Réfection des chaussées en matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud

Conseil général de la Haute-Vienne

Réfection des chaussées en matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud Ouest
• Eurovia Poitou Charentes Limousin

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même marché relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.Pour indication le montant (HT) des commandes pat lot pour l'année 2014 étaient les suivants:— lot nº 1 MDD de Nantiat: 922 000 EUR,— lot nº 2 MDD de Châteauneuf la foret: 398 000 EUR,— lot nº 3 MDD du Dorat: 448 000 EUR,— lot nº 4 MDD de Saint Mathieu: 618 000 EUR.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics français. Ces variantes sont limitées à l'incorporation d'agrégats dans les formules de grave bitume, béton bitumineux semi grenu, béton bitumineux mince et béton bitumineux à module élevé visant à réduire l'impact environnemental de l'offre de base.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414434
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réfection des chaussées en matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maison du département de Nantiat
Brève description: Maison du département de Nantiat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maison du département de Châteauneuf la Forêt
Brève description: Maison du département de Châteauneuf la Forêt.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maison du département du Dorat
Brève description: Maison du département du Dorat.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maison du département de Saint-Mathieu
Brève description: Maison du département de Saint-Mathieu.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même marché relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Pour indication le montant (HT) des commandes pat lot pour l'année 2014 étaient les suivants:

— lot nº 1 MDD de Nantiat: 922 000 EUR,

— lot nº 2 MDD de Châteauneuf la foret: 398 000 EUR,

— lot nº 3 MDD du Dorat: 448 000 EUR,

— lot nº 4 MDD de Saint Mathieu: 618 000 EUR.

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics français. Ces variantes sont limitées à l'incorporation d'agrégats dans les formules de grave bitume, béton bitumineux semi grenu, béton bitumineux mince et béton bitumineux à module élevé visant à réduire l'impact environnemental de l'offre de base.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— attestation de marquage ce pour les matériaux traités aux liants hydrocarbonés,

— déclaration du respect des obligations de la sous-section 4 de la section 3 du code du travail relative aux risques d'exposition à l'amiante pour les interventions définies à l'article r4412-94: fourniture des attestations de formation des salariés prévues à l'article r4412-117 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Le délai de garantie de parfait achèvement est conforme à l'article 44.1 du CCAG.-travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département, avance de 5 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve de dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, prix unitaires révisables mensuellement, délai global de paiement fixé à 30 jours, modalités de règlement des comptes: système informatique marco, application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et la santé sur les chantiers: 10 % - moyens mis en œuvre pour assurer la signalisation des chantiers: 10 % - dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux en regard du marquage ce (moyens humains et matériels, procédures d'exécution, contrôles, etc...): 20 %, bilan environnemental avec éco-comparateur seve5 %)) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne pôle déplacements/DR-SESIR
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Philippe Justinien
Téléphone: +33 544001021 📞
Courrier électronique: pjustinien.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service des marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2014/S 236-414434 (2014-12-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362464
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414434
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les pièces de consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous une semaine à l'avance. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 234 A, annonce n° 91 du 5.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et la santé sur les chantiers: 10 % — moyens mis en œuvre pour assurer la signalisation des chantiers: 10 % — dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux en regard du marquage ce (moyens humains et matériels, procédures d'exécution, contrôles, etc...): 20 %; bilan environnemental avec éco-comparateur SEVE: 5 %) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Eurovia Poitou Charentes Limousin
Adresse postale: 81 avenue du Président J. Kennedy — BP 868
Commune postale: Limoges Cédex 1
Code postal: 87016

2️⃣
Nom: COLAS Sud Ouest
Adresse postale: ZA Jean Monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87290

3️⃣
Adresse postale: 13 avenue Maryse Bastié
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270

4️⃣
Adresse postale: Za Jean Monnet
Code postal: 87920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 200-362464 (2015-10-13)

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