Réhabilitation de la vidange de fond du barrage de Pannecière

Iibrbs

Travaux de réhabilitation des organes hydromécaniques de la chambre des vannes et des chemins de câbles électriques, ainsi que le curage de la galerie " amont " et l'obturation hydraulique des bondes pour les opérations de réhabilitation des vannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2014-12-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues comportent:la fourniture et la mise en place de vannes et conduites neuves dans la chambre des vannes de l'ouvrage de vidange ainsi que des travaux subaquatiques de curage et la fourniture, la pose et la dépose de batardeaux.Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31 décembre 1993).Les travaux du lot E1 et E2 sont très fortement imbriqués les uns dans les autres. L'enchainement des tâches prévues au marché est donné par le planning prévisionnel des travaux.Les travaux sont découpés en cinq (5) phases distinctes:phase 1: Travaux préparatoires,phase 2: Travaux sur la bonde nº 2,phase 3: Travaux sur la bonde nº 1,phase 4: Travaux sur la bonde nº 2,phase 5: Travaux d'achèvement et de repli.Les prestations de chaque phase sont détaillées au cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418190
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les marchés débuteront à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase préparatoire, qui interviendra au plus tôt le 30.3.2015. Ils se termineront au plus tard dans un délai de 12 mois suivant le début des travaux. Ce délai est apprécié en fonction du planning prévisionnel d'exécution annexé au marché conformément à l'article 19.1.4 du CCAG travaux. En dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, les marchés comportent une période de préparation de 1 mois comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période de préparation démarrera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les phases 2, 3 et 4 sont assorties de délais partiels définis au CCAP. Négociation: Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation portera sur les éléments techniques de l'offre, le prix ainsi que sur la méthodologie proposée par le candidat. * Pour le lot E1, la négociation portera également sur le montant de l'indemnité d'attente dans le cadre des ajournements de travaux éventuels. * Pour le lot E2, la négociation portera notamment sur l'optimisation des délais d'exécution; Il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre les coordonnées de la personne habilitée à négocier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires

Les marchés débuteront à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase préparatoire, qui interviendra au plus tôt le 30.3.2015.

Ils se termineront au plus tard dans un délai de 12 mois suivant le début des travaux.

Ce délai est apprécié en fonction du planning prévisionnel d'exécution annexé au marché conformément à l'article 19.1.4 du CCAG travaux.

En dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, les marchés comportent une période de préparation de 1 mois comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période de préparation démarrera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les phases 2, 3 et 4 sont assorties de délais partiels définis au CCAP.

Négociation:

Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

La négociation portera sur les éléments techniques de l'offre, le prix ainsi que sur la méthodologie proposée par le candidat.

* Pour le lot E1, la négociation portera également sur le montant de l'indemnité d'attente dans le cadre des ajournements de travaux éventuels.

* Pour le lot E2, la négociation portera notamment sur l'optimisation des délais d'exécution;

Il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre les coordonnées de la personne habilitée à négocier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réhabilitation des organes hydromécaniques, de la chambre des vannes et des chemins de câbles électriques
Brève description:

Travaux de vantellerie pour la réhabilitation des organes hydromécaniques, de la chambre des vannes et des chemins de câbles…

… électriques.Ce marché comporte notamment la fourniture et la mise en place de vannes et conduites neuves dans la chambre des vannes de l'ouvrage de vidange.

… électriques.

Ce marché comporte notamment la fourniture et la mise en place de vannes et conduites neuves dans la chambre des vannes de l'ouvrage de vidange.

Quantité ou étendue: Pour le lot E1 aucune variante ne sera admise.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres:* Critère nº 1: qualité du mémoire technique: 70/100)Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique justificatif rédigé par le candidat selon le cadre fourni dans le dossier de consultation, en prenant en compte les sous-critères suivants:— caractéristiques des vannes papillon et actionneurs (tableaux 1, 2 et 3 du cadre du mémoire technique): 35 points;— caractéristiques techniques des joints de démontage, des conduites et des éléments nouveaux à fournir dans la chambre des vannes: 10 points;— moyens humains et techniques pour optimiser l'organisation du chantier et la sécurité dans le respect du planning prévisionnel: 25 points.* Critère nº 2: Prix (30/100)Le marché du lot E1 est à prix global et forfaitaire.

Critères de sélection des offres:

* Critère nº 1: qualité du mémoire technique: 70/100)

Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique justificatif rédigé par le candidat selon le cadre fourni dans le dossier de consultation, en prenant en compte les sous-critères suivants:

— caractéristiques des vannes papillon et actionneurs (tableaux 1, 2 et 3 du cadre du mémoire technique): 35 points;

— caractéristiques techniques des joints de démontage, des conduites et des éléments nouveaux à fournir dans la chambre des vannes: 10 points;

— moyens humains et techniques pour optimiser l'organisation du chantier et la sécurité dans le respect du planning prévisionnel: 25 points.

* Critère nº 2: Prix (30/100)

Le marché du lot E1 est à prix global et forfaitaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux subaquatiques: batardage subaquatique de la vidange de fond
Brève description:

Travaux subaquatiques pour la réalisation du batardage de l'ouvrage de vidange en vue de la réhabilitation de…

… l'ouvrage.Ce marché comporte notamment des travaux de curage et la fourniture, la pose et la dépose de batardeaux.

… l'ouvrage.

Ce marché comporte notamment des travaux de curage et la fourniture, la pose et la dépose de batardeaux.

Quantité ou étendue: Pour le lot 2, seules les variantes portant sur les modalités d'obturation des conduites seront admises. Elles feront l'objet d'une offre technique et financière distincte de l'offre de base, comportant un Acte d'engagement, un mémoire technique, un BPUF.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres:* Critère nº 1: Valeur technique (60/100)Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique justificatif rédigé par le candidat selon le cadre fourni dans le dossier de consultation, en prenant en compte les sous-critères suivants:— Moyens humains et techniques pour optimiser l'organisation du chantier et le respect du planning prévisionnel dans les conditions normales décrites au cahier des charges (items 2.1; 2.2; 2.4 du cadre du mémoire technique): 30 points;— Moyens humains et organisation pour l'accélération des interventions subaquatiques en cas de niveau du réservoir supérieur à celui indiqué au marché et pour respecter les délais partiels fixés au marché (items 2.6 du mémoire technique): 15 points;— Organisation de l'entreprise pour assurer la sécurité du fonctionnement d'un conduit et favoriser la reprise du chantier du lot E1 en période de crue et en période d'étiage: 15 points.* Critère nº 2: Prix (40/100)Le marché du lot E2 est à prix unitaires et forfaitaires.

* Critère nº 1: Valeur technique (60/100)

— Moyens humains et techniques pour optimiser l'organisation du chantier et le respect du planning prévisionnel dans les conditions normales décrites au cahier des charges (items 2.1; 2.2; 2.4 du cadre du mémoire technique): 30 points;

— Moyens humains et organisation pour l'accélération des interventions subaquatiques en cas de niveau du réservoir supérieur à celui indiqué au marché et pour respecter les délais partiels fixés au marché (items 2.6 du mémoire technique): 15 points;

— Organisation de l'entreprise pour assurer la sécurité du fonctionnement d'un conduit et favoriser la reprise du chantier du lot E1 en période de crue et en période d'étiage: 15 points.

* Critère nº 2: Prix (40/100)

Le marché du lot E2 est à prix unitaires et forfaitaires.

Quantité ou étendue:

Les prestations attendues comportent:

la fourniture et la mise en place de vannes et conduites neuves dans la chambre des vannes de l'ouvrage de vidange ainsi que des travaux subaquatiques de curage et la fourniture, la pose et la dépose de batardeaux.

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Les travaux du lot E1 et E2 sont très fortement imbriqués les uns dans les autres. L'enchainement des tâches prévues au marché est donné par le planning prévisionnel des travaux.

Les travaux sont découpés en cinq (5) phases distinctes:

phase 1: Travaux préparatoires,

phase 2: Travaux sur la bonde nº 2,

phase 3: Travaux sur la bonde nº 1,

phase 4: Travaux sur la bonde nº 2,

phase 5: Travaux d'achèvement et de repli.

Les prestations de chaque phase sont détaillées au cahier des charges.

Numéro de référence: 2014-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Montigny en Morvan et de Chaumard dans le département de la Nièvre (58).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) ou toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour les candidats au lot E1, les accréditations nécessaires délivrées par les organismes compétents relatives aux risques liés à l'amiante comme stipulées par le décret 2012-639 du 4 mai 2012 et le décret 2013-594 du 5 juillet 2013 relatifs aux risques d'exposition à l'amiante,

— pour les candidats au lot E2, la liste des habilitations: Hyperbare (classe i, ii, iii), des scaphandriers de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est prévu, elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 II 1° du code des marchés publics, soit 5 % du montant initial toutes taxes comprises de la tranche affermie du marché.

Pour le lot E1, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Pour le lot E2 le marché ne comporte pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget de l'institution, sur fonds propres.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Conformément à l'article 51-vi-1 et 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2. en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les visites seront organisées sur deux dates: le 16.12.2014 et le 8.1.2015.

Elles se feront en présence d'un représentant du maître d'ouvrage, d'un représentant de l'exploitation et du représentant du maître d'oeuvre.

Les demandes de rendez-vous pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard 3 jours calendaires avant les dates fixées ci-dessus auprès de Mme Françoise Dubreucq, tél. +33 144752940 ou de Mme Odile Rhodes, tél. +33 386847950.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Point de contact: Direction des grands travaux
Mme Dubreucq Françoise
Téléphone: +33 144752940 📞
Courrier électronique: francoise.dubreucq@seine.grandslacs.fr 📧
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics, bureau des marchés – bureau 1204 – 12e étage
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8AjlSBb9Rq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-21
Informations complémentaires

Les marchés débuteront à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase préparatoire, qui interviendra au plus tôt le 30.3.2015.

Ils se termineront au plus tard dans un délai de 12 mois suivant le début des travaux.

Ce délai est apprécié en fonction du planning prévisionnel d'exécution annexé au marché conformément à l'article 19.1.4 du CCAG travaux.

En dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, les marchés comportent une période de préparation de 1 mois comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période de préparation démarrera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les phases 2, 3 et 4 sont assorties de délais partiels définis au CCAP.

Négociation:

Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

La négociation portera sur les éléments techniques de l'offre, le prix ainsi que sur la méthodologie proposée par le candidat.

* Pour le lot E1, la négociation portera également sur le montant de l'indemnité d'attente dans le cadre des ajournements de travaux éventuels.

* Pour le lot E2, la négociation portera notamment sur l'optimisation des délais d'exécution;

Il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre les coordonnées de la personne habilitée à négocier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 238-418190 (2014-12-05)

Informations complémentaires (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-430910
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-418190
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-430910 (2014-12-16)

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