Relance du lot 4 - aménagement et renouvellement de mobilier et matériel sur l'ensemble des sites communautaires

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le présent appel d'offres a pour objet la relance du lot 4 du marché initial "Aménagement et renouvellement de mobilier et matériel en complément des aménagements existants pour tous les sites communautaires" En 2014, la Communauté urbaine du Grand Nancy a lancé un appel d'offres ouvert composé des 4 lots suivants :
Lot 1 : Plans de travail : le montant minimum annuel est de 40 000 EUR TTC pour une estimation annuelle de 80 000 EUR TTC.
Lot 2 : Fauteuils et sièges : le montant minimum annuel est de 40 000 EUR TTC pour une estimation annuelle de 80 000 EUR TTC.
Lot 3 : Rangements-Cloisons : le montant minimum annuel est de 40 000 EUR TTC pour une estimation annuelle de 80 000 EUR TTC.
Lot 4 : Vestiaires-Stockage et archives : le montant minimum annuel est de 30 000 EUR TTC pour une estimation annuelle de 60 000 EUR TTC.
En cours de procédure , le pouvoir adjudicateur a déclaré le lot 4 sans suite pour motifs d'intéret général (précision indispensable du besoin). Il s'agit maintenant de relancer un nouvel appel d'offres ouvert afin d'attribuer le lot 4 "Vestiaires-Stockage et archives" sur la base d'un cahier des charges modifié. Le présent marché comporte donc un lot unique, à savoir : lot 4 : Vestiaires-Stockage et archives : estimation annuelle de 60 000 (T.T.C.). Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel et passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les prestations sont décrites aux Cahiers des Charges Techniques Particulières. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et agencement de cuisine › Placards
• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 25 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280137
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, et, Capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : Plans de travail : le montant minimum annuel est de 40 000 EUR TTC pour une estimation annuelle de 80 000 EUR TTC.

Lot 2 : Fauteuils et sièges : le montant minimum annuel est de 40 000 EUR TTC pour une estimation annuelle de 80 000 EUR TTC.

Lot 3 : Rangements-Cloisons : le montant minimum annuel est de 40 000 EUR TTC pour une estimation annuelle de 80 000 EUR TTC.

Lot 4 : Vestiaires-Stockage et archives : le montant minimum annuel est de 30 000 EUR TTC pour une estimation annuelle de 60 000 EUR TTC.

En cours de procédure , le pouvoir adjudicateur a déclaré le lot 4 sans suite pour motifs d'intéret général (précision indispensable du besoin). Il s'agit maintenant de relancer un nouvel appel d'offres ouvert afin d'attribuer le lot 4 "Vestiaires-Stockage et archives" sur la base d'un cahier des charges modifié. Le présent marché comporte donc un lot unique, à savoir : lot 4 : Vestiaires-Stockage et archives : estimation annuelle de 60 000 (T.T.C.). Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel et passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les prestations sont décrites aux Cahiers des Charges Techniques Particulières. Les variantes ne sont pas autorisées.

Numéro de référence: 2014-CU-F062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur fonds propres. Budgets général et annexes de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CU-F062
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 156-280137 (2014-08-12)

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