Réfection de divers parkings à Limoges 2014

Ville de Limoges

La présente consultation concerne les travaux de réfection de divers parkings à Limoges 2014
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution. Le délai d'exécution du marché est de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
variantes :
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du R.C.), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. Pour le seul point suivant (Prix no 5, 21, 38 48 et 63) : Couche de roulement de chaussée.
Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (Cf Article 5.2 du R.C.).
La présentation d'un nombre de variantes supérieur à deux rendra toutes les variantes irrégulières et entraînera leur rejet immédiat sans qu'il soit procédé à leur examen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Nature des travaux :Les travaux comprennent :— la réfection de la chaussée,— la réalisation de trottoirs en enrobés,— la fourniture et pose de bordures,— la mise à niveau d'ouvrage divers.Quantités remarquables :Réalisation d'une chaussée légère souple sans couche de fondation : 670 M2 environ.Réalisation d'un trottoir en enrobés rouges : 705 M2 environ.Réalisation d'une couche de roulement en EB 10 roul 35/50 : 6 350 M2 environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256242
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Visite facultative : Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à : Ville de Limoges place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél. +33 555456000 Et demander : La direction des infrastructures routières / service constructions routières : M. Stéphane Bernard Fax +33 555457847 ou Stéphane Heyraud Fax +33 555457847 À l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif). La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction des infrastructures routières, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Limoges Direction des infrastructures routières Service marchés publics place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Gilles Desveaux Fax +33 555457847 Renseignement(s) technique(s) : Ville de Limoges Direction des infrastructures routières Service constructions routières place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Stéphane Heyraud Fax +33 555457847 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. +33 555339155 télécopieur +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660 Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de réfection de divers parkings à Limoges 2014
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution. Le délai d'exécution du marché est de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
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variantes :
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du R.C.), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. Pour le seul point suivant (Prix no 5, 21, 38 48 et 63) : Couche de roulement de chaussée.
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Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (Cf Article 5.2 du R.C.).
La présentation d'un nombre de variantes supérieur à deux rendra toutes les variantes irrégulières et entraînera leur rejet immédiat sans qu'il soit procédé à leur examen.
Quantité ou étendue:
Nature des travaux :
Les travaux comprennent :
— la réfection de la chaussée,
— la réalisation de trottoirs en enrobés,
— la fourniture et pose de bordures,
— la mise à niveau d'ouvrage divers.
Quantités remarquables :
Réalisation d'une chaussée légère souple sans couche de fondation : 670 M2 environ.
Réalisation d'un trottoir en enrobés rouges : 705 M2 environ.
Réalisation d'une couche de roulement en EB 10 roul 35/50 : 6 350 M2 environ.
Numéro de référence: VF 2014 232

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du code des marchés publics (Cf. Art 6.2 du règlement de la consultation) : NOTI 1 et NOTI 2.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
— lettre de candidature (Dc1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2),
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— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Carte professionnelle FNTP : 3p3b (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2).
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier principal de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (20%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (30%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (10%) : 20 points (35)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction de l'acte d'engagement et du Détail Evaluatif, et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - Qualité de l'analyse environnementale (30%) ; - Pertinence des mesures compensatoires proposées (30%) ; - Qualité du Traitement des déchets (40%) : 20 points (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2014 232
Informations complémentaires
Visite facultative :
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Ville de Limoges
place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél. +33 555456000
Et demander :
La direction des infrastructures routières / service constructions routières :
M. Stéphane Bernard
Fax +33 555457847
ou Stéphane Heyraud
À l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction des infrastructures routières, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s) :
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
Gilles Desveaux
Renseignement(s) technique(s) :
Service constructions routières
Stéphane Heyraud
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
tél. +33 555339155
télécopieur +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
Source: OJS 2014/S 143-256242 (2014-07-24)
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