rédaction et conception des outils de communication de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
il s'agit du marché de rédaction et de conception des outils de communication de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais. Marché à Bons de commandes, en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum de dépenses durant la période de deux ans renouvelable par reconduction expresse. Le marché sera composé de 4 lots : Lot 1 Institutionnel, Transport et Economie Lot 2 Tourisme Lot 3 Déchets Lot 4 Patrimoine culturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du...”
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Valeur totale du marché: 344 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service communication externe, concertation, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: agnes.kermorgant@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
Fax: +33 476661285 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167936
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit du marché de rédaction et de conception des outils de communication de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais. Marché à Bons de...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Institutionnel, transport et économie.”
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 50 000 2eme recond. Mini 50 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Tourisme”
Quantité ou étendue: minimum 30 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 15 000 2eme recond. Mini 15 000.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Déchets.”
Quantité ou étendue: minimum 12 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 6 000 2eme recond. Mini 6 000.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Patrimoine culturel.”
Numéro de référence: 140022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“voiron”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— lettre de candidature (formulaire DC1).”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; moyens...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Nombre de candidats envisagé: 3
Objective criteria for selection:
“1- garanties et capacités techniques et financières;”
“2- compétences;”
“3- moyens.”
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Kermorgant
Adresse du profil d'acheteur: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: service Juridique 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Point de contact: Stéphanie DANIS-LANGLAIS
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Adresse postale: unité Juridique 40 rue Mainssieux
Point de contact: Isabelle BAGDAHN
Courrier électronique: isabelle.bagdahn@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération du Pays
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 140022
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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Source: OJS 2014/S 096-167936 (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du...”
Valeur totale du marché: 344 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service communication externe, concertation, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: agnes.kermorgant@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
Fax: +33 476661285 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167936
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit du marché de rédaction et de conception des outils de communication de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais. Marché à Bons de...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Institutionnel, transport et économie.”
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 50 000 2eme recond. Mini 50 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Tourisme”
Quantité ou étendue: minimum 30 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 15 000 2eme recond. Mini 15 000.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Déchets.”
Quantité ou étendue: minimum 12 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 6 000 2eme recond. Mini 6 000.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Patrimoine culturel.”
Numéro de référence: 140022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“voiron”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
Afficher plus (1)
“— lettre de candidature (formulaire DC1).”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; moyens...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Nombre de candidats envisagé: 3
Objective criteria for selection:
“1- garanties et capacités techniques et financières;”
“2- compétences;”
Afficher plus (1)
“3- moyens.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Kermorgant
Adresse du profil d'acheteur: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: service Juridique 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Point de contact: Stéphanie DANIS-LANGLAIS
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Adresse postale: unité Juridique 40 rue Mainssieux
Point de contact: Isabelle BAGDAHN
Courrier électronique: isabelle.bagdahn@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération du Pays
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 140022
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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