Reconstruction du collège André Siegfried à Saint-Romain-de-Colbosc. Affaire 14s0317

Conseil général de la Seine-Maritime

Reconstruction du collège Andre Siegfried à
Saint-Romain-de-Colbosc. Affaire 14s0317
Afin de répondre aux dispositions adoptées par le maître d'ouvrage, le présent marché prend en considération une démarche H.Q.E®, référentiel technique 2011 - version du 20/01/2012 édité par Certivéa, qui doit permettre de satisfaire à l'atteinte du profil environnemental suivant, sans certification:
Cibles à traiter au niveau très performant: 1, 3, 5 et 7.
Cibles à traiter au niveau performant: 2, 4, 9, et 10.
Cibles à traiter au niveau base: 6, 8, 11, 12, 13 et 14.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'ensemble des prestations sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMEG

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché
2014-12-02	Informations complémentaires
2014-12-08	Informations complémentaires
2015-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La réalisation d'un établissement et de ses espaces extérieurs pour une capacité d'accueil de 900 élèves.La réalisation de 4 logements de fonction et d'une salle d'évolution sportive.Représentant une surface utile totale d'environ 7 500 mètres carrés.La construction de bâtiments provisoires et l'aménagement du terrain de foot pour accueillir le collège provisoire.La présente consultation est ouverte aux variantes, celles-ci sont restreintes aux postes suivants:— principe de fondations de l'ensemble du projet,— nature des couvertures des circulations hautes,— essences des bois utilisés dans la réalisation des façades,— systèmes de végétalisation des toitures terrasses du projet,— nature des revêtements de sols souples (variante au linoméum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406885
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

"À la rubrique Ii.3 la phrase" À compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendue par "À compter de la notification de l'ordre de service correspondant" Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 23 mois dont 2 mois de préparation de chantier, à compter de la notification de l'ordre de service correspondant. Les périodes de déménagement seront impérativement calées sur les vacances scolaires de la zone B. Le délai d'exécution ne peut en aucun cas être changé par l'entreprise. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 2ème trimestre 2015. Les sous critères de la valeur technique sont: 2.1 Note Environnementale / 3 points Sous-critère 2.1 (25 %): méthodologie du management environnemental mis en oeuvre pour atteindre les niveaux de cibles fixées dans le cadre de la démarche Hqe®. Sous-critère 2.2 (25 %): méthodologie et dispositifs mis en oeuvre en respect des objectifs de la cible 03: Chantier à faible impact environnemental et des objectifs la charte de chantier à faible impact environnemental. Sous-critère 2.3 (25 %): méthodologie pour assurer l'atteinte des objectifs d'étanchéité à l'air des ouvrages et des réseaux de ventilation. Sous-critère 2.4 (25 %): méthodologie de démolition des existants du point de vue environnemental (limitation des nuisances, gestion des déchets...). 2.2 Note méthodologique / 3 points. Sous-critère 3.1 (25 %): organisation de l'entreprise et de l'équipe d'encadrement du chantier tous corps d'état pour l'exécution des travaux. Sous critère 3.2 (25 %): Moyens humains et matériels envisagés pour assurer la réalisation des travaux. L'entreprise devra préciser si elle aura recours à des " travailleurs détachés ". Sous critère 3.3 (25 %): définition de l'installation de chantier envisagée pour le projet et moyens projetés pour le gardiennage du chantier. Sous critère 3.4 (25 %): méthodologie de démolition, de désamiantage et déplombage des existants du point vue réglementaire et sécurité. 2.3 Plannings des travaux - planning prévisionnel général détaillé tous corps d'état / 1 point. 2.4 Qualité de la construction / 3 points. Appréciée au regard de la note technique relative aux variantes. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous format papier après demande par télécopieur au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation – service administratif et financier – cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex. Le dossier de consultation pourra alors, être retiré gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation – cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne – immeuble Montmorency II – 5ème étage – 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé. L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires

"À la rubrique Ii.3 la phrase" À compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendue par "À compter de la notification de l'ordre de service correspondant"

Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.

Le délai d'exécution des travaux est de 23 mois dont 2 mois de préparation de chantier, à compter de la notification de l'ordre de service correspondant.

Les périodes de déménagement seront impérativement calées sur les vacances scolaires de la zone B.

Le délai d'exécution ne peut en aucun cas être changé par l'entreprise.

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 2ème trimestre 2015.

Les sous critères de la valeur technique sont:

2.1 Note Environnementale / 3 points

Sous-critère 2.1 (25 %): méthodologie du management environnemental mis en oeuvre pour atteindre les niveaux de cibles fixées dans le cadre de la démarche Hqe®.

Sous-critère 2.2 (25 %): méthodologie et dispositifs mis en oeuvre en respect des objectifs de la cible 03: Chantier à faible impact environnemental et des objectifs la charte de chantier à faible impact environnemental.

Sous-critère 2.3 (25 %): méthodologie pour assurer l'atteinte des objectifs d'étanchéité à l'air des ouvrages et des réseaux de ventilation.

Sous-critère 2.4 (25 %): méthodologie de démolition des existants du point de vue environnemental (limitation des nuisances, gestion des déchets...).

2.2 Note méthodologique / 3 points.

Sous-critère 3.1 (25 %): organisation de l'entreprise et de l'équipe d'encadrement du chantier tous corps d'état pour l'exécution des travaux.

Sous critère 3.2 (25 %): Moyens humains et matériels envisagés pour assurer la réalisation des travaux. L'entreprise devra préciser si elle aura recours à des " travailleurs détachés ".

Sous critère 3.3 (25 %): définition de l'installation de chantier envisagée pour le projet et moyens projetés pour le gardiennage du chantier.

Sous critère 3.4 (25 %): méthodologie de démolition, de désamiantage et déplombage des existants du point vue réglementaire et sécurité.

2.3 Plannings des travaux - planning prévisionnel général détaillé tous corps d'état / 1 point.

2.4 Qualité de la construction / 3 points.

Appréciée au regard de la note technique relative aux variantes.

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous format papier après demande par télécopieur au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation – service administratif et financier – cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex.

Le dossier de consultation pourra alors, être retiré gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation – cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne – immeuble Montmorency II – 5ème étage – 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé.

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reconstruction du collège Andre Siegfried à Saint-Romain-de-Colbosc. Affaire 14s0317

Afin de répondre aux dispositions adoptées par le maître d'ouvrage, le présent marché prend en considération une démarche H.Q.E®, référentiel technique 2011 - version du 20/01/2012 édité par Certivéa, qui doit permettre de satisfaire à l'atteinte du profil environnemental suivant, sans certification:

Cibles à traiter au niveau très performant: 1, 3, 5 et 7.

Cibles à traiter au niveau performant: 2, 4, 9, et 10.

Cibles à traiter au niveau base: 6, 8, 11, 12, 13 et 14.

Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'ensemble des prestations sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un groupement d'entreprises.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La réalisation d'un établissement et de ses espaces extérieurs pour une capacité d'accueil de 900 élèves.

La réalisation de 4 logements de fonction et d'une salle d'évolution sportive.

Représentant une surface utile totale d'environ 7 500 mètres carrés.

La construction de bâtiments provisoires et l'aménagement du terrain de foot pour accueillir le collège provisoire.

La présente consultation est ouverte aux variantes, celles-ci sont restreintes aux postes suivants:

— principe de fondations de l'ensemble du projet,

— nature des couvertures des circulations hautes,

— essences des bois utilisés dans la réalisation des façades,

— systèmes de végétalisation des toitures terrasses du projet,

— nature des revêtements de sols souples (variante au linoméum).

Description des options:

«des marchés négociés sans mise en concurrence pourront être passés dans le délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial, conformément à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics».

Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 14S0317
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de la gare, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.

2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux d'importance équivalente, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Désignation des chapitres -qualifications demandées et/ou references similaires.

Démolition / déconstruction / désamiantage: 1112 – 1513.

Fondations spéciales: 1232.

Gros œuvre: 1312 1322-2151-2213 -2112.

Charpente bois: 2342.

Charpente métallique / métallerie: 2412 – 4412.

Enduit sur isolant / enduit sur plaque sur isolant: 7131.

Étanchéité sur supports maconnes: 3222 3212.

Menuiserie extérieure / fermeture: 3512 – 3522 3552 4572.

Isolation / cloison / doublage: 4132 – 7212.

Menuiserie intérieure: 4312 – 4412 – 4572.

Faux plafond: 6612.

Mobilier de salles de sciences: 9132

Revêtement de sol souple: 6223.

Revêtement de sol et mur en céramique: 6312.

Peinture: 6111 ou 6112.

Chauffage / ventilation: 5312 – 5342 – 5431 – 5432.

Plomberie / appareils sanitaires: 5112 – 5172

Électricité courants forts et faibles: Qualifelec:

Installation électrique – e2 – mention: CM

Bâtiment communicant

Courant faible – cf3 - mention: FO; Cm

Antenne – t1 – mention: CM

Ascenseur: certifié LRQA

VRD

Espace vert.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Une indemnité forfaitaire de 40 euro sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.

Le marché sera financé sur les fonds propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 4 606, affecté à l'embauche de publics prioritaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 7)
2. La valeur technique de la prestation (coefficient 3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0317
Informations complémentaires

"À la rubrique Ii.3 la phrase" À compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendue par "À compter de la notification de l'ordre de service correspondant"

Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.

Le délai d'exécution des travaux est de 23 mois dont 2 mois de préparation de chantier, à compter de la notification de l'ordre de service correspondant.

Les périodes de déménagement seront impérativement calées sur les vacances scolaires de la zone B.

Le délai d'exécution ne peut en aucun cas être changé par l'entreprise.

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 2ème trimestre 2015.

Les sous critères de la valeur technique sont:

2.1 Note Environnementale / 3 points

Sous-critère 2.1 (25 %): méthodologie du management environnemental mis en oeuvre pour atteindre les niveaux de cibles fixées dans le cadre de la démarche Hqe®.

Sous-critère 2.2 (25 %): méthodologie et dispositifs mis en oeuvre en respect des objectifs de la cible 03: Chantier à faible impact environnemental et des objectifs la charte de chantier à faible impact environnemental.

Sous-critère 2.3 (25 %): méthodologie pour assurer l'atteinte des objectifs d'étanchéité à l'air des ouvrages et des réseaux de ventilation.

Sous-critère 2.4 (25 %): méthodologie de démolition des existants du point de vue environnemental (limitation des nuisances, gestion des déchets...).

2.2 Note méthodologique / 3 points.

Sous-critère 3.1 (25 %): organisation de l'entreprise et de l'équipe d'encadrement du chantier tous corps d'état pour l'exécution des travaux.

Sous critère 3.2 (25 %): Moyens humains et matériels envisagés pour assurer la réalisation des travaux. L'entreprise devra préciser si elle aura recours à des " travailleurs détachés ".

Sous critère 3.3 (25 %): définition de l'installation de chantier envisagée pour le projet et moyens projetés pour le gardiennage du chantier.

Sous critère 3.4 (25 %): méthodologie de démolition, de désamiantage et déplombage des existants du point vue réglementaire et sécurité.

2.3 Plannings des travaux - planning prévisionnel général détaillé tous corps d'état / 1 point.

2.4 Qualité de la construction / 3 points.

Appréciée au regard de la note technique relative aux variantes.

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous format papier après demande par télécopieur au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation – service administratif et financier – cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex.

Le dossier de consultation pourra alors, être retiré gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation – cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne – immeuble Montmorency II – 5ème étage – 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé.

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif – service du greffe
Source: OJS 2014/S 231-406885 (2014-11-27)

Informations complémentaires (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-412708
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-406885
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2014/S 235-412708 (2014-12-02)

Informations complémentaires (2014-12-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420017
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2014/S 239-420017 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145154
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent marché est attribué à CMEG pour un montant de 13 880 059,15 (TTC). Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 231 A, annonce n° 148 du 2.12.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 233 A, annonce no 162 du 4.12.2014. Parution n°: 237 A, annonce no 138 du 10.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 880 059,15 💰
15 645 000,01 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de la Gare, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Cmeg
Adresse postale: ZA de Cardonville, rue Compagnie D
Commune postale: Bretteville-l'Orgueilleuse
Code postal: 14740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 57 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 082-145154 (2015-04-23)

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