Reconstruction de l'IME "Les montées" rue du Pavillon à Grand-Couronne (76530)

IME Les Montées

Marché de travaux passés en lots séparés relatifs à la reconstruction de l'ime "Les montées" à grand couronne. Surface de la construction : 3400m². Montant des travaux tous corps d'états : 5 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 17 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: IME les Montées
Adresse postale: rue Edouard Branly, BP 24
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Contact
Courrier électronique: autret_v@orange.fr 📧
Téléphone: +33 232114120 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252194
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés — unité monétaire utilisée : l'euro — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux — a titre indicatif, les travaux commenceront dernier trimestre 2014 Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, chez le maître d'ouvrage. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.synapse-ouest.com. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite prise en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, et pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ . Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Demandes de renseignements: — renseignements administratifs : Huet et Havard ingénierie – M. Huet – BP 54 - Beuzeville - 27506 pont-Audemer Cedex - tél : +33 232567500 - e-mail : lleblanc@h2ing.fr — architecte mandataire: atelier des deux anges 104 rue Jeanne d'Arc 76 000 Rouen - tél. : +33 235628844 - fax: +33 235628902 e-mail : violeta.mayoral@atelierdesdeuxanges.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux passés en lots séparés relatifs à la reconstruction de l'ime "Les montées" à grand couronne. Surface de la construction : 3400m². Montant des travaux tous corps d'états : 5 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois et métallique
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité bardage zinc
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: Métallerie - serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons doublages
Numéro du lot: 8
Brève description: Faux plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sols souples - sols sportifs
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 12
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie chauffage - ventilation
Numéro du lot: 15
Brève description: Terrassements voirie réseaux divers espaces verts
Numéro du lot: 16
Brève description: Clôtures
Numéro du lot: 17
Brève description: Équipements de cuisine
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: lots 13, 14,15 et 16
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Pavillon, 76530 Grand Couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les formulaires de déclaration du candidat dc 1 et dc 2 (formulaires disponibles sur le site internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics
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- la forme juridique du candidat
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
- le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
- le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
b - capacités professionnelles :
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
— les certificats de qualifications professionnelles et les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité et de qualité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques :
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : fonds propres, emprunts et subvention CNSA. Une avance sera accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le CCAP. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans le CCAP. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront traités en lots séparés. Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, pour un même lot.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique et de ses 4 sous critères indiqués au règlement de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Autret, directrice
Nom: Graphelio
Adresse postale: Pat la Vatine 7 rue Linus Carl Pauling f-
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Téléphone: +33 235611493 📞
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: IME Les Montées
Adresse postale: rue Edouard Branly
Point de contact: Mme Véronique Autret
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
— unité monétaire utilisée : l'euro
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux
— a titre indicatif, les travaux commenceront dernier trimestre 2014
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, chez le maître d'ouvrage.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.synapse-ouest.com. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite prise en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, et pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ .
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Demandes de renseignements:
— renseignements administratifs : Huet et Havard ingénierie – M. Huet – BP 54 - Beuzeville - 27506 pont-Audemer Cedex - tél : +33 232567500 - e-mail : lleblanc@h2ing.fr
— architecte mandataire: atelier des deux anges 104 rue Jeanne d'Arc 76 000 Rouen - tél. : +33 235628844 - fax: +33 235628902 e-mail : violeta.mayoral@atelierdesdeuxanges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 141-252194 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 895 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IME Les Montées
Adresse postale: rue Édouard Branly, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437718
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-252194
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 140 A, annonce n° 206 du 24.7.2014. Parution n°: 140 B, annonce n° 396 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Léon Grosse
Adresse postale: 1 rond-point des Bruyères
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300

2️⃣
Nom: Entreprise Bellet
Adresse postale: ZAC de la Briqueterie, voie C, BP 17
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnetal
Code postal: 76160

3️⃣
Nom: SM Étanchéité
Adresse postale: 11 avenue du Hameau de Quenneport
Commune postale: Val-de-la-Haye
Code postal: 76380

4️⃣
Nom: Marchand Miroiterie
Adresse postale: avenue Normandie Sussex
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76202

5️⃣
Nom: Sgm
Adresse postale: 877 boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360

6️⃣
Nom: Cuiller Frères
Adresse postale: 551 rue de la Pierre et Marie Curie, BP 16
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650

7️⃣
Nom: Polytravaux
Adresse postale: ZAC des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240

8️⃣
Nom: Cip
Adresse postale: 11 rue de Brombos
Commune postale: Hautbos
Code postal: 60210

9️⃣
Nom: Patrizio
Adresse postale: 16 rue Boucicaut
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130

1️⃣0️⃣
Nom: AGC Carrelage
Adresse postale: chemin du Bois de la Pierre
Commune postale: Saint-Clair-d'Arcey
Code postal: 27300

1️⃣1️⃣
Nom: Sogep
Adresse postale: 23B bd Gabriel Peri
Commune postale: Tourville-la-Rivière
Code postal: 76410

1️⃣2️⃣
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 4 rue Condorcet, BP 80283

1️⃣3️⃣
Nom: Servicelec
Adresse postale: 222 chemin des Fermes de la Chaussée
Commune postale: Touffreville-la-Corbeline
Code postal: 76190

1️⃣4️⃣
Nom: Eiffage Énergie
Adresse postale: 260 rue du Pré de la Roquette
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800

1️⃣5️⃣
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères

1️⃣6️⃣
Nom: Cnc
Adresse postale: ZAC le Long Buisson, Le Vieil-Évreux, 120 rue Louis Breguet
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000

1️⃣7️⃣
Nom: Lanef
Adresse postale: 16 avenue de Carnot
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
6
3
10
12
8
9
16
14
2
Source: OJS 2014/S 248-437718 (2014-12-19)
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