Relance des lots nº 8 «Carrelage» et nº 9 «sols souples»: marchés de travaux relatifs à la construction d'un collège et d'une halle de sport à Bellegarde (30127)

Conseil général du Gard

Marchés de travaux relatifs à la construction d'un collège pouvant accueillir 600 élèves et d'une halle de sports sur la Commune de Bellegarde dont les caractéristiques principales sont les suivantes:
La surface utile estimée de ce projet est de 5900 mètres carrés pour le collège et de 1800 mètres carrés pour la halle de sport. Cet ensemble sera réalisé sur une emprise foncière de 23 297 mètres carrés. Le projet permettra de réaliser un bâtiment économe en énergie en visant les objectifs réglementaires thermiques de la rt 2012. Il bénéficiera également d'une qualité environnementale du bâti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cholvy
• Tech3s

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 20 lots. Cependant seuls les lots nº 8 "Carrelage" et nº 9 "Sols souples" font l'objet de la présente consultation en raison d'une déclaration sans suite pour cause d'intérêt général. Les autres lots ont été attribués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Représenté par son mandataire, la société Samop, dont l'adresse est donnée ci-après: 2881 route des Crêtes – BP 13
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Courrier électronique: rodrigue.zajac@samop.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435423
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

1. Dans le cadre de la présente consultation, l'unique interlocuteur des candidats est la société Samop qui en tant que mandataire, agit au nom et pour le compte du conseil général du Gard, maître de l'ouvrage. 2. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du représentant du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications et précisions apportées par le mandataire du maître de l'ouvrage aux documents de la consultation. Les candidats rencontrant des difficultés pour télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur peuvent s'adresser au mandataire du maître de l'ouvrage à l'adresse mail suivante " rodrigue.zajac@samop.fr" pour obtenir le DCE qui leur sera alors adressé sur support physique électronique. 3. Les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. 4. Le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. 5. En cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale. 6. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature: — la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent), — un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, — les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devront être remis en plus: — un acte spécial de sous-traitance (formulaire dc4 dans sa version du 25/08/2014 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant). 7. Conformément à l'article 57 II alinéa 6 du code des marchés publics, les réductions de délais prévues à l'article 57 II alinéa 4 (7 jours de réduction l'avis d'appel public à la concurrence ayant été envoyé par voie électronique) et à l'article 57 II alinéa 5 (5 jours de réduction les documents de la consultation étant disponibles au téléchargement sur le profil d'acheteur dès parution de l'avis) ont été cumulées. Le délai de remise des offres est donc de 40 jours. 8. Lorsque le candidat n'est pas en mesure de présenter l'une des pièces permettant d'apprécier sa capacité (technique, professionnelle ou financière) il pourra présenter un moyen de preuve équivalent afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues. 9. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires se reporteront à l'article 9 "Renseignements complémentaires" du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires

1. Dans le cadre de la présente consultation, l'unique interlocuteur des candidats est la société Samop qui en tant que mandataire, agit au nom et pour le compte du conseil général du Gard, maître de l'ouvrage.

2. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du représentant du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications et précisions apportées par le mandataire du maître de l'ouvrage aux documents de la consultation. Les candidats rencontrant des difficultés pour télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur peuvent s'adresser au mandataire du maître de l'ouvrage à l'adresse mail suivante " rodrigue.zajac@samop.fr" pour obtenir le DCE qui leur sera alors adressé sur support physique électronique.

3. Les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

4. Le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

5. En cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale.

6. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature:

— la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent),

— un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,

— les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.

En cas sous-traitance, devront être remis en plus:

— un acte spécial de sous-traitance (formulaire dc4 dans sa version du 25/08/2014 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

7. Conformément à l'article 57 II alinéa 6 du code des marchés publics, les réductions de délais prévues à l'article 57 II alinéa 4 (7 jours de réduction l'avis d'appel public à la concurrence ayant été envoyé par voie électronique) et à l'article 57 II alinéa 5 (5 jours de réduction les documents de la consultation étant disponibles au téléchargement sur le profil d'acheteur dès parution de l'avis) ont été cumulées. Le délai de remise des offres est donc de 40 jours.

8. Lorsque le candidat n'est pas en mesure de présenter l'une des pièces permettant d'apprécier sa capacité (technique, professionnelle ou financière) il pourra présenter un moyen de preuve équivalent afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.

9. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires se reporteront à l'article 9 "Renseignements complémentaires" du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La surface utile estimée de ce projet est de 5900 mètres carrés pour le collège et de 1800 mètres carrés pour la halle de sport. Cet ensemble sera réalisé sur une emprise foncière de 23 297 mètres carrés. Le projet permettra de réaliser un bâtiment économe en énergie en visant les objectifs réglementaires thermiques de la rt 2012. Il bénéficiera également d'une qualité environnementale du bâti.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Carrelage
Brève description: Travaux de pose de carrelage.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: Qualibat 6312 ou document(s) équivalent(s).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Travaux de pose de sols souples.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: Qualibat 6212/6222 ou document(s) équivalent(s).
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec les entrepreneurs retenus au terme de la présente consultation des marchés de travaux ayant pour objet des prestations similaires au sens de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bellegarde (30127).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Document à fournir par le titulaire ou commun aux co-traitants en cas de groupement:

1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé dc1 " dans sa version du 25/08/2014 ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire dc1 avec les rubriques h et g intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

B. Documents à fournir le titulaire ou par chaque co-traitant en cas de groupement:

2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé dc2 " ou document équivalent;

3. Un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5. Une preuve d'assurance civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et des risques couverts en cours de validité;

6. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du dc1 dans sa version du 25/08/2014.

Situation économique et financière:

Documents à fournir le titulaire ou par chaque co-traitant en cas de groupement:

7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été renseignés dans le dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir le titulaire ou par chaque co-traitant en cas de groupement:

8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

9. Certificats de qualifications professionnelles(cf. Informations complémentaires propres à chaque lot). Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

10. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % (art. 101 à 103 du code des marchés publics). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En cas d'accord de l'attributaire pour percevoir l'avance, ce dernier devra fournir une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Prix révisables. Avance de 20 % prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement.

Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe, conformément au souhait du mandataire du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux mandataires de groupements-candidats de se présenter en tant que candidat au sein d'un autre groupement ou au sein de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les lots nº 8 et nº 9 comportent des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle décrite à l'article 7.1 du CCAP et l'article 4 de l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rodrigue Zajac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Samop SAS
Adresse postale: 2881 route des Crêtes, BP 13
Commune postale: Sophia-Antipolis
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 104-181832
Informations complémentaires

2. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du représentant du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications et précisions apportées par le mandataire du maître de l'ouvrage aux documents de la consultation. Les candidats rencontrant des difficultés pour télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur peuvent s'adresser au mandataire du maître de l'ouvrage à l'adresse mail suivante " rodrigue.zajac@samop.fr" pour obtenir le DCE qui leur sera alors adressé sur support physique électronique.

3. Les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

4. Le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

5. En cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale.

6. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature:

— la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent),

— un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,

— les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.

En cas sous-traitance, devront être remis en plus:

— un acte spécial de sous-traitance (formulaire dc4 dans sa version du 25/08/2014 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

7. Conformément à l'article 57 II alinéa 6 du code des marchés publics, les réductions de délais prévues à l'article 57 II alinéa 4 (7 jours de réduction l'avis d'appel public à la concurrence ayant été envoyé par voie électronique) et à l'article 57 II alinéa 5 (5 jours de réduction les documents de la consultation étant disponibles au téléchargement sur le profil d'acheteur dès parution de l'avis) ont été cumulées. Le délai de remise des offres est donc de 40 jours.

8. Lorsque le candidat n'est pas en mesure de présenter l'une des pièces permettant d'apprécier sa capacité (technique, professionnelle ou financière) il pourra présenter un moyen de preuve équivalent afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.

9. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires se reporteront à l'article 9 "Renseignements complémentaires" du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2014/S 247-435423 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 366 507 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Représenté par son mandataire, la société samop, dont l'adresse est donnée ci-après: 2881 route des Crêtes — BP 13
Contact
Courrier électronique: corinne.fromain@samop.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276674
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435423
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le marché de travaux relatif à la construction du collège et d'une salle de sports à Bellegarde est alloti en 19 lots. A l'issue d'un premier appel d'offres, les lots n° 8 «carrelages» et n° 9 «sols souples-sols sportifs» ont été déclarés sans suite puis relancés en appel d'offres ouvert. Le présent avis d'attribution ne concerne donc que les lots 8 et 9. Les autres lots ont fait l'objet d'un autre avis d'attribution paru au BOAMP n° 15-41212 publié le 19.3.2015 et au JOUE n° 2015/S 057 098765 publié le 21.3.2015. Il est possible de consulter les marchés attribués en prenant contact avec Corinne Fromain à l'adresse mail suivante: corinne.fromain@samop.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 246 A, annonce no 174 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Sous critère n° 1: prix des prestations (90)
3. Sous critère n° 2: prix journalier d'ajournement (10)
4. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Cholvy
Adresse postale: 480 ancien chemin de Mejannes, BP 173
Commune postale: Alès
Code postal: 30103
Courrier électronique: secretariat@cholvy.fr 📧

2️⃣
Nom: Tech3s
Adresse postale: 11 rue Principale
Commune postale: Bonnevent-Velloreille
Code postal: 70700
Courrier électronique: tech3s@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Fromain
Source: OJS 2015/S 150-276674 (2015-08-03)

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