Reconstruction du collège Albert Calmette à Notre Dame de Gravenchon. Affaire 13s0410
Conseil général de la Seine-Maritime
reconstruction du collège Albert Calmette à Notre Dame de Gravenchon. Affaire 13s0410
cette opération comprend : la réalisation d'un établissement et de ses espaces extérieurs (notamment un plateau sportif) pour une capacité d'accueil de 650 élèves,
la construction de bâtiments provisoires sur le site Pasteur accueillant le collège provisoire,
la réalisation de travaux de mise en conformité du site Pasteur existant.
Cette opération est réalisée dans le cadre de la certification NF Bâtiments Tertiaires - démarche Hqe® - référentiel 2008, délivrée par Certivea.
Le Groupe d'avis NF Bâtiments Tertiaires - démarche HQE a émis un avis favorable sur la certification de l'opération en phase Conception.
Cibles traitées au niveau TP : 1, 3, 4 & 9
Cibles traitées au niveau P : 5, 7, 8, 10 & 13
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 4 394, affecté à l'embauche de publics prioritaires.
il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'Ensemble des prestations sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un groupement d'entreprises
Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
“la réalisation de 4 logements de fonction compris garages/celliers pour chaque logement,représentant une surface utile totale pour le collège de 4 762...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 35156025 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014298
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“à la rubrique Ii.3 la phrase " À compter de la date d'attribution du contrat " doit être entendue par "À compter de la notification de l'ordre de service...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“reconstruction du collège Albert Calmette à Notre Dame de Gravenchon. Affaire 13s0410”
“cette opération comprend : la réalisation d'un établissement et de ses espaces extérieurs (notamment un plateau sportif) pour une capacité d'accueil de 650 élèves,”
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“la construction de bâtiments provisoires sur le site Pasteur accueillant le collège provisoire,”
“la réalisation de travaux de mise en conformité du site Pasteur existant.”
“Cette opération est réalisée dans le cadre de la certification NF Bâtiments Tertiaires - démarche Hqe® - référentiel 2008, délivrée par Certivea.”
“Le Groupe d'avis NF Bâtiments Tertiaires - démarche HQE a émis un avis favorable sur la certification de l'opération en phase Conception.”
“Cibles traitées au niveau TP : 1, 3, 4 & 9”
“Cibles traitées au niveau P : 5, 7, 8, 10 & 13”
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume...”
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“il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'Ensemble des prestations sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un groupement d'entreprises”
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Quantité ou étendue:
“la réalisation de 4 logements de fonction compris garages/celliers pour chaque logement,”
“représentant une surface utile totale pour le collège de 4 762 mètres carrés, 501 mètres carrés pour les logements de fonction sur un terrain d'assiette de...”
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Description des options:
“" des marchés négociés sans mise en concurrence pourront être passés dans le délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial, conformément à...”
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Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 13S0410
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Jean Maridor, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :”
“- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
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Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- présentation d'une liste des travaux d'importance équivalente, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
“- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“designation des chapitres -qualifications demandees et/ou references similaires”
“01 demolition / deconstruction / desamiantage : 1112 -1513”
“02 - fondations speciales : 1232”
“03 - gros oeuvre : 1312 1322-2151-2213 -2112”
“04 - charpente bois : 2342”
“05 - charpente metallique / metallerie : 2412 - 4412 06 - bardage terre cuite et gabions : 3813”
“07 - enduit sur isolant / enduit sur plaque sur isolant : 7131”
“08 - etancheite sur supports maconnes : 3222 3212”
“09 - menuiseries exterieures / fermetures : 3512 -3522 3552 4572”
“10 - isolation / cloisons / doublage :4132 -7212”
“11 - menuiseries interieures / mobilier : 4312 - 4412 - 4572”
“12 - faux plafond :6612”
“13 - mobilier de salles de sciences : 9132”
“14 - revetements de sols souples / resine 6223 -6232”
“15 - revetements de sols et murs en ceramique : 6312”
“16 - peinture : 6111 ou 6112”
“17 - chauffage / ecs / ventilation :5312 - -5342 - 5431 - 5432 -”
“18 - equipement de cuisine : QUALICUISINE ou équivalent -Qualifroid”
“19 - plomberie / appareils sanitaires5112 - 5172 20 - electricite courants forts et faibles / gtb : QUALIFELEC :”
“Installations électriques - e2 - mention : Cm”
“Bâtiment communicant Courants faibles - cf3 - mention : FO ; Cmantenne - t1 - mention : Cm”
“21 - ascenseur :Certifié Lrqa”
“22 - vrd”
“23 - espaces verts”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics.”
“conformément à l'article 102 du Code des marchés publics, le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le défaut de paiement dans les...”
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“Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.”
“Le marché sera financé sur les fonds propres du département”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.”
“En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.”
“Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 7)
2. La valeur technique de la prestation (coefficient 3) proposée au regard du mémoire technique
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appels d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0410
Informations complémentaires
“à la rubrique Ii.3 la phrase " À compter de la date d'attribution du contrat " doit être entendue par "À compter de la notification de l'ordre de service...”
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“Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux.”
“Le délai d'exécution des travaux est de 23 mois dont 2 mois de préparation de chantier, à compter de la notification de l'ordre de service correspondant”
“Les périodes de déménagement seront impérativement calées sur les vacances scolaires de la zone B.”
“Le délai d'exécution ne peut en aucun cas être changé par l'entreprise.”
“A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en juin 2014.”
“Les sous-critères de la valeur technique sont :”
“A.note méthodologique (4 points) :”
“- la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les niveaux de cibles fixées dans le cadre de la démarche de certification Hqe® (2 points) ;”
“- la démarche qualité envisagée et les niveaux visés (1.5 point) ;”
“- la méthodologie de démolition des existants (0.5 point) ;”
“B.note technique (4 points) :”
“- l'Organisation du candidat pour assurer l'exécution du marché (1.25 points) ;”
“- l'Organisation de l'équipe d'encadrement du chantier en phase Gros oeuvre et en phase corps d'états secondaires (expériences professionnelles,...”
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“- les moyens matériels et humains envisagés pour assurer la réalisation du chantier (0.5 point) ;”
“- les moyens projetés pour assurer le nettoyage (0.5 point) ;”
“- les moyens projetés pour le gardiennage du chantier (0.5 point) ;”
“C.plannings et phasages des travaux (2 points)”
“- planning prévisionnel général détaillé tous corps d'états (1 point) ;”
“- plans de phasage et plans d'installations de chantier pour chacune des phases (1 point).”
“L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante : www.mpe76.fr”
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des collèges...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service de greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 011-014298 (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
“la réalisation de 4 logements de fonction compris garages/celliers pour chaque logement,représentant une surface utile totale pour le collège de 4 762...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 35156025 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014298
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“à la rubrique Ii.3 la phrase " À compter de la date d'attribution du contrat " doit être entendue par "À compter de la notification de l'ordre de service...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“reconstruction du collège Albert Calmette à Notre Dame de Gravenchon. Affaire 13s0410”
“cette opération comprend : la réalisation d'un établissement et de ses espaces extérieurs (notamment un plateau sportif) pour une capacité d'accueil de 650 élèves,”
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“la construction de bâtiments provisoires sur le site Pasteur accueillant le collège provisoire,”
“la réalisation de travaux de mise en conformité du site Pasteur existant.”
“Cette opération est réalisée dans le cadre de la certification NF Bâtiments Tertiaires - démarche Hqe® - référentiel 2008, délivrée par Certivea.”
“Le Groupe d'avis NF Bâtiments Tertiaires - démarche HQE a émis un avis favorable sur la certification de l'opération en phase Conception.”
“Cibles traitées au niveau TP : 1, 3, 4 & 9”
“Cibles traitées au niveau P : 5, 7, 8, 10 & 13”
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume...”
“il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'Ensemble des prestations sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un groupement d'entreprises”
“la réalisation de 4 logements de fonction compris garages/celliers pour chaque logement,”
“représentant une surface utile totale pour le collège de 4 762 mètres carrés, 501 mètres carrés pour les logements de fonction sur un terrain d'assiette de...”
Description des options:
“" des marchés négociés sans mise en concurrence pourront être passés dans le délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial, conformément à...”
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 13S0410
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Jean Maridor, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :”
Afficher plus (2)
“- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- présentation d'une liste des travaux d'importance équivalente, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour...”
Afficher plus (2)
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
“- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“designation des chapitres -qualifications demandees et/ou references similaires”
“01 demolition / deconstruction / desamiantage : 1112 -1513”
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“02 - fondations speciales : 1232”
“03 - gros oeuvre : 1312 1322-2151-2213 -2112”
“04 - charpente bois : 2342”
“05 - charpente metallique / metallerie : 2412 - 4412 06 - bardage terre cuite et gabions : 3813”
“07 - enduit sur isolant / enduit sur plaque sur isolant : 7131”
“08 - etancheite sur supports maconnes : 3222 3212”
“09 - menuiseries exterieures / fermetures : 3512 -3522 3552 4572”
“10 - isolation / cloisons / doublage :4132 -7212”
“11 - menuiseries interieures / mobilier : 4312 - 4412 - 4572”
“12 - faux plafond :6612”
“13 - mobilier de salles de sciences : 9132”
“14 - revetements de sols souples / resine 6223 -6232”
“15 - revetements de sols et murs en ceramique : 6312”
“16 - peinture : 6111 ou 6112”
“17 - chauffage / ecs / ventilation :5312 - -5342 - 5431 - 5432 -”
“18 - equipement de cuisine : QUALICUISINE ou équivalent -Qualifroid”
“19 - plomberie / appareils sanitaires5112 - 5172 20 - electricite courants forts et faibles / gtb : QUALIFELEC :”
“Installations électriques - e2 - mention : Cm”
“Bâtiment communicant Courants faibles - cf3 - mention : FO ; Cmantenne - t1 - mention : Cm”
“21 - ascenseur :Certifié Lrqa”
“22 - vrd”
“23 - espaces verts”
Dépôts et garanties exigés:
“chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics.”
“conformément à l'article 102 du Code des marchés publics, le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le défaut de paiement dans les...”
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“Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.”
“Le marché sera financé sur les fonds propres du département”
“les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.”
“En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.”
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“Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 7)
2. La valeur technique de la prestation (coefficient 3) proposée au regard du mémoire technique
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appels d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0410
Informations complémentaires
“à la rubrique Ii.3 la phrase " À compter de la date d'attribution du contrat " doit être entendue par "À compter de la notification de l'ordre de service...”
“Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux.”
Afficher plus (21)
“Le délai d'exécution des travaux est de 23 mois dont 2 mois de préparation de chantier, à compter de la notification de l'ordre de service correspondant”
“Les périodes de déménagement seront impérativement calées sur les vacances scolaires de la zone B.”
“Le délai d'exécution ne peut en aucun cas être changé par l'entreprise.”
“A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en juin 2014.”
“Les sous-critères de la valeur technique sont :”
“A.note méthodologique (4 points) :”
“- la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les niveaux de cibles fixées dans le cadre de la démarche de certification Hqe® (2 points) ;”
“- la démarche qualité envisagée et les niveaux visés (1.5 point) ;”
“- la méthodologie de démolition des existants (0.5 point) ;”
“B.note technique (4 points) :”
“- l'Organisation du candidat pour assurer l'exécution du marché (1.25 points) ;”
“- l'Organisation de l'équipe d'encadrement du chantier en phase Gros oeuvre et en phase corps d'états secondaires (expériences professionnelles,...”
“- les moyens matériels et humains envisagés pour assurer la réalisation du chantier (0.5 point) ;”
“- les moyens projetés pour assurer le nettoyage (0.5 point) ;”
“- les moyens projetés pour le gardiennage du chantier (0.5 point) ;”
“C.plannings et phasages des travaux (2 points)”
“- planning prévisionnel général détaillé tous corps d'états (1 point) ;”
“- plans de phasage et plans d'installations de chantier pour chacune des phases (1 point).”
“L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante : www.mpe76.fr”
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des collèges...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service de greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 011-014298 (2014-01-13)
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