Réhabilitation et agrandissement d'un bâtiment de restauration collective d'administration dans le département du 93

Ministère de la défense – BCAC – CG195/M

l'Opération est divisée en 3 lots chacun pouvant donner lieu à un marché:
— lot nº 1: création d'extension et réhabilitation du bâtiment de restauration collective d'administration (y compris installation des chambres froides);
— lot nº 2: installation et location d'une structure de production alimentaire temporaire, destinée à remplacer les locaux de l'exploitant pendant les travaux;
— lot nº 3: Acquisition de matériels de cuisine électromécanique en inox et divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la défense – BCAC – CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2014-12-11	Informations complémentaires
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC – CG195/M
Adresse postale: MINDEF/BCAC - CG nº 195M, 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374638
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Conformément à l'article 2.6 du règlement de consultation, les candidats devront effectuer obligatoirement une visite préalable des locaux pour chacun des lots. Ils devront prendre rendez-vous auprès de l'administration au moins 4 jours avant le jour de visite souhaité (au +33 156563030 poste 67700 ou 65696). A la suite de la visite, il sera remis au candidat un ensemble de 15 plans et le rapport d'étude géotechnique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération est divisée en 3 lots chacun pouvant donner lieu à un marché:

— lot nº 1: création d'extension et réhabilitation du bâtiment de restauration collective d'administration (y compris installation des chambres froides);

— lot nº 2: installation et location d'une structure de production alimentaire temporaire, destinée à remplacer les locaux de l'exploitant pendant les travaux;

— lot nº 3: Acquisition de matériels de cuisine électromécanique en inox et divers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Création d'extension et réhabilitation (y compris installation des chambres froides) d'un bâtiment de restauration collective d'administration
Brève description:

Les travaux consistent à:— la réhabilitation et la modification de certains locaux des zones de stockage, préparation, distribution et laverie;— la création d'un local de stockage de denrées sèches de 50m² en ossature en bois et en extension de la zone réservée au personnel;— l'agrandissement de la salle de restauration principale par la création de deux extensions ossature en bois, destinées à pouvoir augmenter la capacité rationnaire à 460 places assises.

Les travaux consistent à:

— la réhabilitation et la modification de certains locaux des zones de stockage, préparation, distribution et laverie;

— la création d'un local de stockage de denrées sèches de 50m² en ossature en bois et en extension de la zone réservée au personnel;

— l'agrandissement de la salle de restauration principale par la création de deux extensions ossature en bois, destinées à pouvoir augmenter la capacité rationnaire à 460 places assises.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée des travaux: 8 mois (2 mois de période de préparation et 6 mois de travaux) à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installation et location d'une structure de production alimentaire temporaire
Brève description:

Installation et location d'une structure de production alimentaire temporaire, destinée à remplacer les locaux de l'exploitant pendant les travaux. La mise en place et la mise en ordre de marche est à la charge du titulaire du lot.

Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'installation de la structure est de 60 jours…

… maximum.La durée de location est de 9 mois minimum. Cette durée peut être étendue et faire l'objet de paiement de loyers supplémentaires.

… maximum.

La durée de location est de 9 mois minimum. Cette durée peut être étendue et faire l'objet de paiement de loyers supplémentaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de matériel de cuisine électromécanique en inox et divers
Brève description:

Acquisition de matériel de cuisine électromécanique en inox et divers équipements connexes. L'installation et la mise en ordre de marche sont à la charge du titulaire du…

… lot.Les prestations comprennent la fourniture, la livraison et l'installation des équipement par application d'un montant forfaitaire.

… lot.

Les prestations comprennent la fourniture, la livraison et l'installation des équipement par application d'un montant forfaitaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

— selon les dispositions de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier aux titulaires des marchés dans un délais de 3 ans à compter de la notification, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires telles qu'elles sont décrites dans le marché initial.

Numéro de référence: 14SO018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis, 93000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir un imprimé Dc1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr) ou les attestations équivalentes suivantes indiquant:

A) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l 'Art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

B) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

C) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Le candidat devra fournir également la déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses

capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux travaux ou prestation similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot nº 1:

En application des articles 101 à 103 du CMP et 4.2 du CCAG-Travaux, il sera appliqué une retenue de garantie de 5% sur tous les acomptes (TTC) délivrés par l'entrepreneur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Une avance pourra être versé à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Cette avance sera de 5% pour le lot nº 1 et de 20 % pour les lots nº 2 et nº 3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres (art 51 VIII du CMP). Néanmoins, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 14so018

le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15300003900054
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel, le directeur de l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MINDEF/BCAC - CG no195m
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris Sp07
Point de contact: M. Pouëssel Pierre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SO018
Informations complémentaires

A la suite de la visite, il sera remis au candidat un ensemble de 15 plans et le rapport d'étude géotechnique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2014/S 212-374638 (2014-10-31)

Informations complémentaires (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425279
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374638
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2014/S 242-425279 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG 195/M
Adresse postale: Mindef/case nº 51 — AP 205 — 1 place Joffre
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259150
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 213 A, annonce n° 207 du 5.11.2014. Parution n°: 213 B, annonce n° 330 du 5.11.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 240 A, annonce n° 85 du 13.12.2014. Parution n°: 240 B, annonce n° 161 du 13.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: prix = 80 %, calendrier prévisionnel = 10 %, gestion de chantier = 10 %
2. Lot n° 2: prix = 70 %, réduction du délai d'installation = 20 %, technique = 10 %
3. Lot n° 3: prix = 100 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Snef-tce

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Locaconcept

3️⃣
Nom: Infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché;

5. Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 141-259150 (2015-07-22)

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