Refonte du si fiscalite
L'objectif de RTE est la mise en place d'une application unique, en mode SAAS, permettant de gérer les 4 taxes suivantes :
— La Taxe Foncière (TF)
— La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
— L'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau (IFER)
— La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
L'application devra être fiable, d'une grande souplesse, pérenne, simple d'utilisation et permettant une gestion des taxes concernées la plus automatisée possible.
L'application devra, pour les 4 taxes gérées, permettre au fiscaliste de gérer l'ensemble du cycle fiscal depuis les déclarations jusqu'à la comptabilisation de l'ensemble des événements économiques, en tenant compte de l'ensemble des étapes ci-dessous :
— gestion des déclarations, y compris la gestion de l'annexe pour la TF et la CFE dans laquelle RTE indique à l'administration fiscale les valeurs locatives issues de ses propres calculs,
— gestion des avis (acomptes, rôles généraux, rôles supplémentaires, rôles complémentaires) :
- intégration dans l'application des avis reçus de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) de manière dématérialisée,
- création d'un lien entre chaque avis et la dernière déclaration correspondante envoyée à l'administrationfiscale,
- visualisation possible du montant calculé à partir des valeurs locatives de RTE et comparaison avec le montant réclamé par l'administration fiscale sur l'avis,
- choix possible du montant à payer sur chacun des avis, soit le montant calculé par RTE soit le montant réclamé par l'administration,
- justification du montant réglé à la DGE via un retour du fichier dématérialisé des avis, alimenté du montant réglé par avis,
— gestion des demandes de dégrèvement potentielles (demandes, accord, refus, en montant et par date),
— génération des fichiers permettant l'intégration dans SAP pour génération des écritures (comptabilisation de l'ensemble des événements économiques liés aux cycles décrits ci-dessus).
A noter la particularité de RTE au niveau des valeurs locatives TF et CFE qui peuvent être différentes d'une taxe à l'autre.
Nota important : cet avis de marché s'adresse uniquement aux fournisseurs de solutions informatiques en mode SAAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-28
|
Avis de marché
|