Réhabilitation et de réutilisation d'une ancienne halle industrielle à Aulnoye Aymeries et de ses abords en vue de la création d'un pôle régional de musiques actuelles/lot 2: couverture polycarbonate

Quantité ou étendue

La présente consultation ne concerne que le lot 2 "Couverture polycarbonate". Les autres lots feront l'objet d'une prochaine consultation.Le délai d'exécution est de 3 mois hors période de préparation selon le planning prévisionnel des travaux joint au DCE.

Informations complémentaires

— justificatifs à fournir à l'appui des candidatures;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— dC 1 Nouveau formulaire (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: Marchés Publics);

— C 2 Nouveau formulaire (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: Marchés Publics);

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du code des marchés publics Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours à compter de la décision d'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

— attestation sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L.125-3 du Code du Travail;

— qualifications ou références équivalentes: LOT 23813tous types de bardages

— modalités d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom).

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande après réservation par téléphone ou télécopie.

Ou gratuitement sur la plateforme: www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.