Relance de la convention d'occupation et d'utilisation du domaine public portant sur l'exploitation et l'installation des équipements des services de télévision destinés aux patients hospitalisés du GH Lariboisière - F. Widal

GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis

Le contrat objet de la présente consultation comporte l'autorisation d'occupation et d'utilisation de locaux, d'équipements et de réseaux faisant partie du domaine public hospitalier distribuant les services de radiodiffusion sonore et de télévision, et offrant diverses prestations associées aux patients hospitalisés du groupe hospitalier Lariboisière - Fernand Widal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Qui ?

• GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de radio et de télévision › Services de télévision

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Quantité ou étendue: Décrit dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis
Adresse postale: 1 avenue Claude Vellefaux
Code postal: 75475
Commune postale: Paris Cedex 10
Contact
Courrier électronique: commission.marches@sls.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142499283 📞
Fax: +33 142499325 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326395
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la relance après consultation classée sans suite de la convention d'occupation et d'utilisation du domaine public portant sur l'exploitation et l'installation des équipements des services de télévision destinés aux patients hospitalisés du GH Lariboisière - F. Widal. Cette première consultation avait fait l'objet d'un avis initial de publicité au BOMP B n° 57, annonce no274 (Ref 14-44767) en date du 21.3.2014 et au JOUE no2014/s 058-097454 du 22.3.2014. L'offre technique et financière : L'offre doit être complète dans tous ses éléments et permettre à la Commission Locale d'appréciation des Offres (Clao) d'apprécier les qualités et avantages de celle-ci. L'enveloppe intérieure devra contenir : - la convention paraphée, datée, signée et revêtue du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies dont, - les conditions générales de la convention complétées, paraphées, datées, signées et revêtues du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies, - le cahier des charges et ses annexes (et notamment l'annexe 1 relative au règlement du service, l'annexe 3 " conditions financières de la convention " et l'annexe 5 " Planning d'exécution ") paraphés, datés, signés et revêtus du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies, - l'annexe 1 devra nécessairement être complétée de. 1) La description des services offerts aux patients. 2) Les modalités de gestion du personnel affecté à l'exploitation du service (reprise des personnels affectés à l'exploitation du service sous l'empire des anciens contrats (article L. 122-12 du code du travail), horaires de présence, nombre d'agents disponibles, signes distinctifs, charte de qualité, formation...etc) 3) Les modalités d'accès aux services 4) Les modalités de maintenance : Le candidat précise les modalités sous lesquelles est assurée la maintenance : nombre de jours par semaine et périodes horaires durant lesquelles cette maintenance est assurée et cela à partir du moment où le dérangement est signalé au titulaire du contrat (conformément aux dispositions du cahier des charges). Il précise les actions de maintenance préventives dans un planning remis avec l'offre. Le candidat remet avec son offre un tableau pour la maintenance corrective en indiquant pour chaque type de panne envisageable le délai d'intervention et de remise en état du service. Il précise dans un schéma le processus d'appels pour le patient en cas de panne. 5) Les conditions d'hygiène Le candidat indique dans son offre les modalités et le planning de nettoyage et décrit les installations concernées. 6) Les modalités d'information des patients. (gestion des réclamations, facturation et remboursement). Un modèle d'exemplaire d'abonnement remis au patient est joint. - l'annexe 2 Descriptif des locaux, de l'architecture existante, des équipements et infrastructure paraphée, en deux exemplaires originaux et deux copies, - l'annexe 3 " conditions financières de la convention " paraphée, datée, signée en deux exemplaires originaux et deux copies, - l'annexe 4 Présentation du groupe hospitalier Lariboisière - f. Widal paraphée, en deux exemplaires originaux et deux copies, - l'annexe 5 " Planning d'exécution " Paraphée, datée, signée en deux exemplaires originaux et deux copies. À cet effet, le candidat précise s'il change l'ensemble des installations lors de la prise d'effet du contrat et le mode opératoire pour la mise en place des nouveaux équipements. Dans l'hypothèse où il conserve ou reprend le matériel en place, il précise les modalités : - de remise en état, - de nettoyage, - de reprise. Le candidat remet un planning détaillé pour chaque phase qui comprend au moins la partie optionnelle, les actions et les délais. - le certificat de visite du site signé par l'agent de l'hôpital ayant guidé le candidat ; (Son absence rendra l'offre irrecevable), - par ailleurs, le candidat fournira une copie sur support CD-ROM de l'ensemble de ces éléments ; Dans l'optique de pouvoir offrir des prestations à chaque patient hospitalisé de l'ap-hp, de quelque origine sociale qu'il soit, il est précisé que l'ap-hp souhaite qu'il soit proposé aux patients des établissements concernés un service de base, comprenant au moins les chaînes distribuées gratuitement par voie terrestre numérique, accessible à tous. Le candidat pourra proposer, en complément de ce service ou bouquet de base, des services optionnels pour tous les types de séjour. Les candidats peuvent proposer des variantes techniques, financières ou commerciales, mais ils doivent, dans ce cas, formuler impérativement une offre en solution de base. Les candidats doivent prendre en compte les équipements déjà installés par l'ap-hp dans le cadre des aspects techniques de leur offre. Nota bene : les annexes 6 et 7 " Inventaire des équipements et infrastructures mises à disposition et modifications et compléments apportés par le titulaire " et " Equipements et installations constituant des biens de retours " seront complétées ultérieurement. Ouverture des plis et choix de l'occupant 1. Examen des candidatures Les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du code des marchés publics (CMP). Seront éliminés : - les candidats qui ne peuvent soumissionner au présent marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ; - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 à 46 du CMP sous réserve de produire ou de compléter ces dernières dans un délai de cinq jours à compter de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur adressée par fax. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception des documents demandés ne sont pas comptabilisés ; - les candidatures, arrivées sous forme électronique, dont la signature électronique n'est pas conforme aux dispositions mentionnées dans l'article 2.2 du présent règlement de consultation ; La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. La Commission locale d'appréciation des offres prend connaissance de la synthèse de la réunion d'analyse des candidatures et formule un avis sur la proposition éventuelle d'élimination de candidature faite par le représentant du pouvoir adjudicateur. 2. Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les critères d'élimination des offres seront les suivants : - les candidats ne répondant pas à la totalité du marché, - les offres ne comportant pas l'ensemble des pièces du projet de marché dûment complétées et signées, ainsi que le certificat de visite, - les offres ne garantissant pas la possibilité d'assurer l'établissement et l'exploitation du service, - les offres ne garantissant pas la possibilité d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service. Une offre peut être déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée. Les critères de jugement des offres sont pondérés tel qu'il suit : 1. Le prix (60 %) Moins-Disant, en % d'écart par rapport à l'offre la plus élevée à partir des sous-critères suivants : - sous-critère a) : 40% La redevance, - sous-critère b) : 20% Le prix du bouquet. 2. La qualité des services offerts (40 %) à partir des sous-critères suivants : - sous-critère a) : Accessibilité et disponibilité du service, - sous-critère b) : Prise en compte des exigences du service public hospitalier, - sous-critère c) : Réactivité pour la mise en place des prestations pour les services. Attribution. Les offres des candidats sont classées par ordre décroissant. La commission locale d'appréciation des offres donne son avis sur ce classement. La personne responsable du marché, après avis de la commission locale, retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classé no 1, l'informant du projet d'attribution de la convention. En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus. Après signature de la convention par les autorités compétentes, le candidat retenu en reçoit un exemplaire original par envoi postal recommandé. Visite des sites La visite des sites est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. La prise de rendez-vous se fera, par mail auprès de : Saïd Ali-Mohamed - saïd.ali-mohamed@lrb.aphp.fr L'attestation de visite délivrée à l'issue de la visite devra être produite à l'appui des pièces techniques et financières (sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre). La date limite des visites est fixée au mercredi 1.10.2014 à 16:00. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui la transmettra le 1er octobre à 18:00 à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre. Renseignements complémentaires Conformément à la décision de la commission centrale des marchés en date du 29 mars 1996, aucune réponse ne pourra être apportée oralement aux candidats ayant émis des questions. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres. Toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à : Cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis Bureau 1 ou 2 - 1er étage Porte 16, Secteur gris 1 avenue Claude Vellefaux 75475 Paris Cedex 10 Au plus tard le mercredi 1er octobre à 16:00 : - par fax (+33 142499325) à la cellule des marchés ; - ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée " Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation Au plus tard le mercredi 1er octobre à 18:00. Renseignements techniques Magali Jaouen Pilard (Tél. +33 142499992) Responsable pôle logistique Direction du patrimoine, des achats, de la logistique et de l'ingénierie des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, Renseignements administratifs Martine Nacache (Tél : 01 42 49 92 83) Responsable de la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitairessaint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis Claire Labaye (Tél. +33 142385106) Adjointe à la responsable de la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.9.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la relance après consultation classée sans suite de la convention d'occupation et d'utilisation du domaine public portant sur l'exploitation et l'installation des équipements des services de télévision destinés aux patients hospitalisés du GH Lariboisière - F. Widal.

Cette première consultation avait fait l'objet d'un avis initial de publicité au BOMP B n° 57, annonce no274 (Ref 14-44767) en date du 21.3.2014 et au JOUE no2014/s 058-097454 du 22.3.2014.

L'offre technique et financière :

L'offre doit être complète dans tous ses éléments et permettre à la Commission Locale d'appréciation des Offres (Clao) d'apprécier les qualités et avantages de celle-ci.

L'enveloppe intérieure devra contenir :

- la convention paraphée, datée, signée et revêtue du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies dont,

- les conditions générales de la convention complétées, paraphées, datées, signées et revêtues du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies,

- le cahier des charges et ses annexes (et notamment l'annexe 1 relative au règlement du service, l'annexe 3 " conditions financières de la convention " et l'annexe 5 " Planning d'exécution ") paraphés, datés, signés et revêtus du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 1 devra nécessairement être complétée de.

1) La description des services offerts aux patients.

2) Les modalités de gestion du personnel affecté à l'exploitation du service (reprise des personnels affectés à l'exploitation du service sous l'empire des anciens contrats (article L. 122-12 du code du travail), horaires de présence, nombre d'agents disponibles, signes distinctifs, charte de qualité, formation...etc)

3) Les modalités d'accès aux services

4) Les modalités de maintenance :

Le candidat précise les modalités sous lesquelles est assurée la maintenance : nombre de jours par semaine et périodes horaires durant lesquelles cette maintenance est assurée et cela à partir du moment où le dérangement est signalé au titulaire du contrat (conformément aux dispositions du cahier des charges).

Il précise les actions de maintenance préventives dans un planning remis avec l'offre.

Le candidat remet avec son offre un tableau pour la maintenance corrective en indiquant pour chaque type de panne envisageable le délai d'intervention et de remise en état du service. Il précise dans un schéma le processus d'appels pour le patient en cas de panne.

5) Les conditions d'hygiène

Le candidat indique dans son offre les modalités et le planning de nettoyage et décrit les installations concernées.

6) Les modalités d'information des patients.

(gestion des réclamations, facturation et remboursement). Un modèle d'exemplaire d'abonnement remis au patient est joint.

- l'annexe 2 Descriptif des locaux, de l'architecture existante, des équipements et infrastructure paraphée, en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 3 " conditions financières de la convention " paraphée, datée, signée en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 4 Présentation du groupe hospitalier Lariboisière - f. Widal paraphée, en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 5 " Planning d'exécution " Paraphée, datée, signée en deux exemplaires originaux et deux copies.

À cet effet, le candidat précise s'il change l'ensemble des installations lors de la prise d'effet du contrat et le mode opératoire pour la mise en place des nouveaux équipements.

Dans l'hypothèse où il conserve ou reprend le matériel en place, il précise les modalités :

- de remise en état,

- de nettoyage,

- de reprise.

Le candidat remet un planning détaillé pour chaque phase qui comprend au moins la partie optionnelle, les actions et les délais.

- le certificat de visite du site signé par l'agent de l'hôpital ayant guidé le candidat ; (Son absence rendra l'offre irrecevable),

- par ailleurs, le candidat fournira une copie sur support CD-ROM de l'ensemble de ces éléments ;

Dans l'optique de pouvoir offrir des prestations à chaque patient hospitalisé de l'ap-hp, de quelque origine sociale qu'il soit, il est précisé que l'ap-hp souhaite qu'il soit proposé aux patients des établissements concernés un service de base, comprenant au moins les chaînes distribuées gratuitement par voie terrestre numérique, accessible à tous. Le candidat pourra proposer, en complément de ce service ou bouquet de base, des services optionnels pour tous les types de séjour.

Les candidats peuvent proposer des variantes techniques, financières ou commerciales, mais ils doivent, dans ce cas, formuler impérativement une offre en solution de base.

Les candidats doivent prendre en compte les équipements déjà installés par l'ap-hp dans le cadre des aspects techniques de leur offre.

Nota bene : les annexes 6 et 7 " Inventaire des équipements et infrastructures mises à disposition et modifications et compléments apportés par le titulaire " et " Equipements et installations constituant des biens de retours " seront complétées ultérieurement.

Ouverture des plis et choix de l'occupant

1. Examen des candidatures

Les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du code des marchés publics (CMP).

Seront éliminés :

- les candidats qui ne peuvent soumissionner au présent marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ;

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 à 46 du CMP sous réserve de produire ou de compléter ces dernières dans un délai de cinq jours à compter de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur adressée par fax. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception des documents demandés ne sont pas comptabilisés ;

- les candidatures, arrivées sous forme électronique, dont la signature électronique n'est pas conforme aux dispositions mentionnées dans l'article 2.2 du présent règlement de consultation ;

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

La Commission locale d'appréciation des offres prend connaissance de la synthèse de la réunion d'analyse des candidatures et formule un avis sur la proposition éventuelle d'élimination de candidature faite par le représentant du pouvoir adjudicateur.

2. Jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.

Les critères d'élimination des offres seront les suivants :

- les candidats ne répondant pas à la totalité du marché,

- les offres ne comportant pas l'ensemble des pièces du projet de marché dûment complétées et signées, ainsi que le certificat de visite,

- les offres ne garantissant pas la possibilité d'assurer l'établissement et l'exploitation du service,

- les offres ne garantissant pas la possibilité d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service.

Une offre peut être déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée.

Les critères de jugement des offres sont pondérés tel qu'il suit :

1. Le prix (60 %) Moins-Disant, en % d'écart par rapport à l'offre la plus élevée à partir des sous-critères suivants :

- sous-critère a) : 40% La redevance,

- sous-critère b) : 20% Le prix du bouquet.

2. La qualité des services offerts (40 %) à partir des sous-critères suivants :

- sous-critère a) : Accessibilité et disponibilité du service,

- sous-critère b) : Prise en compte des exigences du service public hospitalier,

- sous-critère c) : Réactivité pour la mise en place des prestations pour les services.

Attribution.

Les offres des candidats sont classées par ordre décroissant. La commission locale d'appréciation des offres donne son avis sur ce classement. La personne responsable du marché, après avis de la commission locale, retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classé no 1, l'informant du projet d'attribution de la convention.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception.

Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Après signature de la convention par les autorités compétentes, le candidat retenu en reçoit un exemplaire original par envoi postal recommandé.

Visite des sites

La visite des sites est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

La prise de rendez-vous se fera, par mail auprès de :

Saïd Ali-Mohamed - saïd.ali-mohamed@lrb.aphp.fr

L'attestation de visite délivrée à l'issue de la visite devra être produite à l'appui des pièces techniques et financières (sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre).

La date limite des visites est fixée au mercredi 1.10.2014 à 16:00.

Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui la transmettra le 1er octobre à 18:00 à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

Renseignements complémentaires

Conformément à la décision de la commission centrale des marchés en date du 29 mars 1996, aucune réponse ne pourra être apportée oralement aux candidats ayant émis des questions. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres.

Toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à :

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

Porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

Au plus tard le mercredi 1er octobre à 16:00 :

- par fax (+33 142499325) à la cellule des marchés ;

- ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée "

Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation

Au plus tard le mercredi 1er octobre à 18:00.

Renseignements techniques Magali Jaouen Pilard (Tél. +33 142499992)

Responsable pôle logistique

Direction du patrimoine, des achats, de la logistique et de l'ingénierie des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal,

Renseignements administratifs

Martine Nacache (Tél : 01 42 49 92 83)

Responsable de la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitairessaint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Claire Labaye (Tél. +33 142385106)

Adjointe à la responsable de la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.9.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: LRB.070-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Ambroise Paré, 75475 Paris Cedex 10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature Dc1 (utiliser la dernière mise à jour) téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,

- un imprimé Dc2 déclaration du candidat (ou équivalent) ; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2 souhaité dans le dossier de candidature),

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

- les références, qualifications et pièces justificatives, techniques et financières jugées utiles par le candidat permettant d'apprécier ses aptitudes à respecter les éléments précités,

- un K Bis.

Situation économique et financière: Imprimé Dc2 complété.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Parier Eve, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Martine Nacache, responsable cellule marchés
Courrier électronique: martine.nacache@sls.aphp.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8UfpnYwGvF 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LRB.070-2014
Informations complémentaires

Cette première consultation avait fait l'objet d'un avis initial de publicité au BOMP B n° 57, annonce no274 (Ref 14-44767) en date du 21.3.2014 et au JOUE no2014/s 058-097454 du 22.3.2014.

L'offre technique et financière :

L'offre doit être complète dans tous ses éléments et permettre à la Commission Locale d'appréciation des Offres (Clao) d'apprécier les qualités et avantages de celle-ci.

L'enveloppe intérieure devra contenir :

- la convention paraphée, datée, signée et revêtue du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies dont,

- les conditions générales de la convention complétées, paraphées, datées, signées et revêtues du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies,

- le cahier des charges et ses annexes (et notamment l'annexe 1 relative au règlement du service, l'annexe 3 " conditions financières de la convention " et l'annexe 5 " Planning d'exécution ") paraphés, datés, signés et revêtus du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 1 devra nécessairement être complétée de.

1) La description des services offerts aux patients.

2) Les modalités de gestion du personnel affecté à l'exploitation du service (reprise des personnels affectés à l'exploitation du service sous l'empire des anciens contrats (article L. 122-12 du code du travail), horaires de présence, nombre d'agents disponibles, signes distinctifs, charte de qualité, formation...etc)

3) Les modalités d'accès aux services

4) Les modalités de maintenance :

Le candidat précise les modalités sous lesquelles est assurée la maintenance : nombre de jours par semaine et périodes horaires durant lesquelles cette maintenance est assurée et cela à partir du moment où le dérangement est signalé au titulaire du contrat (conformément aux dispositions du cahier des charges).

Il précise les actions de maintenance préventives dans un planning remis avec l'offre.

Le candidat remet avec son offre un tableau pour la maintenance corrective en indiquant pour chaque type de panne envisageable le délai d'intervention et de remise en état du service. Il précise dans un schéma le processus d'appels pour le patient en cas de panne.

5) Les conditions d'hygiène

Le candidat indique dans son offre les modalités et le planning de nettoyage et décrit les installations concernées.

6) Les modalités d'information des patients.

(gestion des réclamations, facturation et remboursement). Un modèle d'exemplaire d'abonnement remis au patient est joint.

- l'annexe 2 Descriptif des locaux, de l'architecture existante, des équipements et infrastructure paraphée, en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 3 " conditions financières de la convention " paraphée, datée, signée en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 4 Présentation du groupe hospitalier Lariboisière - f. Widal paraphée, en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 5 " Planning d'exécution " Paraphée, datée, signée en deux exemplaires originaux et deux copies.

À cet effet, le candidat précise s'il change l'ensemble des installations lors de la prise d'effet du contrat et le mode opératoire pour la mise en place des nouveaux équipements.

Dans l'hypothèse où il conserve ou reprend le matériel en place, il précise les modalités :

- de remise en état,

- de nettoyage,

- de reprise.

Le candidat remet un planning détaillé pour chaque phase qui comprend au moins la partie optionnelle, les actions et les délais.

- le certificat de visite du site signé par l'agent de l'hôpital ayant guidé le candidat ; (Son absence rendra l'offre irrecevable),

- par ailleurs, le candidat fournira une copie sur support CD-ROM de l'ensemble de ces éléments ;

Dans l'optique de pouvoir offrir des prestations à chaque patient hospitalisé de l'ap-hp, de quelque origine sociale qu'il soit, il est précisé que l'ap-hp souhaite qu'il soit proposé aux patients des établissements concernés un service de base, comprenant au moins les chaînes distribuées gratuitement par voie terrestre numérique, accessible à tous. Le candidat pourra proposer, en complément de ce service ou bouquet de base, des services optionnels pour tous les types de séjour.

Les candidats peuvent proposer des variantes techniques, financières ou commerciales, mais ils doivent, dans ce cas, formuler impérativement une offre en solution de base.

Les candidats doivent prendre en compte les équipements déjà installés par l'ap-hp dans le cadre des aspects techniques de leur offre.

Nota bene : les annexes 6 et 7 " Inventaire des équipements et infrastructures mises à disposition et modifications et compléments apportés par le titulaire " et " Equipements et installations constituant des biens de retours " seront complétées ultérieurement.

Ouverture des plis et choix de l'occupant

1. Examen des candidatures

Les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du code des marchés publics (CMP).

Seront éliminés :

- les candidats qui ne peuvent soumissionner au présent marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ;

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 à 46 du CMP sous réserve de produire ou de compléter ces dernières dans un délai de cinq jours à compter de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur adressée par fax. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception des documents demandés ne sont pas comptabilisés ;

- les candidatures, arrivées sous forme électronique, dont la signature électronique n'est pas conforme aux dispositions mentionnées dans l'article 2.2 du présent règlement de consultation ;

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

La Commission locale d'appréciation des offres prend connaissance de la synthèse de la réunion d'analyse des candidatures et formule un avis sur la proposition éventuelle d'élimination de candidature faite par le représentant du pouvoir adjudicateur.

2. Jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.

Les critères d'élimination des offres seront les suivants :

- les candidats ne répondant pas à la totalité du marché,

- les offres ne comportant pas l'ensemble des pièces du projet de marché dûment complétées et signées, ainsi que le certificat de visite,

- les offres ne garantissant pas la possibilité d'assurer…

… l'établissement et l'exploitation du service,

… la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service.

Une offre peut être déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée.

Les critères de jugement des offres sont pondérés tel qu'il suit :

1. Le prix (60 %) Moins-Disant, en % d'écart par rapport à l'offre la plus élevée à partir des sous-critères suivants :

- sous-critère a) : 40% La redevance,

- sous-critère b) : 20% Le prix du bouquet.

2. La qualité des services offerts (40 %) à partir des sous-critères suivants :

- sous-critère a) : Accessibilité et disponibilité du service,

- sous-critère b) : Prise en compte des exigences du service public hospitalier,

- sous-critère c) : Réactivité pour la mise en place des prestations pour les services.

Attribution.

Les offres des candidats sont classées par ordre décroissant. La commission locale d'appréciation des offres donne son avis sur ce classement. La personne responsable du marché, après avis de la commission locale, retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classé no 1, l'informant du projet d'attribution de la convention.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception.

Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Après signature de la convention par les autorités compétentes, le candidat retenu en reçoit un exemplaire original par envoi postal recommandé.

Visite des sites

La visite des sites est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

La prise de rendez-vous se fera, par mail auprès de :

Saïd Ali-Mohamed - saïd.ali-mohamed@lrb.aphp.fr

L'attestation de visite délivrée à l'issue de la visite devra être produite à l'appui des pièces techniques et financières (sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre).

La date limite des visites est fixée au mercredi 1.10.2014 à 16:00.

Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui la transmettra le 1er octobre à 18:00 à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

Renseignements complémentaires

Conformément à la décision de la commission centrale des marchés en date du 29 mars 1996, aucune réponse ne pourra être apportée oralement aux candidats ayant émis des questions. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres.

Toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à :

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

Porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

Au plus tard le mercredi 1er octobre à 16:00 :

- par fax (+33 142499325) à la cellule des marchés ;

- ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée "

Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation

Au plus tard le mercredi 1er octobre à 18:00.

Renseignements techniques Magali Jaouen Pilard (Tél. +33 142499992)

Responsable pôle logistique

Direction du patrimoine, des achats, de la logistique et de l'ingénierie des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal,

Renseignements administratifs

Martine Nacache (Tél : 01 42 49 92 83)

Responsable de la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitairessaint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Claire Labaye (Tél. +33 142385106)

Adjointe à la responsable de la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…

… 21.9.2014

… 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2014/S 185-326395 (2014-09-22)

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