de raccordement au réseau Internet, -Services à valeur ajoutée liés au raccordement au réseau Internet (relais SMTP, services dns, @ ip publiques?), -prestations de services liées au suivi de la mise en oeuvre du réseau, à la migration des réseaux existants vers le nouveau réseau, au suivi de son exploitation et de ses évolutions (tableaux de bords, outils de supervision?), -prestations de suivi régulier technique et commercial du compte pendant la durée du marché, -fourniture de l'ensemble des documentations, -prestations de tests et recettes associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
le marché a une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, la reconduction intervient de façon tacite et le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché il en avise le titulaire par écrit au plus tard 3 mois avant la date de la prochaine échéance du marché.Pour les délais de mise en service, l'ensemble des services de télécommunications devra être mis en oeuvre par le Titulaire en assurant la continuité du service, en conformité avec le C.C.T.P. Dans les délais suivants : 16 semaines à compter de la notification du marché
le marché a une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, la reconduction intervient de façon tacite et le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché il en avise le titulaire par écrit au plus tard 3 mois avant la date de la prochaine échéance du marché.Pour les délais de mise en service, l'ensemble des services de télécommunications devra être mis en oeuvre par le Titulaire en assurant la continuité du service, en conformité avec le C.C.T.P. Dans les délais suivants : 16 semaines à compter de la notification du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis Rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr📧
Téléphone: +33 495291575📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303378
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé à l'adresse mentionnée ci-dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
conditions de remise des plis:
par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé à l'adresse mentionnée ci-dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
conditions de remise des plis:
par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne des prestations de services de télécommunications pour le département de la Corse du Sud.
Ces services comprennent notamment :
-fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (Cpe),
-Raccordement physique des équipements d'extrémité (Cpe) jusqu'au point de présence (Pop) de l'opérateur,
-raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur,
-services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur (sécurisation, ?),
-Services de raccordement au réseau Internet,
-Services à valeur ajoutée liés au raccordement au réseau Internet (relais SMTP, services dns, @ ip publiques?),
-prestations de services liées au suivi de la mise en oeuvre du réseau, à la migration des réseaux existants vers le nouveau réseau, au suivi de son exploitation et de ses évolutions (tableaux de bords, outils de supervision?),
-prestations de suivi régulier technique et commercial du compte pendant la durée du marché,
-fourniture de l'ensemble des documentations,
-prestations de tests et recettes associés
Quantité ou étendue:
le marché a une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, la reconduction intervient de façon tacite et le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché il en avise le titulaire par écrit au plus tard 3 mois avant la date de la prochaine échéance du marché.
Pour les délais de mise en service, l'ensemble des services de télécommunications devra être mis en oeuvre par le Titulaire en assurant la continuité du service, en conformité avec le C.C.T.P. Dans les délais suivants : 16 semaines à compter de la notification du marché
Pour les délais de mise en service, l'ensemble des services de télécommunications devra être mis en oeuvre par le Titulaire en assurant la continuité du service, en conformité avec le C.C.T.P. Dans les délais suivants : 16 semaines à compter de la notification du marché
Numéro de référence: AOO 2014-155
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics (annexe III au règlement de consultation)
-extrait KBIS de moins de trois mois
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai global de paiement de 30 jours.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Prix ajustables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membre de la CAO
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-155
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé à l'adresse mentionnée ci-dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé à l'adresse mentionnée ci-dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
conditions de remise des plis:
par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA
Informations sur les délais d'introduction des recours
- soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Source: OJS 2014/S 171-303378 (2014-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411121
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303378
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 171 B, annonce nº 150 du 6.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Nextiraone
Adresse postale: Résidence des Golfes
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 233-411121 (2014-11-28)