Refonte du site internet du défenseur des droits

Défenseur des droits

La présente consultation concerne : refonte du site internet du défenseur des droits
Après presque trois ans de fonctionnement du Défenseur des droits, le site doit être refondu pour tenir compte des évolutions de l'institution comme des attentes des différents publics du site. Notamment, alors que le Défenseur va figurer dans la liste des services publics soumis à une obligation d'accessibilité renforcée (cf. Infra), les contenus placés sur le site ainsi que la navigation sur ce dernier doivent être rendus accessibles.
Ainsi, le site sera-t-il conçu de manière à répondre à plusieurs exigences :
- rendre visibles les activités du défenseur des droits à nos principaux publics : le grand public, les professionnels du droit et les journalistes ;
- assurer la visibilité des missions inscrites dans la loi organique par le législateur ;
- mettre en valeur nos publications et nos outils ; mieux rendre compte de nos deux activités stratégiques : protection et promotion ;
- faciliter la saisine pour tous les réclamants, y compris les handicapés visuels et cognitifs. ;
- rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les informations et les publications du Défenseur des droits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ?

• Défenseur des droits

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue: 60 000
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr 📧
Téléphone: +33 153292200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146485
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne : refonte du site internet du défenseur des droits

Après presque trois ans de fonctionnement du Défenseur des droits, le site doit être refondu pour tenir compte des évolutions de l'institution comme des attentes des différents publics du site. Notamment, alors que le Défenseur va figurer dans la liste des services publics soumis à une obligation d'accessibilité renforcée (cf. Infra), les contenus placés sur le site ainsi que la navigation sur ce dernier doivent être rendus accessibles.

Ainsi, le site sera-t-il conçu de manière à répondre à plusieurs exigences :

- rendre visibles les activités du défenseur des droits à nos principaux publics : le grand public, les professionnels du droit et les journalistes ;

- assurer la visibilité des missions inscrites dans la loi organique par le législateur ;

- mettre en valeur nos publications et nos outils ; mieux rendre compte de nos deux activités stratégiques : protection et promotion ;

- faciliter la saisine pour tous les réclamants, y compris les handicapés visuels et cognitifs. ;

- rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les informations et les publications du Défenseur des droits

Description des options:

- pistes graphiques

- maintenance évolutive

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue saint Florentin, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Programme 308 bop ddd Titre 3

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Prix forfaitaires et unitaires. Prix fermes et prix révisables pour la maintenance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Petit
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel, avant la signature du contrat conformément à l'article

L.551-1 du code de justice administrative ;

2-référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.555-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ;

1-recours pour excès de pouvoir contre la présente décision de rejet de l'offre et d'attribution du marché dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification; toutefois les candidats non retenus ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables à compter de la signature du contrat ;

2-recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass, 16 juillet 2007, " Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe ", req no291545)

Marché renouvelable

la seule prestation de maintenance sera renouvelable. Les maintenances pourront être reconduites 3 fois

Source: OJS 2014/S 084-146485 (2014-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (11)

Services de fournisseurs (5)