regis 2014

Medde/DGAC/SCN/SSIM

Maintien en conditions opérationnelles de REGIS 2010, évolution du réseau d'entreprise de la direction générale de l'aviation civile et de l'accès de ses établissements à Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Qui ?

• Medde/DGAC/SCN/SSIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Quantité ou étendue:

Prestation 1 : Maintien en conditions opérationnelles de REGIS.Prestation 2 : Evolutions des accès à Regis.Prestation 3 : Desserte locale.prestation 4 : Assistance à la migration vers RIE.200 000500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136941
Se réfère à l'avis: 2010/S 16-021755
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en conditions opérationnelles de REGIS 2010, évolution du réseau d'entreprise de la direction générale de l'aviation civile et de l'accès de ses établissements à Internet.

Quantité ou étendue:

Prestation 1 : Maintien en conditions opérationnelles de REGIS.

Prestation 2 : Evolutions des accès à Regis.

Prestation 3 : Desserte locale.

prestation 4 : Assistance à la migration vers RIE.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SSIM_2014_0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis-Mons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé Dc1ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement ;

2. Imprimé Dc2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété,

daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.

- si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique K du Dc2 (joint au présent dossier de la consultation).

3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les

délégations de pouvoir associées.

4. En cas de groupement.

Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).

5 - en cas de sous-traitance, le candidat :

- indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,

- fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Nb : Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires.

La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement : le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises et actualisées du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (art 87 du Cmp). Prix : ferme révisable ou actualisable suivant les prestations

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Athis-Mons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000473200017
Contact
Point de contact: Pôle achats durables et marchés
M. Farjon Emmanuel

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSIM_2014_0004
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 16-021755

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1, rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2014/S 078-136941 (2014-04-15)

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