Reconstruction du collège Albert Calmette à Notre Dame de Gravenchon. Affaire 13s0410

Conseil général de la Seine-Maritime

reconstruction du collège Albert Calmette à Notre Dame de Gravenchon. Affaire 13s0410
cette opération comprend : la réalisation d'un établissement et de ses espaces extérieurs (notamment un plateau sportif) pour une capacité d'accueil de 650 élèves,
la construction de bâtiments provisoires sur le site Pasteur accueillant le collège provisoire,
la réalisation de travaux de mise en conformité du site Pasteur existant.
Cette opération est réalisée dans le cadre de la certification NF Bâtiments Tertiaires - démarche Hqe® - référentiel 2008, délivrée par Certivea.
Le Groupe d'avis NF Bâtiments Tertiaires - démarche HQE a émis un avis favorable sur la certification de l'opération en phase Conception.
Cibles traitées au niveau TP : 1, 3, 4 & 9
Cibles traitées au niveau P : 5, 7, 8, 10 & 13
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 4 394, affecté à l'embauche de publics prioritaires.
il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'Ensemble des prestations sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un groupement d'entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
la réalisation de 4 logements de fonction compris garages/celliers pour chaque logement,représentant une surface utile totale pour le collège de 4 762 mètres carrés, 501 mètres carrés pour les logements de fonction sur un terrain d'assiette de 14 343 mètres carrés (total surface dans oeuvre = 6 525 mètres carrés)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 35156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014298
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
à la rubrique Ii.3 la phrase " À compter de la date d'attribution du contrat " doit être entendue par "À compter de la notification de l'ordre de service correspondant". Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 4 394, affecté à l'embauche de publics prioritaires. Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 23 mois dont 2 mois de préparation de chantier, à compter de la notification de l'ordre de service correspondant Les périodes de déménagement seront impérativement calées sur les vacances scolaires de la zone B. Le délai d'exécution ne peut en aucun cas être changé par l'entreprise. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en juin 2014. Les sous-critères de la valeur technique sont : A.note méthodologique (4 points) : - la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les niveaux de cibles fixées dans le cadre de la démarche de certification Hqe® (2 points) ; - la démarche qualité envisagée et les niveaux visés (1.5 point) ; - la méthodologie de démolition des existants (0.5 point) ; B.note technique (4 points) : - l'Organisation du candidat pour assurer l'exécution du marché (1.25 points) ; - l'Organisation de l'équipe d'encadrement du chantier en phase Gros oeuvre et en phase corps d'états secondaires (expériences professionnelles, organigramme, planning de présence prévisionnel) (1.25 points) ; - les moyens matériels et humains envisagés pour assurer la réalisation du chantier (0.5 point) ; - les moyens projetés pour assurer le nettoyage (0.5 point) ; - les moyens projetés pour le gardiennage du chantier (0.5 point) ; C.plannings et phasages des travaux (2 points) - planning prévisionnel général détaillé tous corps d'états (1 point) ; - plans de phasage et plans d'installations de chantier pour chacune des phases (1 point). L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante : www.mpe76.fr Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des collèges et de l'éducation - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, après demande par courrier ou par télécopie au 02 35 15 60 25, il peut être également envoyé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
reconstruction du collège Albert Calmette à Notre Dame de Gravenchon. Affaire 13s0410
cette opération comprend : la réalisation d'un établissement et de ses espaces extérieurs (notamment un plateau sportif) pour une capacité d'accueil de 650 élèves,
la construction de bâtiments provisoires sur le site Pasteur accueillant le collège provisoire,
la réalisation de travaux de mise en conformité du site Pasteur existant.
Cette opération est réalisée dans le cadre de la certification NF Bâtiments Tertiaires - démarche Hqe® - référentiel 2008, délivrée par Certivea.
Le Groupe d'avis NF Bâtiments Tertiaires - démarche HQE a émis un avis favorable sur la certification de l'opération en phase Conception.
Cibles traitées au niveau TP : 1, 3, 4 & 9
Cibles traitées au niveau P : 5, 7, 8, 10 & 13
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 4 394, affecté à l'embauche de publics prioritaires.
il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'Ensemble des prestations sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un groupement d'entreprises
Quantité ou étendue:
la réalisation de 4 logements de fonction compris garages/celliers pour chaque logement,
représentant une surface utile totale pour le collège de 4 762 mètres carrés, 501 mètres carrés pour les logements de fonction sur un terrain d'assiette de 14 343 mètres carrés (total surface dans oeuvre = 6 525 mètres carrés)
Description des options:
" des marchés négociés sans mise en concurrence pourront être passés dans le délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial, conformément à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics "
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 13S0410
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jean Maridor, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux d'importance équivalente, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
designation des chapitres -qualifications demandees et/ou references similaires
01 demolition / deconstruction / desamiantage : 1112 -1513
02 - fondations speciales : 1232
03 - gros oeuvre : 1312 1322-2151-2213 -2112
04 - charpente bois : 2342
05 - charpente metallique / metallerie : 2412 - 4412 06 - bardage terre cuite et gabions : 3813
07 - enduit sur isolant / enduit sur plaque sur isolant : 7131
08 - etancheite sur supports maconnes : 3222 3212
09 - menuiseries exterieures / fermetures : 3512 -3522 3552 4572
10 - isolation / cloisons / doublage :4132 -7212
11 - menuiseries interieures / mobilier : 4312 - 4412 - 4572
12 - faux plafond :6612
13 - mobilier de salles de sciences : 9132
14 - revetements de sols souples / resine 6223 -6232
15 - revetements de sols et murs en ceramique : 6312
16 - peinture : 6111 ou 6112
17 - chauffage / ecs / ventilation :5312 - -5342 - 5431 - 5432 -
18 - equipement de cuisine : QUALICUISINE ou équivalent -Qualifroid
19 - plomberie / appareils sanitaires5112 - 5172 20 - electricite courants forts et faibles / gtb : QUALIFELEC :
Installations électriques - e2 - mention : Cm
Bâtiment communicant Courants faibles - cf3 - mention : FO ; Cmantenne - t1 - mention : Cm
21 - ascenseur :Certifié Lrqa
22 - vrd
23 - espaces verts
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics.
conformément à l'article 102 du Code des marchés publics, le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, si les deux parties en sont d'accord, à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.
Le marché sera financé sur les fonds propres du département
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 7)
2. La valeur technique de la prestation (coefficient 3) proposée au regard du mémoire technique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appels d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0410
Informations complémentaires
à la rubrique Ii.3 la phrase " À compter de la date d'attribution du contrat " doit être entendue par "À compter de la notification de l'ordre de service correspondant". Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 4 394, affecté à l'embauche de publics prioritaires.
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Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 23 mois dont 2 mois de préparation de chantier, à compter de la notification de l'ordre de service correspondant
Les périodes de déménagement seront impérativement calées sur les vacances scolaires de la zone B.
Le délai d'exécution ne peut en aucun cas être changé par l'entreprise.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en juin 2014.
Les sous-critères de la valeur technique sont :
A.note méthodologique (4 points) :
- la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les niveaux de cibles fixées dans le cadre de la démarche de certification Hqe® (2 points) ;
- la démarche qualité envisagée et les niveaux visés (1.5 point) ;
- la méthodologie de démolition des existants (0.5 point) ;
B.note technique (4 points) :
- l'Organisation du candidat pour assurer l'exécution du marché (1.25 points) ;
- l'Organisation de l'équipe d'encadrement du chantier en phase Gros oeuvre et en phase corps d'états secondaires (expériences professionnelles, organigramme, planning de présence prévisionnel) (1.25 points) ;
- les moyens matériels et humains envisagés pour assurer la réalisation du chantier (0.5 point) ;
- les moyens projetés pour assurer le nettoyage (0.5 point) ;
- les moyens projetés pour le gardiennage du chantier (0.5 point) ;
C.plannings et phasages des travaux (2 points)
- planning prévisionnel général détaillé tous corps d'états (1 point) ;
- plans de phasage et plans d'installations de chantier pour chacune des phases (1 point).
L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante : www.mpe76.fr
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des collèges et de l'éducation - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, après demande par courrier ou par télécopie au 02 35 15 60 25, il peut être également envoyé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service de greffe
Code postal: 76000
Source: OJS 2014/S 011-014298 (2014-01-13)
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie