Rectorat Paris téléphonie

Rectorat de Paris

Fourniture de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Durée ferme initiale de 14 mois, reconductible par tacite reconduction de 3 fois un mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Paris
Adresse postale: DAF, 94 avenue Gambetta
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-paris.fr/portail/jcms/j_6/accueil 🌏
Courrier électronique: jacques.pilorget@ac-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144624095 📞
Fax: +33 144624092 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385760
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Durée initiale ferme du marché: 14 mois. Tacite reconduction pour 3 périodes de un mois. Le marché s'exécute par émission de bons de commandes selon les besoins à satisfaire. Les documents figurants dans le dossier de consultation sont à télécharger directement sur le site: www.marches-publics.gouv.fr; rubrique «Consultation en cours» en indiquant «Rectoratparistéléphonie» dans le champ «référence»; ou à partir du site: www.ac-paris.fr; rubrique «Académie». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée ferme initiale de 14 mois, reconductible par tacite reconduction de 3 fois un mois.
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie filaire — lignes analogiques et numériques — abonnements et communications
Brève description: Téléphonie filaire — lignes analogiques et numériques.
Quantité ou étendue: 80 000 EUR hors taxes maximum sur 12 mois.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lignes ADSL — abonnements et communications
Brève description: Lignes ADSL.
Quantité ou étendue: 50 000 EUR hors taxes maximum sur 12 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de liaisons permanentes
Brève description: Liaisons permanentes.
Quantité ou étendue: 30 000 EUR hors taxes maximum, sur 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: RectoratParisTéléphonie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Recevabilité en application des articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics (CMP).
Capacités professionnelles, techniques et financières:
Les renseignements et documents à fournir figurent dans les rubriques ci-après:
Situation juridique — références requises:
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat.
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44. 2°du code des marchés publics (CMP).
Pouvoir(s) indiquant que le signataire des pièces du dossier de candidature est habilité à engager juridiquement l'entreprise ou extrait K-bis si le signataire y figure.
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (article 44. 1° du CMP).
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montants, dates, destinataires).
Pièce justifiant de la licence d'opérateur de télécommunications au sens des dispositions des articles L.33-1 ou L.34-1 du code des postes et des communications électroniques, obtenue auprès de l'autorité de régulation des télécommunications (ARCEP).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % État.
Pas d'avances facultatives, pas d'acomptes.
Règlement par virement administratif.
Délai global de paiement: maximum 30 jours.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Pièce justifiant de la licence d'opérateur de télécommunications au sens des dispositions des articles L.33-1 ou L.34-1 du code des postes et des communications électroniques, obtenue auprès de l'autorité de régulation des télécommunications (ARCEP).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 17
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pilorget Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de Paris
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RectoratParisTéléphonie
Informations complémentaires
Durée initiale ferme du marché: 14 mois.
Tacite reconduction pour 3 périodes de un mois.
Le marché s'exécute par émission de bons de commandes selon les besoins à satisfaire.
Les documents figurants dans le dossier de consultation sont à télécharger directement sur le site: www.marches-publics.gouv.fr; rubrique «Consultation en cours» en indiquant «Rectoratparistéléphonie» dans le champ «référence»; ou à partir du site: www.ac-paris.fr; rubrique «Académie».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385760 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091367
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385760
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 217 B, annonce nº 377 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Orange Business Service
Adresse postale: Direction des grands clients — secteur public, 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.weiss@orange.com 📧

2️⃣
Nom: Orange business service — direction des grands clients — secteur public
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2015/S 052-091367 (2015-03-11)