Reconditionnement des postes de travail du Conseil général des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts de Seine

le présent marché a pour objet de reconditionner les postes de travail du Conseil général des Hauts-de-Seine dont les services n'ont plus l'usage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
2014-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 37 500 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: Département des Hauts de Seine, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912538 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219393
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
conformément à l'article 15 du Code des marchés publics, la présente consultation est réservée dans son intégralité à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L 5213-22, L5213-18, L52113-19, R5213-65, R5213-14, L5213-15, L5213-16 et suivants du Code du travail et à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et de la famille ou à des structures équivalentes. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-deseine.net/. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission électronique: conformément à l'article 56 II 1 du Code des marchés publics, dans le cadre de la présente consultation, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net L'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul envoi, les pièces de la candidatures et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces: il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement. par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pa sautorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de reconditionner les postes de travail du Conseil général des Hauts-de-Seine dont les services n'ont plus l'usage
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014SFCS10198
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département et locaux du titulaire, 92015 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département);
- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre de groupement;
- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
- une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les E.A. Et portant autorisation de fonctionnement pour les E.S.A.T.
- Dans le cas ou le candidat non établi en France est un organisme européen à statut équivalent, il produit tous les éléments de preuve relative à son statut et notamment les références de droit qui le régissent. Il fournit une traduction des textes de références.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-déclaration appropriée de banque ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales opérations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le client, public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payé dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à con opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique (60)
2. Sous-Critère 1: Méthodologie et mise en oeuvre des prestations (40)
3. Sous-Critère 2: Qualité du processus de livraison (20)
4. Critère 2: Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
229200506000157
Contact
Point de contact: Mme Goutany Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SFCS10198
Informations complémentaires
conformément à l'article 15 du Code des marchés publics, la présente consultation est réservée dans son intégralité à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L 5213-22, L5213-18, L52113-19, R5213-65, R5213-14, L5213-15, L5213-16 et suivants du Code du travail et à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et de la famille ou à des structures équivalentes.
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le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-deseine.net/.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Transmission électronique:
conformément à l'article 56 II 1 du Code des marchés publics, dans le cadre de la présente consultation, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net
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L'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul envoi, les pièces de la candidatures et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces: il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement.
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par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pa sautorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173404 📞
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 123-219393 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Département des Hauts-de-Seine, 2/16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445266
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219393
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, la présente consultation est réservée dans son intégralité à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L 5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-14, L5213-15, L5213-16 et suivants du code du travail et à l'article 344-2 du code de l'action sociale ou de la famille ou à des structures équivalentes. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) dont les montants sur la durée du marché sont: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: 37 500 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 124 B, annonce no 318 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département et locaux du titulaire, 92015 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Sous-critère 1: méthodologie et mise en œuvre des prestations (40)
3. Sous-critère 2: qualité du processus de livraison (20)
4. Critère 2: prix (40)

Attribution du marché
Nom: Association Ecodair
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif, 2 boulevard de l'Hautil, F-95027 Cergy-Pontoise.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 250-445266 (2014-12-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel informatique Maintenance et réparation de micro-ordinateurs