Réception, tri, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés hors ordures ménagères résiduelles – année 2015

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Réception, tri, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés hors ordures ménagères résiduelles – année 2015.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III-2°, IV, VI et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
2014-11-28 Informations complémentaires
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 lots.Les marchés sont conclus pour douze mois à compter du 1.1.2015 ou à défaut à compter de la date de notification ci celle-ci est postérieure. Il pourront être reconduits 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marie.odette.dias@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 154116579 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370396
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
-- Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: — soit par télécopie à: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés – service des marchés publics – place Charles de Gaulle – 94107 Saint-Maur-des-Fossés – télécopie +33 145116573; — soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. — Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Réception, tri, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés hors ordures ménagères résiduelles – année 2015 lot ... – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres devront être remises: —contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, Hôtel de Ville, du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00). — ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire, service des marchés publics, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal, — conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réception, tri, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés hors ordures ménagères résiduelles – année 2015.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III-2°, IV, VI et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets non dangereux hors emballages à recycler
Brève description: Déchets non dangereux hors emballages à recycler.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets polluants ou dangereux
Brève description: Déchets polluants ou dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Emballages à recycler
Brève description: Emballages à recycler.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 000 000 💰
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 lots.
Les marchés sont conclus pour douze mois à compter du 1.1.2015 ou à défaut à compter de la date de notification ci celle-ci est postérieure. Il pourront être reconduits 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 jours
Numéro de référence: MO15300661

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (cf formulaire DC 1 ), dûment complétée et signée,
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf formulaire DC 2),
— déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Afficher plus
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
1 Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
Afficher plus
— attestation d'assurance en cours de validité,
— Pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous les documents équivalents.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes,
— note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),
— note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé aux moyens des crédits ouverts au budget de fonctionnement de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Conformément à l'article 96 du code des marché publics français, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la Banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: PTS x offre moins disante / offre analysée suivant DQE (40)
2. Valeur technique (sur la base du mémoire technique du candidat et de ses sous critères) (40)
3. Qualité environnement (sur la base du mémoire technique du candidat et de ses sous critères) (15)
4. Démarche sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MO15300661
Informations complémentaires
-- Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
— Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par télécopie à:
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés – service des marchés publics – place Charles de Gaulle –
94107 Saint-Maur-des-Fossés – télécopie +33 145116573;
— soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
— Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Réception, tri, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés hors ordures ménagères résiduelles – année 2015 lot ... – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Afficher plus
Les offres devront être remises:
—contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, Hôtel de Ville, du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00).
— ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire, service des marchés publics, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal,
— conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2014/S 209-370396 (2014-10-27)
Informations complémentaires (2014-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410622
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-370396
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2014/S 233-410622 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134736
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 209 A, annonce no 185 du 30.10.2014. Parution no: 209 B, annonce no 313 du 30.10.2014. Références de publication rectificative Parution no: 231 A, annonce no 163 du 2.12.2014. Parution no: 231 B, annonce no 382 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Pts x offre moins disante /offre analysée suivant DQE (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Société Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Triadis Services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots, parc d'activités Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150

3️⃣
Nom: Société Sita IDF
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Source: OJS 2015/S 076-134736 (2015-04-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Société Sepur Société Sita IDF Société Triadis Services
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte du papier