Réception, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Quantité ou étendue

Le titulaire du lot de réception (lot 1) se devra d'assurer l'exploitation du quai de transfert de Cannes, pour un prix forfaitaire mensuel, l'exploitation comprenant entre-autres le gardiennage, le fonctionnement et l'entretien des installations. Par forfaitaire, il est entendu que le coût de gestion du quai sera indépendant de la quantité de déchets effectivement réceptionnée. Toutefois, à titre indicatif, il est précisé que l'exploitant devra réceptionner de l'ordre de 80 000 à 110 000 tonnes de déchets par an.Concernant les lots 2 et 3, les marchés à bons de commande sont conclus avec un minimum et un maximum :Le SMED s'engage sur un minimum de :Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 25 000 tonnes par an (soit 50 000 tonnes sur 2 ans) ;Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 30 000 tonnes par an (soit 60 000 tonnes sur 2 ans).Le titulaire de chaque lot se devra de prendre en charge, au maximum :Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 45 000 tonnes par an (soit 90 000 tonnes sur 2 ans) ;Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 100 000 tonnes par an (soit 200 000 tonnes sur 2 ans).Ces tonnages maxima et minima sont entendus pour la période initiale des marchés (2 ans). En cas de reconduction des marchés, les tonnages maxima et minima seront les suivants :Minimum :Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 25 000 tonnes par période ;Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 20 000 tonnes par période.Maximum :Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 45 000 tonnes par période ;Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 100 000 tonnes par période.

Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du code des Marchés publics en vigueur.

Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du SMED soit : www.marches-securises.fr.

2) Complément à la rubrique I.2 : Le SMED est un établissement public local de coopération intercommunale.

3) Complément à la rubrique Ii.1.3 : Ce qui est renseigné dans la rubrique ne concerne que les prestations des lots 2 et 3. Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire conformément à la directive 2004/18 en date du 31 mars 2004. Il est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics).

4) Complément à la rubrique Ii.2.2 : Les options prévues au marché sont les options comprises au sens du droit communautaire. Il ne s'agit pas de prestations supplémentaires éventuelles.

5) Complément à la rubrique Ii.1.4 et Ii.3 : La durée des marchés, reconductions comprises, est de 4 ans conformément aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics. Les marchés commencent à s'exécuter à compter du 1er juillet 2014.

6) Complément à la rubrique Ii.1.9 : Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 3 mais refusées pour le lot 2.

7) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.

Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au SMED que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

8) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

9) Compléments apportés à la rubrique Iv.3.8 "Ouverture des offres" : L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

10) Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Une version papier du DCE pourra toutefois être obtenue gratuitement, sur demande écrite, auprès du SMED, à l'attention du Service des Marchés Publics, jusqu'à la date de remise des offres.

Les plis contenant à la fois les candidatures et les offres devront être adressés à M. le président du SMED à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) par la poste en recommandé avec accusé de réception, de façon à parvenir au destinataire au plus tard avant la date et l'heure fixées à la rubrique Iv.3.4).

Les candidats pourront également déposer leur dossier à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1), contre récépissé avant la date et l'heure limites de remise des plis : 6.5.2014 à 16:00 (horaires d'ouverture du SMED : du lundi au vendredi 9:00/12:00 - 14:00/16:00).

Les candidats ont également la possibilité de déposer leur dossier sur internet, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

En cas de remise des candidatures et des offres par voie électronique, les candidats sont invités à transmettre des fichiers aux formats standards (Word, Excel, Pdf...). Si un virus était détecté dans l'offre dématérialisée d'un candidat, celle-ci serait rejetée sans être étudiée. Les candidatures et les offres dématérialisées devront être signées électroniquement avec un certificat de signature répondant aux conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006.

Les candidats trouveront davantage de renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli par voie électronique dans le règlement de la consultation.

11) Compléments apportés à la rubrique Iv.2.1 : Les critères d'attribution des offres sont repris dans le règlement de la consultation ; les éléments d'appréciation des critères d'attribution des offres sont précisés dans ledit règlement.

12) Compléments apportés à la rubrique Iv.3.3 : La date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres.

13) Complément à la rubrique Iv.3.6 : Si les documents visés devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

14) Complément à la rubrique Vi.4 : Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit auprès de M. Jérôme SINE, Service Marchés Publics du SMED (j.sine@smed06.fr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.