réhabilitation et extension de l'EHPAD Les Camélias à Dax

SATEL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ?

• SATEL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satel
Adresse postale: 24 bd Saint-Vincent de Paul, BP 137
Code postal: 40994
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Téléphone: +33 558912090 📞
Fax: +33 558354484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168708
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

clauses d'insertion sociale par l'emploi: il est prévu pour les lots 1, 2, 6,7 10, 11, 12 et 13 l'application de clauses d'insertion sociale par l'emploi dont les modalités sont définies dans le dossier de consultation. Modalités d'obtention du dossier de consultation: les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme physique électronique. Il sera envoyé gratuitement sur CD par voie postale à tout candidat ayant fait la demande préalable par fax à la Satel au +33 558354484. Il est également téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation de la Satel : https://marchespublics.landespublic.org. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réhabilitation et extension de l'EHPAD Les Camélias à Dax
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd - espaces verts
Brève description: vrd - espaces verts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: démolition - gros-oeuvre
Brève description: Démolition - gros-oeuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente bois - couverture - zinguerie
Brève description: Charpente bois - couverture - zinguerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: façades ITE - menuiserie aluminium - serrurerie
Brève description: Façades ITE - menuiserie aluminium - serrurerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Brève description: Plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: agencement mobilier
Brève description: Agencement mobilier
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: signalétique
Brève description: Signalétique
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revêtements de sol durs et souples
Brève description: Revêtements de sol durs et souples
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: peintures
Brève description: Peintures
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles
Brève description: Electricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires - chauffage - désenfumage
Brève description: Plomberie - sanitaires - chauffage - désenfumage
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Ascenseurs
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: rails de transfert
Brève description: Rails de transfert
Description des options: les lots 12 et 13 comportent des options définies au CCTP
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Camelias
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Joseph Darqué, 40100 Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-DC 1 (Lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;

-DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

-pour le lot 12 " électricité courants forts et faibles " : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les qualifications E2c3, titulaire Certificat APSAD de service conforme au règlement 17 pour incendie, Qualification " qualifelec antenne " T2 ou T3 ou TRIACOM ou copie de 2 certificats COSAEL pour 2 installations au moins équivalentes réalisées depuis moins de 12 mois ou équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget du CCAS de Dax, délai global de paiement indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Satel (mandataire du CCAS de Dax)
Adresse postale: 24 boulevard Saint-Vincent-de-Paul, BP 137
Code postal: 40990
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Camelias
Informations complémentaires

clauses d'insertion sociale par l'emploi:

il est prévu pour les lots 1, 2, 6,7 10, 11, 12 et 13 l'application de clauses d'insertion sociale par l'emploi dont les modalités sont définies dans le dossier de consultation.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme physique électronique. Il sera envoyé gratuitement sur CD par voie postale à tout candidat ayant fait la demande préalable par fax à la Satel au +33 558354484.

Il est également téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation de la Satel : https://marchespublics.landespublic.org.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, boîte postale 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication)

Source: OJS 2014/S 097-168708 (2014-05-16)

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