Réfection des rues d'Aguesseau, Fourest, Chadourne, Corot, Alluaud, Guibert et création d'un giratoire rue Cazautets à Isle

Limoges Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché comprend :
La restructuration de la chaussée.
La réalisation de trottoirs en enrobés rouges (hors revêtement).
La fourniture et la pose de bordures.
La gestion des eaux pluviales de surface.
La mise à niveau d'ouvrages divers.
En application de l'article 14 du code des marchés, la présente opération fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution conformément à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières.
Ce marché est composé d'une tranche ferme et d'une (1) tranche conditionnelle :
Tr. Fermeréfection des rues d'Aguesseau, Fourest, Chadourne et création d'un giratoire rue Cazautets.
Tr. Conditionnelle 1 réfection des rues Corot, Alluaud et Guibert.
Délai d'exécution du marché :
Tranche ferme : 6 (six) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche conditionnelle 1 : 3 (trois) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 6 (six) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Variantes :Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes) pour le seul point suivant : Structure de chaussée.La présentation d'un nombre de variantes supérieur à deux rendra toutes les variantes irrégulières et entraînera leur rejet immédiat sans qu'il soit procédé à leur examen.Nature des travaux :Les travaux comprennent :La restructuration de la chaussée.La réalisation de trottoirs en enrobés rouges (hors revêtement).La fourniture et pose de bordures.La gestion des eaux pluviales de surface.La mise à niveau d'ouvrage divers.Quantités remarquables :Tranche ferme :Réalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés : 6 380 M2 environ.Réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 5 470 M2 environ.Réalisation d'une chaussée légère souple sans couche de fondation : 830 M2 environ.Réalisation d'un trottoir hors revêtement : 2 695 M2 environ.Terrassement pour pose de bordures : 1 940 ML environ.Tranche conditionnelle 1 :Réalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés : 2 720 M2 environ.Réalisation d'une chaussée légère souple sans couche de fondation : 2 720 M2 environ.Réalisation d'un trottoir hors revêtement : 1 480 M2 environ.Terrassement pour pose de bordures : 1 095 ML environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233340
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique Modalités d'obtention du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique, Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Visites sur sites et/ou consultations sur place. Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à : Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Tel : 05 55 45 79 00 et demander : La direction des infrastructures routières / service constructions routières : M. Stéphane Bernard Fax +33 555457847 ou Stéphane Heyraud Fax +33 555457847 À l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif). Renseignement(s) administratif(s) : Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Gilles Desveaux gilles_desveaux@agglo-limoges.fr Fax +33 555457847 Renseignement(s) technique(s) : Limoges métropole Direction des infrastructures routières Service constructions routières 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Stéphane Heyraud stephane_heyraud@agglo-limoges.fr Fax +33 555457847 Renseignements relatif à l'insertion PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Tél. +33 555457890 ou +33 555457893 Portable +33 624537717 Fax +33 555457896 Mail : plie@agglo-limoges.fr Contact : Véronique Thalamy Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché comprend :
La restructuration de la chaussée.
La réalisation de trottoirs en enrobés rouges (hors revêtement).
La fourniture et la pose de bordures.
La gestion des eaux pluviales de surface.
La mise à niveau d'ouvrages divers.
En application de l'article 14 du code des marchés, la présente opération fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution conformément à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières.
Ce marché est composé d'une tranche ferme et d'une (1) tranche conditionnelle :
Tr. Fermeréfection des rues d'Aguesseau, Fourest, Chadourne et création d'un giratoire rue Cazautets.
Tr. Conditionnelle 1 réfection des rues Corot, Alluaud et Guibert.
Délai d'exécution du marché :
Tranche ferme : 6 (six) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche conditionnelle 1 : 3 (trois) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 6 (six) mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Variantes :
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes) pour le seul point suivant : Structure de chaussée.
La présentation d'un nombre de variantes supérieur à deux rendra toutes les variantes irrégulières et entraînera leur rejet immédiat sans qu'il soit procédé à leur examen.
Nature des travaux :
Les travaux comprennent :
La restructuration de la chaussée.
La réalisation de trottoirs en enrobés rouges (hors revêtement).
La fourniture et pose de bordures.
La gestion des eaux pluviales de surface.
La mise à niveau d'ouvrage divers.
Quantités remarquables :
Tranche ferme :
Réalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés : 6 380 M2 environ.
Réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 5 470 M2 environ.
Réalisation d'une chaussée légère souple sans couche de fondation : 830 M2 environ.
Réalisation d'un trottoir hors revêtement : 2 695 M2 environ.
Terrassement pour pose de bordures : 1 940 ML environ.
Tranche conditionnelle 1 :
Réalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés : 2 720 M2 environ.
Réalisation d'une chaussée légère souple sans couche de fondation : 2 720 M2 environ.
Réalisation d'un trottoir hors revêtement : 1 480 M2 environ.
Terrassement pour pose de bordures : 1 095 ML environ.
Numéro de référence: AF-2014-103

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du code des marchés publics (Cf. Art 5.2 infra) : NOTI 1 et NOTI 2.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
Lettre de candidature (Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2).
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Carte professionnelle FNTP : 3p3b (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2).
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique - Appréciée en fonction des sous critères suivants : Performance des produits 20% Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 30 % Performance de la prestation de travaux 40 % Qualité du dossier 10 % (35)
2. Prix des Prestations - Apprécié en fonction de l'ae et du DE, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 X ( Valeur de l'offre moins disante /Valeur de l'offre analysée)2 (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement - Appréciée en fonction des sous critères suivants : Qualité de l'analyse environnementale 30% Pertinence des mesures compensatoires proposées 30% Qualité du Traitement des déchets 40 % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2014-103
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique, Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Visites sur sites et/ou consultations sur place.
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Limoges Métropole
64 avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 Limoges Cedex 1
Tel : 05 55 45 79 00
et demander :
La direction des infrastructures routières / service constructions routières :
M. Stéphane Bernard
Fax +33 555457847
ou
Stéphane Heyraud
À l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Renseignement(s) administratif(s) :
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
Gilles Desveaux
Renseignement(s) technique(s) :
Limoges métropole
Service constructions routières
Renseignements relatif à l'insertion
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole
Tél. +33 555457890 ou +33 555457893
Portable +33 624537717
Fax +33 555457896
Contact : Véronique Thalamy
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2014/S 131-233340 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358510
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233340
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Montant: Variante nº 1: 566 323.18 EUR HT Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, télécopieur +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax +33 555038660 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 132 A, annonce nº 181 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – appréciée en fonction des sous critères suivants: performance des produits 20 %, performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 30 %, performance de la prestation de travaux 40 %, qualité du dossier 10 % (35)
2. Prix des prestations – apprécié en fonction de l'AE et du DE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 X ( valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)2 (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement – appréciée en fonction des sous critères suivants: qualité de l'analyse environnementale 30 %, pertinence des mesures compensatoires proposées 30 %, qualité du traitement des déchets 40 % (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 81 avenue du Président Kennedy, BP 868 A
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 203-358510 (2014-10-17)
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