Réhabilitation de l'ancien lycée Charles Péguy à Châlons-en-Champagne

Conseil régional Champagne-Ardenne

Réhabilitation de l'ancien lycée Charles Péguy à Châlons-en-Champagne.
Lot 23 – contrôle d'accés
CPV – 44316500-3
Lot 24 – signalétique
CPV – 45316200-7
Lot 25 – vidéosurveillance
CPV – 32323500-8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429088
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation de l'ancien lycée Charles Péguy à Châlons-en-Champagne.
Lot 23 – contrôle d'accés
CPV – 44316500-3
Lot 24 – signalétique
CPV – 45316200-7
Lot 25 – vidéosurveillance
CPV – 32323500-8.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: M542 Peguy
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis allées Paul Doumer, 51000 Châlons-en-Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
À titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres inscrites au budget de la Région.
Paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Justification de la procédure accélérée: Procédure adaptée (articles 27 et 28 du Cmp°.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M542 Peguy
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation, à l'adresse internet suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – Tropic).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 244-429088 (2014-12-15)
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