Refonte du SIG du territoire du GEA et acquisition de licences de CAO/DAO

Grand Évreux agglomération

Choix et mise en oeuvre d'une solution logicielle de Système d'information géographique, incluant : - l'Implémentation du système SIG - la fourniture d'une solution de catalogage - la reprise de données existantes, issues majoritairement du progiciel microstation - la fourniture de progiciels de CAO/DAO - les prestations de services associées : adaptations/paramétrage, formation, transfert de compétence - la maintenance des progiciels.
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2014-04-10	Informations complémentaires
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Quantité ou étendue: Marché séparé pour partie ordinaire et pour autre partie à bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100872
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 2 000 EUR HT. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ces documents peuvent être complétés d'annexes présentant synthétiquement les atouts du candidat et permettant de l'évaluer au regard des critères objectifs de limitation du nombre de candidats visés à la rubrique Iv)1.2. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF. Word. Excel.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et mise en oeuvre d'un Système d'information Géographique et prestations associées dont l'intégration de données
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre d'un Système d'information Géographique et prestations associées dont l'intégration de données

Informations complémentaires sur les lots:

les prestations relatives au lot no1 susvisé devront être réalisées dans un délai maximum de 16 mois, opérations de réception comprises (MOM - VA - VSR), à compter de la notification du…

… marché.A compter de la date de notification de la décision de réception, les prestations feront l'objet d'une garantie minimale d'un an.A la date d'expiration du délai de garantie, les prestations feront l'objet d'une maintenance pour une durée de 2 ans.Les prestations acquises au fur et à mesure des besoins, pourront être commandées de la notification jusqu'à la date d'expiration de la maintenance.

… marché.

A compter de la date de notification de la décision de réception, les prestations feront l'objet d'une garantie minimale d'un an.

A la date d'expiration du délai de garantie, les prestations feront l'objet d'une maintenance pour une durée de 2 ans.

Les prestations acquises au fur et à mesure des besoins, pourront être commandées de la notification jusqu'à la date d'expiration de la maintenance.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et mise en oeuvre de solutions de type c.a.o / d.a.o
Brève description: Fourniture et mise en oeuvre de solutions de type c.a.o / d.a.o
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations relatives au lot no2 susvisé devront être réalisées dans un délai maximum de 16 mois, opérations de réception comprises (MOM - VA - VSR), à compter de la notification du…

… marché.

Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: 141000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire et prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : autofinancement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ;

- en qualité de mandataire de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

1- capacités professionnelles (40 %)

2- garanties et capacités techniques (40 %)

3- garanties financières (20 %)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Coût global d'acquisition (30)
2. Lot 1 : Valeur technique (20)
3. Lot 1 : Caractère fonctionnel (25)
4. Lot 1 : Assistance technique et service après-vente (5)
5. Lot 1 : Gestion de projet (20)
6. Lot 2 : Coût global d'acquisition (30)
7. Lot 2 : Valeur technique (20)
8. Lot 2 : Caractère fonctionnel (25)
9. Lot 2 : Assistance technique et Service après-vente (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 186
Code postal: 27001
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141000
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 2 000 EUR HT.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ces documents peuvent être complétés d'annexes présentant synthétiquement les atouts du candidat et permettant de l'évaluer au regard des critères objectifs de limitation du nombre de candidats visés à la rubrique Iv)1.2.

Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF. Word. Excel.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-100872 (2014-03-21)

Informations complémentaires (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127272
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-100872
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2014/S 074-127272 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309763
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 60 B, annonce nº 176 du 26.3.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 73 B, annonce nº 145 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: coût global d'acquisition (30)
2. Lot 1: valeur technique (20)
3. Lot 1: caractère fonctionnel (25)
4. Lot 1: assistance technique et service après-vente (5)
5. Lot 1: gestion de projet (20)
6. Lot 2: coût global d'acquisition (30)
7. Lot 2: valeur technique (20)
8. Lot 2: caractère fonctionnel (25)
9. Lot 2: assistance technique et service après-vente (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Business geografic
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein, BP 12074
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises solidaires Imagis/Geomap
Adresse postale: 8 bis rue Guizot, BP 71276
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Code postal: 30015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 186
Commune postale: Évreux
Contact
Point de contact: M. le président Lefrand Guy
Source: OJS 2015/S 170-309763 (2015-08-31)

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