Recherche et développement d'un ensemble d'équipements de filtrage, d'isolation, d'interconnexion et de commutation des charges utiles en bande Q/V dédiées aux réseaux d'accès très haut débit à Internet par satellite (THD-SAT)

Centre national d'études spatiales

Afin de favoriser l'émergence d'une nouvelle génération de satellites dédiés à l'accès très haut débit à Internet et permettre ainsi à terme une couverture exhaustive du territoire national, l'État a décidé, via le programme « économie numérique » du programme d'investissements d'avenir (PIA), de soutenir des travaux de recherche et développement menés sous l'égide du centre national d'études spatiales. Ces travaux permettront la poursuite de l'accroissement des performances des satellites (débits crêtes et moyens, descendants et montants…) et une réduction du coût de la bande passante.
De nouvelles technologies sont nécessaires à une évolution des réseaux satellitaires d'accès à Internet afin de les rendre capables d'offrir des services très haut débit en lieu et place des services haut débit que peut offrir la génération actuelle, déjà opérationnelle ou en cours de déploiement.
Les prestations objet du présent avis de marché concernent le développement des équipements spatiaux de filtrage, d'isolation, d'interconnexion et de commutation nécessaires aux charges utiles en bande Q/V des satellites très haut débit. Ces charges utiles comprennent d'une part une section en bande Ka pour assurer les liaisons avec les utilisateurs et d'autre part une section en bande Q/V pour supporter les liaisons avec les stations de connexion (feeder link).
Les développements réalisés devront garantir une multi-compatibilité avec les plates-formes de télécommunication.
Les prestations objet du présent avis sont structurées selon le lotissement présenté à l'article II.2.1. Les candidats peuvent soumissionner sur un ou plusieurs lots.
Les prestations objet du présent avis de marché comprendront, selon la maturité du produit et les objectifs de développement, tout ou partie des activités de spécification, conception, analyses, fabrication et tests des composants et équipements. Les dossiers de spécification, les dossiers de définition et de justification de la définition, les dossiers d'analyse et les dossiers de test seront remis au CNES par le titulaire au titre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent avis de marché sont structurées selon le lotissement suivant, les candidats peuvent soumissionner sur un ou plusieurs lots.- lot 1 : Équipements de filtrage en bande Q/V,- lot 2 : Isolateurs forte et basse puissances en bande Ka/Q/V,- lot 3 : Cordons coaxiaux en bande Q,- lot 4 : Guides d'onde en bande Q/V,- lot 5 : Connecteurs et switchs en bande Q.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.rouanne@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273556 📞
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051371
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires : l'original du dossier au « format papier », deux copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence (DMC) les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Sous-traitance. Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. Lotissement de l'avis d'appel à concurrence : Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots. La commercialisation des produits issus des marchés passés au titre du présent avis sera conditionnée à la signature préalable d'un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES. Un cofinancement doit être apporté par les candidats auxquels les marchés seront attribués, à des niveaux dépendant de la nature, du degré de maturation et du risque propre à chaque lot. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de favoriser l'émergence d'une nouvelle génération de satellites dédiés à l'accès très haut débit à Internet et permettre ainsi à terme une couverture exhaustive du territoire national, l'État a décidé, via le programme « économie numérique » du programme d'investissements d'avenir (PIA), de soutenir des travaux de recherche et développement menés sous l'égide du centre national d'études spatiales. Ces travaux permettront la poursuite de l'accroissement des performances des satellites (débits crêtes et moyens, descendants et montants…) et une réduction du coût de la bande passante.
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De nouvelles technologies sont nécessaires à une évolution des réseaux satellitaires d'accès à Internet afin de les rendre capables d'offrir des services très haut débit en lieu et place des services haut débit que peut offrir la génération actuelle, déjà opérationnelle ou en cours de déploiement.
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Les prestations objet du présent avis de marché concernent le développement des équipements spatiaux de filtrage, d'isolation, d'interconnexion et de commutation nécessaires aux charges utiles en bande Q/V des satellites très haut débit. Ces charges utiles comprennent d'une part une section en bande Ka pour assurer les liaisons avec les utilisateurs et d'autre part une section en bande Q/V pour supporter les liaisons avec les stations de connexion (feeder link).
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Les développements réalisés devront garantir une multi-compatibilité avec les plates-formes de télécommunication.
Les prestations objet du présent avis sont structurées selon le lotissement présenté à l'article II.2.1. Les candidats peuvent soumissionner sur un ou plusieurs lots.
Les prestations objet du présent avis de marché comprendront, selon la maturité du produit et les objectifs de développement, tout ou partie des activités de spécification, conception, analyses, fabrication et tests des composants et équipements. Les dossiers de spécification, les dossiers de définition et de justification de la définition, les dossiers d'analyse et les dossiers de test seront remis au CNES par le titulaire au titre du marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements de filtrage en bande Q/V
Brève description:
Ce lot concerne le développement d'équipements de filtrage spatiaux bas et fort niveaux, avec une bande passante minimale de 5 %, nécessaires à la section Q/V de la charge utile des satellites Très Haut Débit qui assure les liaisons avec les stations de connexion, à savoir la section de réception en bande V (47.2 – 52 GHz) et la section d'émission en bande Q (37.5 – 39.5…
… GHz).Le développement des équipements de filtrage sera mené avec un objectif de qualification de niveau EQM (Engineering qualification model) conformément aux contraintes induites par l'environnement spatial et les plates-formes de télécommunication.
… GHz).
Le développement des équipements de filtrage sera mené avec un objectif de qualification de niveau EQM (Engineering qualification model) conformément aux contraintes induites par l'environnement spatial et les plates-formes de télécommunication.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Isolateurs forte et basse puissances en bande Ka/Q/V
Brève description:
Ce lot concerne le développement d'isolateurs forte puissance de 350W en bande Ka sur 2.9GHz de bande instantanée (17.3 – 20.2 GHz), de 120W en bande Q sur 2GHz de bande instantanée (37.5 – 39.5 GHz) et du coupleur de test en bande Q associé, ainsi que le développement d'isolateurs basse puissance en bande Q et en bande V, compatibles de guide d'ondes WR22 (bande Q) et WR19 (bande V) avec une bande passante minimale de 5% en bande Q et de 10 % en bande…
… V.Le développement des isolateurs sera mené avec un objectif de qualification de niveau EQM (Engineering qualification model) conformément aux contraintes induites par l'environnement spatial et les plates-formes de Télécommunication.
… V.
Le développement des isolateurs sera mené avec un objectif de qualification de niveau EQM (Engineering qualification model) conformément aux contraintes induites par l'environnement spatial et les plates-formes de Télécommunication.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cordons coaxiaux en bande Q
Brève description:
Ce lot concerne le développement de cordons souples coaxiaux spatiaux en bande Q comprenant des connecteurs de type fiche au standard 2.4 mm, pour une utilisation sur la gamme de fréquence minimale 35 – 45…
… GHz.Le développement des cordons coaxiaux sera mené avec un objectif d'évaluation conformément aux contraintes induites par l'environnement spatial et les plates-formes de télécommunication.
… GHz.
Le développement des cordons coaxiaux sera mené avec un objectif d'évaluation conformément aux contraintes induites par l'environnement spatial et les plates-formes de télécommunication.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Guide d'onde en bande Q/V
Brève description:
Ce lot concerne le développement de guides d'onde spatiaux en bande V, au standard WR19 (40 – 60 GHz) et de transitions guide d'onde WR…
… 22-19.Le développement des guides d'onde et des transitions sera mené avec un objectif de qualification de niveau EQM (Engineering qualification model) conformément aux contraintes induites par l'environnement spatial et les plates-formes de télécommunication.
… 22-19.
Le développement des guides d'onde et des transitions sera mené avec un objectif de qualification de niveau EQM (Engineering qualification model) conformément aux contraintes induites par l'environnement spatial et les plates-formes de télécommunication.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Connecteurs et switchs en bande Q
Brève description:
Ce lot concerne le développement de connecteurs spatiaux au standard 2.4mm de type embase d'équipement ainsi que de switchs spatiaux en bande Q (35 – 45 GHz) pour assurer les fonctions de redondance nécessaires aux charges utiles de…
… télécommunication.Le développement sera mené avec un objectif d'évaluation conformément aux contraintes induites par l'environnement spatial et les plates-formes de télécommunication.
… télécommunication.
Le développement sera mené avec un objectif d'évaluation conformément aux contraintes induites par l'environnement spatial et les plates-formes de télécommunication.
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent avis de marché sont structurées selon le lotissement suivant, les candidats peuvent soumissionner sur un ou plusieurs lots.
- lot 1 : Équipements de filtrage en bande Q/V,
- lot 2 : Isolateurs forte et basse puissances en bande Ka/Q/V,
- lot 3 : Cordons coaxiaux en bande Q,
- lot 4 : Guides d'onde en bande Q/V,
- lot 5 : Connecteurs et switchs en bande Q.
Numéro de référence: DAJ/AR/SO/2014/2092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CNES de Toulouse HG 31.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1º La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2º Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18 avril 2006,
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3° Un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1) Compétence technique :
Le candidat fournira pour chaque lot sur lequel il soumissionne, la liste des réalisations récentes relatives au domaine effectuées au cours des 3 dernières années.
2) Moyens et logistique pour la phase de définition :
Le candidat doit préciser les moyens qu'il envisage d'utiliser pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d'études.
3) Moyens et logistique pour la phase de réalisation et de qualification :
Le candidat doit préciser les moyens dont il dispose ou qu'il envisage d'utiliser pour la production des produits développés.
4) Moyens de test :
Le candidat doit préciser les moyens de test et de qualification qu'il envisage d'utiliser ainsi que leur adéquation au développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Le candidat doit démontrer :
- son expérience dans le développement d'équipements de charges utiles dans le domaine des télécommunications spatiales,
- ses compétences à concevoir, maitriser les procédés de fabrication et le développement d'équipements de charges utiles spatiales de télécommunications,
- la cohérence du développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché avec sa feuille de route dans la thématique considérée,
- sa maîtrise des aspects qualité et normes propres à la réalisation d'équipements de charges utiles dans le domaine des télécommunications spatiales.
2) Méthodes de travail :
Le candidat doit démontrer ses capacités à mener :
- des compromis architecturaux,
- des compromis technologiques (faisabilité, risques de développement, industrialisation).
3) Certifications :
Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ….).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie technique pour le matériel et les logiciels livrés qui ne pourra être inférieure à un an est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations s'inscrivent dans le cadre de la ligne « développement de l'économie numérique » du plan d'investissement d'avenir (PIA).
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
L'attributaire cofinance le marché qui lui est attribué.
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (par lot) :
- présentation générale de la candidature : qualité du dossier de candidature : présentation synthétique, claire et étayée. (sommaire, onglets, support adapté au respect de l'environnement etc…),
- position financière de chaque entreprise : sa santé financière (taux d'endettement, valeur ajoutée, amortissements, EBIT, …), le montant de son chiffre d'affaire annuel (moyenne des trois dernières années),
- compétence technique (cf. III.2.3),
- méthodes de travail (cf. III.2.3),
- moyens et logistique pour la phase de définition (cf. III.2.3),
- moyens et logistique pour la phase de réalisation et de qualification (cf. III.2.3) ,
- moyens de test (cf. III.2.3),
- certifications (cf. III.2.3).
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: FR Les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application des rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. Les documents techniques peuvent être remis en langue anglaise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Rouanne, DAJ/AR/SOBpi 1605
Adresse Internet: www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/SO/2014/2092
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances :
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires : l'original du dossier au « format papier », deux copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi.
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À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence (DMC) les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite.
Sous-traitance.
Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
Lotissement de l'avis d'appel à concurrence :
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot.
Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
La commercialisation des produits issus des marchés passés au titre du présent avis sera conditionnée à la signature préalable d'un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES.
Afficher plus
Un cofinancement doit être apporté par les candidats auxquels les marchés seront attribués, à des niveaux dépendant de la nature, du degré de maturation et du risque propre à chaque lot.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond, IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2014/S 032-051371 (2014-02-11)
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