Réhabilitation des voies de grues – forme 10

Grand port maritime de Marseille

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réparation de la voie de grue nº 2 et l'adaptation des voies de grue nº 1 et nº 3 de la Forme 10:
— la réparation de la voie de grue 2 situé le long du bajoyer bâbord de la forme 10,
— l'adaptation des voies de grue 1 situé le long du bajoyer tribord de la forme 10 et la 3 situé le long du quai de réparation à flot, poste 190 par modification de leur caniveau d'alimentation électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés tranches:Tranche ferme: réhabilitation voie de grues 1-3.Délai: 4 mois / préparation: 2 mois.— voie 2: 250 m de longueur, avec traitement complet (rails + caniveau technique) et la totalité (540 m) de caniveau technique,— voie 1: deux phases indépendantes. Chaque phase doit être achevée avant d'en débuter une suivante. Dépose des équipements du caniveau d'alimentation électrique,— voie 3: deux phases indépendantes. Chaque phase doit être achevée avant d'en débuter une suivante. Dépose des équipements du caniveau d'alimentation électrique.Tranche conditionnelle 1: réhabilitation voie de grue 2.Délai: 1,5 mois / préparation: 15 jours— voie 2: une phase de 48 m de longueur, avec traitement partiel (rails).Tranche conditionnelle 2: réhabilitation voie de grue 2.Délai: 2 mois / préparation: 15 jours.— voie 2: une phase de 72 m de longueur, avec traitement partiel (rails).Tranche conditionnelle 3: réhabilitation voie de grue 2.Délai: 1,5 mois / préparation: 15 jours.— voie 2: une phase de 48 m de longueur, avec traitement partiel (rails).Tranche conditionnelle 4: réhabilitation voie de grue 2.Délai: 2 mois / préparation: 15 jours.— voie 2: une phase de 72 m de longueur, avec traitement partiel (rails).Tranche conditionnelle 5: réhabilitation voie de grue 2.Délai: 1,5 mois / préparation: 15 jours.— voie 2: une phase de 48 m de longueur, avec traitement partiel (rails).NB: Pour chaque tranche, le délai de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution.En cas de réalisation simultanée des tranches, le délai global de réalisation des travaux sera de 8 mois, la période de préparation étant de 3 mois non compris dans le délai d'exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-288092
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Variante: Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 157 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. La variante concernera uniquement le prix 401, rail A 100, en particulier sur le système de fixation du rail coté bajoyer et terre, voie 2, et devra respecter les exigences minimales détaillées suivantes: — Le respect des fonctionnalités décrites dans le chapitre 1 du CCTP, et dans les plans contractuels, — La solution technique proposée, devra présenter un niveau de qualité, de fiabilité, de durabilité au moins équivalent à la solution de base, — Sa mise en oeuvre devra s'inscrire dans le strict respect des contraintes imposées au chantier, — De ne pas engendrer de contraintes supplémentaires par rapport à la solution de base, — Respecter les emprises ,tracé en plan, cotes altimétriques, gabarits. Le nombre maximum de variantes admises est fixé à: 1 (une). La variante proposée doit aboutir à une qualité d'usage au moins équivalente à la solution de base. Les critères relatifs à la candidature sont: 1. Capacités techniques, financières; 2. Capacités professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres États membres. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse électronique suivante: Http://www.marches-publics.gouv.fr Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation des entreprises peut être également remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033, par écrit au: Grand port maritime de Marseille Direction des affaires juridiques Département ingéniérie juridique Activité marchés publics Auprès de Mme Bonnegent Audrey 23 place de la Joliette – CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour l'affaire nº 2014 07 002 - réhabilitation des voies de grues - forme 10 - ne pas ouvrir». Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Grand port maritime de Marseille Direction des affaires juridiques Département ingénierie juridique Activité marchés publics CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou si le dossier est déposé en main propre contre récépissé à: L'activité marchés publics À l'attention d'Audrey Bonnegent 23 place de la Joliette 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. L'entité adudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr La visite du site est obligatoire. Le certificat de visite de site devra obligatoirement être remis dans l'offre. Les candidats prendront rendez-vous uniquement par courriel aux adresses suivantes: pierre.poujet@marseille-port.fr ; philippe.jouve@marseille-port.fr ; Avec copie à: santina.golisano@marseille-port.fr La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; — noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus). La date prévisionnelle de notification est pour le 4è trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réparation de la voie de grue nº 2 et l'adaptation des voies de grue nº 1 et nº 3 de la Forme 10:
— la réparation de la voie de grue 2 situé le long du bajoyer bâbord de la forme 10,
— l'adaptation des voies de grue 1 situé le long du bajoyer tribord de la forme 10 et la 3 situé le long du quai de réparation à flot, poste 190 par modification de leur caniveau d'alimentation électrique.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés tranches:
Tranche ferme: réhabilitation voie de grues 1-3.
Délai: 4 mois / préparation: 2 mois.
— voie 2: 250 m de longueur, avec traitement complet (rails + caniveau technique) et la totalité (540 m) de caniveau technique,
— voie 1: deux phases indépendantes. Chaque phase doit être achevée avant d'en débuter une suivante. Dépose des équipements du caniveau d'alimentation électrique,
— voie 3: deux phases indépendantes. Chaque phase doit être achevée avant d'en débuter une suivante. Dépose des équipements du caniveau d'alimentation électrique.
Tranche conditionnelle 1: réhabilitation voie de grue 2.
Délai: 1,5 mois / préparation: 15 jours
— voie 2: une phase de 48 m de longueur, avec traitement partiel (rails).
Tranche conditionnelle 2: réhabilitation voie de grue 2.
Délai: 2 mois / préparation: 15 jours.
— voie 2: une phase de 72 m de longueur, avec traitement partiel (rails).
Tranche conditionnelle 3: réhabilitation voie de grue 2.
Délai: 1,5 mois / préparation: 15 jours.
Tranche conditionnelle 4: réhabilitation voie de grue 2.
Tranche conditionnelle 5: réhabilitation voie de grue 2.
NB: Pour chaque tranche, le délai de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution.
En cas de réalisation simultanée des tranches, le délai global de réalisation des travaux sera de 8 mois, la période de préparation étant de 3 mois non compris dans le délai d'exécution.
Numéro de référence: 201407002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Est Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);
2/ Le formulaire DC 2 (ou équivalent intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés).
Ces deux premiers documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante:
3/ Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
4/ Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
5/ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage;
6/ Certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— qualifications FNTP 112 – ouvrage de technicité moyenne ou équivalent;
— qualifications FNTP 413 – voies de service et gares, réseau privé (Voies n'exigeant qu'une connaissance technique courante) ou équivalent;
— qualifications FNTP 432 – maintenance et entretien des voies - soudures - tous procédés aluminothermiques ou électriques ou équivalent.
Les certificats de qualifications sont consultables à l'adresse internet suivante: http://www.fntp.fr/.
7/ Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet de la présente consultation, seront financés au moyen des budgets d'investissement du grand port maritime de Marseille et avec une participation prévisionnelle de l'État, et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.
Le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique, appréciée à partir du mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – département ingénierie juridique – activité marchés publics
M. la directrice générale du Grand Port Maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 160-288092 (2014-08-20)