Réfection des protections anticorrosion de la structure métallique des ouvrages d'art

SAPN

Réfection des complexes anticorrosion des structures métalliques des ouvrages par un système de préparation de surface et de protection ACQPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'application de revêtements de protection
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Surface à traiter de 500 m² à 1 300 m² par ouvrage (6 ouvrages d'art courants type PS)Lot 2 : Surface à traiter de 32 000 m² (1 ouvrage d'art non courant type PI)Nota : Les quantités sont données à titre indicatif et ne lient pas SAPN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'application de revêtements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030576
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La remise des offres se fera sur support papier. Les concurrents transmettront leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées : - L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes : Sanef Direction de la construction et du patrimoine Service génie civil BP 50073 60304 Senlis Cedex A l'attention de Madame Magalie Smektala Appel d'offre pour : SAPN - Autoroute A13 Réfection des protections anticorrosion de la structure métallique des ouvrages d'art avec la mention : «Ne pas ouvrir avant la date fixée». Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8). - Deux enveloppes intérieures portant les mentions suivantes : 1ère enveloppe Candidature pour : SAPN - Autoroute A13 Réfection des protections anticorrosion de la structure métallique des ouvrages d'art Entreprise .............. Lot(s) : .................. 2ème enveloppe Offre pour : SAPN - Autoroute A13 Réfection des protections anticorrosion de la structure métallique des ouvrages d'art Entreprise .............. Lot(s) : .................. Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réfection des complexes anticorrosion des structures métalliques des ouvrages par un système de préparation de surface et de protection ACQPA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ouvrages d'art courants type PS :A13 PS 72.8 / A13 PS 75.1 / A13 PS 75.6 / A13 PS 76.9 / A13 PS 79.9 / A13 PS 81.6
Quantité ou étendue: Travaux 2014 : A13 PS 72.8 / A13 PS 75.1 Travaux 2015 : A13 PS 75.6 / A13 PS 76.9 Travaux 2016 : A13 PS 79.9 / A13 PS 81.6 Surface à traiter : de 500 m² à 1300 m² par ouvrage (quantités données à titre indicatif).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ouvrage d'art non courant type PI : A13 PI 107 (Viaduc de Criquebeuf)
Brève description:
Réfection des complexes anticorrosion des structures métalliques de l'ouvrage par un système de préparation de surface et de protection ACQPA.
Quantité ou étendue: Travaux 2014 / 2015 (tablier sens Paris / Rouen) - Travaux 2016 / 2017 (tablier sens Rouen / Paris) Surface à traiter : de 32 000 m² (quantité donnée à titre indicatif)
Informations complémentaires sur les lots:
Des prélèvements d'écailles de peintures effectués sur le tablier Paris / Rouen ont démontrés une forte concentration en plomb (450 mg/g) sur les éléments métalliques de l'ouvrage. Pour ce lot le candidat devra justifier de références travaux liées au traitement du plomb.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Surface à traiter de 500 m² à 1 300 m² par ouvrage (6 ouvrages d'art courants type PS)
Lot 2 : Surface à traiter de 32 000 m² (1 ouvrage d'art non courant type PI)
Nota : Les quantités sont données à titre indicatif et ne lient pas SAPN.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCP GEC LLB 24/01/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sapn - Autoroute A13 - Centres de Gaillon et Bourg-Achard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente,
d) des attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
A) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
B) Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, en précisant notamment les références travaux liées au traitement du plomb, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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C) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux ou d'ouvrage de même nature que celle du marché,notamment pour les travaux de traitement des peintures au plomb,
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D) Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, notamment pour les travaux de traitement des peintures au plomb. Le candidat devra notamment pouvoir justifier la certification ACQPA de son personnel.
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Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC2 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: DCP - service génie civil
Le Bail
Téléphone: +33 344637234 📞
Courrier électronique: luc.lebail@sanef.com 📧
Fax: +33 344637209 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__1Rq7AQ9Jb 🌏
Commune postale: Senlis Cedex
Point de contact: Direction de la construction et du patrimoine, service génie civil
M. Le Bail Luc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__1Rq7AQ9Jb 🌏
Adresse postale: BP 50073 - en cas de dépôt de plis par porteur: accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8)
Point de contact: Madame Magalie Smektala
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__1Rq7AQ9Jb 🌏
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP GEC LLB 24/01/2014
Informations complémentaires
La remise des offres se fera sur support papier.
Les concurrents transmettront leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées :
- L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes :
Sanef
Direction de la construction et du patrimoine
Service génie civil
BP 50073
60304 Senlis Cedex
A l'attention de Madame Magalie Smektala
Appel d'offre pour :
SAPN - Autoroute A13
Réfection des protections anticorrosion de la structure métallique des ouvrages d'art
avec la mention : «Ne pas ouvrir avant la date fixée».
Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8).
- Deux enveloppes intérieures portant les mentions suivantes :
1ère enveloppe
Candidature pour :
Entreprise .............. Lot(s) : ..................
2ème enveloppe
Offre pour :
Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.
Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef - direction juridique - département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2014/S 020-030576 (2014-01-24)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 514 375,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Contact
Adresse Internet: http://www.sapn.fr 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-184984
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-030576
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
II.1.2) Catégorie de services n° 12. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA (%): 19,6. V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: Taux de TVA (%): 19,6. Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de SANEF à l’adresse suivante : SANEF route de Meaux 60304 Senlis
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2014 – 101 - 016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SAPN -autoroute A13 - centres de Gaillon et Bourg-Achard

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (70%)
2. Technique (15%)
3. Technique 2 (15%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Masci
Adresse postale: ZA Champ de Mars BP 28
Commune postale: Richemont
Code postal: 57270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2- 4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – pôle marchés
Téléphone: +33 34463700 📞
Source: OJS 2015/S 102-184984 (2015-05-19)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 522 613 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185003
Informations complémentaires
La valeur ou le pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée: 880 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2014 – 101 - 014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SAPN — autoroute A13 — centres de Gaillon et Bourg-Achard.
PI: A13 PI 107 (Viaduc de Criquebeuf).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: Noe Jacquier Industrie
Adresse postale: 5384 voie des Sarcelles, Parc des Alizés
Commune postale: Saint-Vigor-d'Ymonville
Code postal: 76430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2015/S 102-185003 (2015-05-19)
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