Recyclage des matériels électriques déposés et emballages récupérés suite au déploiement des compteurs Linky. Lots réservés au secteur du travail protégé et adapté (STPA). Dépôt des candidatures à réaliser en ligne sur le portail EDF (http://portailachats.edf.com). Pour les candidats non enregistrés, allez sur fournisseurs — faites vous connaître débuter enregistrement. Après l'enregistrement, vous avez accès aux demandes d'informations. La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients de Bravo Solution, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00, par courrier électronique à: edf-achat@bravosolution.fr

ERDF

Les marchés concernent le traitement des matériels déposés (matériels électriques et emballages):
— la mise à disposition des contenants aux prestataires de pose,
— la collecte et le transport des matériels déposés et des emballages,
— le stockage en attente de traitement,
— le tri des matériels à orienter vers la filière ré-emploi,
— le démantèlement des autres matériels et tri matière,
— l'expédition matière vers les filières de valorisation aval,
— la traçabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Volumes estimatifs:Le tonnage global (matériels électriques + emballages) est d'environ:— 3 000 tonnes pour le lot 1 Bretagne,— 3 100 tonnes pour le lot 2 Pays de la Loire,— 1 200 tonnes pour le lot 3 Poitou-Charentes.Une partie des matériels électriques pourrait éventuellement être orientée vers une filière de réemploi. La volumétrie correspondante sera précisée dans le cadre des consultations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.guimont@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-425109
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Dépôt des candidatures à réaliser en ligne sur le portail EDF (http://portailachats.edf.com). Référence portail achats: RFI n° (référence au point IV.3.1).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Les marchés concernent le traitement des matériels déposés (matériels électriques et emballages):

— la mise à disposition des contenants aux prestataires de pose,

— la collecte et le transport des matériels déposés et des emballages,

— le stockage en attente de traitement,

— le tri des matériels à orienter vers la filière ré-emploi,

— le démantèlement des autres matériels et tri matière,

— l'expédition matière vers les filières de valorisation aval,

— la traçabilité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — Bretagne
Brève description:

Recyclage des matériels électriques déposés et emballages récupérés suite au déploiement des compteurs Linky sur la région Bretagne — pour les départements 22/29/56/35.

Quantité ou étendue:

Le tonnage global (matériels électriques + emballages) est d'environ 3 000 tonnes.

Une partie des matériels électriques pourrait éventuellement être orientée vers une filière de réemploi. La volumétrie correspondante sera précisée dans le cadre des consultations.

Durée de l'accord: 71 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — Pays de la Loire
Brève description:

Recyclage des matériels électriques déposés et emballages récupérés suite au déploiement des compteurs Linky sur la région Pays de la Loire — pour les départements 85/44/49/53/72.

Quantité ou étendue:

Le tonnage global (matériels électriques + emballages) est d'environ 3 100 tonnes.

Durée de l'accord: 83 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — Poitou-Charentes
Brève description:

Recyclage des matériels électriques déposés et emballages récupérés suite au déploiement des compteurs Linky sur la région Poitou-Charentes — au sein des départements 17/79/86/16.

Quantité ou étendue:

Le tonnage global (matériels électriques + emballages) est d'environ 1 200 tonnes.

Volumes estimatifs:

Le tonnage global (matériels électriques + emballages) est d'environ:

— 3 000 tonnes pour le lot 1 Bretagne,

— 3 100 tonnes pour le lot 2 Pays de la Loire,

— 1 200 tonnes pour le lot 3 Poitou-Charentes.

Description des options:

— 4 ans plus 1 trimestre (préparation du marché) d'engagement ferme +…

… des options de 12 mois et 20 mois pour les lots 2 et 3 Pays de la Loire et Poitou-Charentes,

… 1 option de 20 mois pour le lot 1 Bretagne.

Numéro de référence: Tender 146757Demande d'information RFI_57781
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Détails et dépôt des candidatures: disponible sur le site portail Achat d'EDF.

Inscription préalable gratuite au portail achats à l'adresse suivante: http://portail-achats.edf.com

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1 à 5 ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Avoir un chiffre d'affaires moyen sur 3 ans supérieur à 3 fois le montant annuel du lot,

— justifier de la pérennité financière de votre société en présentant les comptes (bilans et comptes de résultats) sur les 3 derniers exercices comptables.

Capacité technique et professionnelle:

— Expérience de traitement d'au moins 240 tonnes/an en DEEE (déchets d'equipement electriques et electroniques),

— être capable de traiter au moins 300 T de matériels électriques par an,

— être capable d'assurer en propre ou en groupement solidaire toutes les étapes du processus (logistique, démantèlement, valorisation).

Se reporter au RFI n° (référence au point IV.3.1) disponible sur le portail achats d'EDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un ou des cautionnements ou une ou des garanties pourront être exigés pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Dans ce cas:

— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des membres du groupement solidaire,

— les conditions décrites au III.2.3 s'apprécient au niveau du groupement dans son ensemble.

Autres conditions particulières: Ce point sera précisé dans le cadre de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 83
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brigitte Guimont
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 241-425109 (2014-12-09)

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