Réhabilitation du barrage sur le Rahin à Plancher-Bas (dépt. 70)

Voies navigables de France

Réhabilitation complète du barrage, formant prise d'eau, sur la rivière "Le Rahin" à Plancher-Bas en Haute-Saône (70).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
2014-05-13 Informations complémentaires
2015-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de barrages mobiles
Quantité ou étendue:
Réhabilitation complète de l'ouvrage comprenant le génie civil, la vantellerie, l'automatisme, les appareils de mesure, la télégestion et le local de commande.l'ouvrage, d'une longueur totale d'environ 26 m, comporte 4 passes distinctes, à savoir:- une passe principale équipée d'une vanne-clapet- une passe de dégravement équipée de vannes plates de type "Guillotine",- une double passe à poissons (hautes et basses eaux) avec vannes plates de type "Guillotine",- une passe d'alimentation avec vannesplates de type "Guillotine"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de barrages mobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale de Strasbourg, 25 rue de la Nuée Bleue, CS 30367
Code postal: 67010
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.reisz@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 388217450 📞
Fax: +33 388756506 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125043
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La valeur technique des prestations sera appréciée au vu de la pertinence des éléments fournis dans le mémoire technique que chaque candidat doit remettre à l'appui de son offre, étant précisé qu'un total de 55 points sera attribué au maximum à la valeur technique selon le barème suivant: - 25 points au maximum pour la notice no1 portant sur l'organisation opérationnelle du chantier - 20 points au maximum pour la notice no2 portant sur les moyens humains et matériels mobilisés pour le chantier - 10 points au maximum pour la notice no3 portant sur le suivi et l'élimination des déchets et la sécurité sur le chantier. le contenu de ces notices est réputé être clairement précisé dans le règlement de la consultation. une visite du site est obligatoire. Une attestation de visite, dûment signée par un représentant de VNF, devra obligatoirement être jointe à l'offre. les informations relatives aux délais d'exécution, figurant à l'article Ii-3 ci-avant, sont données à titre purement indicatif. en ce qui concerne le retrait des documents de consultation, ceux-ci sont fournis gratuitement aux candidats: - soit sous format "Papier", sur demande écrite adressée à VNF-SIRM-BMO 14, rue de l'Est, CS 31107, 68052 Mulhouse cedex - soit sous format numérique, à partir de la plate-forme de dématérialisation "https://www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence "Vnf-Dts-Utcrrbs-Rahin-20140526" après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. les conditions de remise des offres par voie électronique sont réputées être clairement indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation complète du barrage, formant prise d'eau, sur la rivière "Le Rahin" à Plancher-Bas en Haute-Saône (70).
Quantité ou étendue:
Réhabilitation complète de l'ouvrage comprenant le génie civil, la vantellerie, l'automatisme, les appareils de mesure, la télégestion et le local de commande.
l'ouvrage, d'une longueur totale d'environ 26 m, comporte 4 passes distinctes, à savoir:
- une passe principale équipée d'une vanne-clapet
- une passe de dégravement équipée de vannes plates de type "Guillotine",
- une double passe à poissons (hautes et basses eaux) avec vannes plates de type "Guillotine",
- une passe d'alimentation avec vannesplates de type "Guillotine"
Numéro de référence: VNF-DTS-UTCRRBS-RAHIN-20140526
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage sur le Rahin, 70290 Plancher Bas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire les documents et autres renseignements qui rendent recevable sa candidature en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP). A cet effet, il pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gou.fr.
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Devront en outre apparaître clairement:
- la forme juridique du candidat,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
Capacité en rapport avec la nature et l'importance des travaux à réaliser.
Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelle et capacité technique en rapport avec la nature et l'importance des travaux à réaliser.
le candidat présentera :
- une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il bénéficie des capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % sur fonds propres VNF.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes successifs et d'un solde.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs réunis en groupement de type "Conjoint", avec un mandataire, dûment désigné, qui sera solidaire de tous les autres cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Il sera fait application de l'article 53 Iv-1 du codes des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général cellule "Marchés publics"
Mme Reisz Virginie
Nom: Voies navigables de France – direction territoriale de Strasbourg
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue, CS 30367
Point de contact: Secrétariat général – cellule "marchés publics"
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159253&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 14 rue de l'Est, CS 31107
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68052
Point de contact: Sirm-bmo
M. Huard Claude
Téléphone: +33 389459707 📞
Courrier électronique: claude.huard@vnf.fr 📧
Fax: +33 389459701 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159253&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159253&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-05 📅
Date de fin: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNF-DTS-UTCRRBS-RAHIN-20140526
Informations complémentaires
La valeur technique des prestations sera appréciée au vu de la pertinence des éléments fournis dans le mémoire technique que chaque candidat doit remettre à l'appui de son offre, étant précisé qu'un total de 55 points sera attribué au maximum à la valeur technique selon le barème suivant:
Afficher plus
- 25 points au maximum pour la notice no1 portant sur l'organisation opérationnelle du chantier
- 20 points au maximum pour la notice no2 portant sur les moyens humains et matériels mobilisés pour le chantier
- 10 points au maximum pour la notice no3 portant sur le suivi et l'élimination des déchets et la sécurité sur le chantier.
le contenu de ces notices est réputé être clairement précisé dans le règlement de la consultation.
une visite du site est obligatoire. Une attestation de visite, dûment signée par un représentant de VNF, devra obligatoirement être jointe à l'offre.
les informations relatives aux délais d'exécution, figurant à l'article Ii-3 ci-avant, sont données à titre purement indicatif.
en ce qui concerne le retrait des documents de consultation, ceux-ci sont fournis gratuitement aux candidats:
- soit sous format "Papier", sur demande écrite adressée à VNF-SIRM-BMO 14, rue de l'Est, CS 31107, 68052 Mulhouse cedex
- soit sous format numérique, à partir de la plate-forme de dématérialisation "https://www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence "Vnf-Dts-Utcrrbs-Rahin-20140526" après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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les conditions de remise des offres par voie électronique sont réputées être clairement indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67010
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 073-125043 (2014-04-08)
Informations complémentaires (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-163880
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-125043
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2014/S 094-163880 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 452 493 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051499
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 72 A, annonce nº 161 du 11.4.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 93 A, annonce nº 145 du 15.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage sur le Rahin, 70290 Plancher Bas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Groupement Peduzzi/Rouby/Gomez
Adresse postale: Entreprise Peduzzi (mandataire du groupement), 36 rue des Ormes
Commune postale: Fresse-sur-Moselle
Code postal: 88165
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 031-051499 (2015-02-10)
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