Refonte du logiciel de gestion des pesées du Syctom

Syctom

Le présent marché a pour objet le développement du nouveau logiciel informatique de gestion des pesées, composé d'un extranet des pesées (EPE) couplé à un environnement d'aide à la décision (infocentre des pesées), et d'une application locale des pesées (ALP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy Sa

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le montant maximum du marché s'élève à:— 500 000 EUR HT pour la 1ère année,— 100 000 EUR HT/an les années suivantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
Fax: +33 145085477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379342
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Point nº 1: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur le site Internet: http://www.achatpublic.com/ Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point nº 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point 3: durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par le Syctom par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du présent marché. Il prend effet à compter sa notification. Point nº 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Point 5: Lieu d'exécution des prestations. Les prestations sont à réaliser: — dans les locaux de la personne publique (bureaux au 35 boulevard Sébastopol – Paris et centres de traitement), — dans les locaux qui pourront être proposés par le titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires

Point nº 1: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur le site Internet:

http://www.achatpublic.com/

Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.

Point nº 2: dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.

Point 3: durée du marché

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par le Syctom par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du présent marché. Il prend effet à compter sa notification.

Point nº 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics.

Point 5: Lieu d'exécution des prestations.

Les prestations sont à réaliser:

— dans les locaux de la personne publique (bureaux au 35 boulevard Sébastopol – Paris et centres de traitement),

— dans les locaux qui pourront être proposés par le titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le montant maximum du marché s'élève à:

— 500 000 EUR HT pour la 1ère année,

— 100 000 EUR HT/an les années suivantes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIT/2014-refonte logiciel pesées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— un DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature;

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,

— le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement de bilan obligatoire.

Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

Le présent marché sera financé par les budgets 2015 et suivants du Syctom, par des ressources propres.

Conformément aux dispositions de l'article 87 II.2 du code des marchés publics, le titulaire a le droit, sauf renoncement explicite dans l'acte d'engagement, au versement d'une avance.

Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est conditionnée par la production d'une garantie à première demande.

Modalités de paiement:

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires.

La société ouvre un compte au nom du Syctom. Le titulaire établit le détail des prestations de chaque bon de commande sur une facture, valant demande de règlement, après service fait pour chaque commande effectuée en indiquant tous les éléments mentionnés sur le bon de commande.

Les règlements se feront sous forme de mandat administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.

Le marché sera conclu en euros.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement après service fait pour chaque commande effectuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. Prix: sur la base du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation, non contractuel, servant pour le jugement des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIT/2014-refonte logiciel pesées
Informations complémentaires

Point nº 1: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur le site Internet:

http://www.achatpublic.com/

Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.

Point nº 2: dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.

Point 3: durée du marché

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par le Syctom par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du présent marché. Il prend effet à compter sa notification.

Point nº 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics.

Point 5: Lieu d'exécution des prestations.

Les prestations sont à réaliser:

— dans les locaux de la personne publique (bureaux au 35 boulevard Sébastopol – Paris et centres de traitement),

— dans les locaux qui pourront être proposés par le titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 214-379342 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087390
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379342
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

1/ Modalités de consultation. Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2/ Le montant du marché s'élève à: — 500 000 EUR HT pour la 1ère année, — 100 000 EUR HT/an les années suivantes. L'estimation du marché s'élevait à: — le montant des prestations de développement est estimé à 350 000 EUR HT, — le montant de la maintenance corrective et préventive est estimé à 40 000 EUR HT/ an, — le montant des prestations complémentaires (maintenance évolutive) est estimé à 100 000 EUR HT sur la durée du marché. Le marché n'est pas alloti. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 214 B, annonce nº 265 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15 91 003

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Clemessy SA
Adresse postale: 18 rue de Thann, BP 2499
Commune postale: Mulhouse Cedex 2
Code postal: 68057
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 050-087390 (2015-03-09)

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