Réfection de la toiture et rénovation de la ventilation sur le site de Muret

SDIS de la Haute-Garonne

Réfection de l'étanchéité de la toiture et rénovation de la ventilation sur le site de Muret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
2014-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation de toiture
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen concernant la réfection de la toiture et la rénovation de la ventilation sur le site de muret. travaux répartis en lots traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030525
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats sont invités à prendre connaissance des lieux et en général de toutes les conditions pouvant influer sur l'exécution des travaux. Les visites pour chaque lot ne revêtent pas de caractère obligatoire mais sont fortement conseillées. Pour cela les candidats devront contacter m. Cortacero par téléphone au +33 561063778, ou Lieutenant Zanin Guy au +33 562116808 ou Lieutenant RECH Richard au +33 562116853. Pièces à joindre à l'offre. Le mémoire technique comprendra comprendra les moyens humains et matériels spécifiques au chantier et les fiches techniques des matériaux et équipements techniques mis en place. Joindre les attestations d'assurance et le RIB. Sous-critères de la valeur technique : Sous-critère 1 : moyens humains et matériels sur 30 points. Sous-critère 2 : fiches techniques des matériaux ou des équipements techniques sur 30 points. Attribution du marché : en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réfection de l'étanchéité de la toiture et rénovation de la ventilation sur le site de Muret.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étanchéité - voutes d'éclairement
Brève description: Etanchéité de la toiture - voutes d'éclairement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ventilation
Brève description:
Remplacement de la ventilation double flux équipant la salle de réunion du R+1, le déplacement de la centrale de compensation des cuisines ainsi l'installation d'une nouvelle centrale double flux pour les nouveaux aménagements du centre de secours Massat.
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Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: PAT 2014/016-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS Muret, 31600 Muret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC 1 complété et signé en original,
— l'imprimé Dc2,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste de travaux concernant des opérations équivalentes sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et du lieu d'exécution.
En cas de groupement les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement candidat.
En cas de sous-traitance présentée au moment du dépot de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous-traitant :
Le formulaire Dc4, complété et signé du candidat et du sous-traitant, joint au présent dossier de consultation.
Les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Point de contact: Service patrimoine
M. Cortacero
Téléphone: +33 561063778 📞
Courrier électronique: frederic.cortacero@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie, CS 80123
Point de contact: Mme Denes
Fax: +33 561063809 📠
Point de contact: Groupement technique – marchés appel d'offres ouvert " Réfection de la toiture et rénovation de la ventilation sur le site de Muret – lot nº – ne pas ouvrir ".
Téléphone: +33 561063710 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT 2014/016-017
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats sont invités à prendre connaissance des lieux et en général de toutes les conditions pouvant influer sur l'exécution des travaux.
Les visites pour chaque lot ne revêtent pas de caractère obligatoire mais sont fortement conseillées. Pour cela les candidats devront contacter m. Cortacero par téléphone au +33 561063778, ou Lieutenant Zanin Guy au +33 562116808 ou Lieutenant RECH Richard au +33 562116853.
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Pièces à joindre à l'offre.
Le mémoire technique comprendra comprendra les moyens humains et matériels spécifiques au chantier et les fiches techniques des matériaux et équipements techniques mis en place.
Joindre les attestations d'assurance et le RIB.
Sous-critères de la valeur technique :
Sous-critère 1 : moyens humains et matériels sur 30 points.
Sous-critère 2 : fiches techniques des matériaux ou des équipements techniques sur 30 points.
Attribution du marché : en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 nº 291545, Société Tropic).
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 020-030525 (2014-01-24)
Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 957,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182062
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-030525
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 19 A, annonce no 136 du 28 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: trebisol
Adresse postale: 1895 chemin de Paulet
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

2️⃣
Nom: agtherm
Adresse postale: 10 allée Michel de Montaigne
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Source: OJS 2014/S 104-182062 (2014-05-28)
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