rédaction et conception des outils de communication de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

il s'agit du marché de rédaction et de conception des outils de communication de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais. Marché à Bons de commandes, en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum de dépenses durant la période de deux ans renouvelable par reconduction expresse. Le marché sera composé de 4 lots : Lot 1 Institutionnel, Transport et Economie Lot 2 Tourisme Lot 3 Déchets Lot 4 Patrimoine culturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 344 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service communication externe, concertation, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: agnes.kermorgant@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
Fax: +33 476661285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167936
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'unautre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Institutionnel, transport et économie.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 50 000 2eme recond. Mini 50 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Tourisme
Quantité ou étendue: minimum 30 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 15 000 2eme recond. Mini 15 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets.
Quantité ou étendue: minimum 12 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 6 000 2eme recond. Mini 6 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Patrimoine culturel.
Numéro de référence: 140022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voiron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— lettre de candidature (formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; moyens humains mobilisés pour la présente prestation et composition de l'équipe (CV, métiers, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: crédits inscrits au budget général de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais – exercices 2014 à 2017

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1- garanties et capacités techniques et financières;

2- compétences;

3- moyens.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Kermorgant
Adresse du profil d'acheteur: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: service Juridique 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie DANIS-LANGLAIS
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Adresse postale: unité Juridique 40 rue Mainssieux
Point de contact: Isabelle BAGDAHN
Courrier électronique: isabelle.bagdahn@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération du Pays
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 096-167936 (2014-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de divertissement (>20)

Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires (8)

Services artistiques (6)

Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes (2)

Services prestés par les auteurs (2)