Réception, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

SMED

Le marché alloti a pour objet, d'une part, la réception des déchets ménagers et assimilés au centre de transit établi à Cannes, site de Faisse Longue (Lot 1) et, d'autre part, le transport d'une partie de ces déchets vers le centre de valorisation organique syndical du Broc (Lot 2) ainsi que le transport d'une partie de ces déchets vers un ou plusieurs centres de traitement autorisés ainsi que le traitement de ces déchets dans de tels centres mis à disposition par l'opérateur (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Le titulaire du lot de réception (lot 1) se devra d'assurer l'exploitation du quai de transfert de Cannes, pour un prix forfaitaire mensuel, l'exploitation comprenant entre-autres le gardiennage, le fonctionnement et l'entretien des installations. Par forfaitaire, il est entendu que le coût de gestion du quai sera indépendant de la quantité de déchets effectivement réceptionnée. Toutefois, à titre indicatif, il est précisé que l'exploitant devra réceptionner de l'ordre de 80 000 à 110 000 tonnes de déchets par an.Concernant les lots 2 et 3, les marchés à bons de commande sont conclus avec un minimum et un maximum :Le SMED s'engage sur un minimum de :Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 25 000 tonnes par an (soit 50 000 tonnes sur 2 ans) ;Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 30 000 tonnes par an (soit 60 000 tonnes sur 2 ans).Le titulaire de chaque lot se devra de prendre en charge, au maximum :Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 45 000 tonnes par an (soit 90 000 tonnes sur 2 ans) ;Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 100 000 tonnes par an (soit 200 000 tonnes sur 2 ans).Ces tonnages maxima et minima sont entendus pour la période initiale des marchés (2 ans). En cas de reconduction des marchés, les tonnages maxima et minima seront les suivants :Minimum :Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 25 000 tonnes par période ;Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 20 000 tonnes par période.Maximum :Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 45 000 tonnes par période ;Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 100 000 tonnes par période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: CVO Azuréo ZI, 1ère avenue – 7000 mètres
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: j.sine@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 493183600 📞
Fax: +33 493183601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101499
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du code des Marchés publics en vigueur. Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du SMED soit : www.marches-securises.fr. 2) Complément à la rubrique I.2 : Le SMED est un établissement public local de coopération intercommunale. 3) Complément à la rubrique Ii.1.3 : Ce qui est renseigné dans la rubrique ne concerne que les prestations des lots 2 et 3. Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire conformément à la directive 2004/18 en date du 31 mars 2004. Il est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics). 4) Complément à la rubrique Ii.2.2 : Les options prévues au marché sont les options comprises au sens du droit communautaire. Il ne s'agit pas de prestations supplémentaires éventuelles. 5) Complément à la rubrique Ii.1.4 et Ii.3 : La durée des marchés, reconductions comprises, est de 4 ans conformément aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics. Les marchés commencent à s'exécuter à compter du 1er juillet 2014. 6) Complément à la rubrique Ii.1.9 : Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 3 mais refusées pour le lot 2. 7) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au SMED que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. 8) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. 9) Compléments apportés à la rubrique Iv.3.8 "Ouverture des offres" : L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. 10) Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. Une version papier du DCE pourra toutefois être obtenue gratuitement, sur demande écrite, auprès du SMED, à l'attention du Service des Marchés Publics, jusqu'à la date de remise des offres. Les plis contenant à la fois les candidatures et les offres devront être adressés à M. le président du SMED à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) par la poste en recommandé avec accusé de réception, de façon à parvenir au destinataire au plus tard avant la date et l'heure fixées à la rubrique Iv.3.4). Les candidats pourront également déposer leur dossier à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1), contre récépissé avant la date et l'heure limites de remise des plis : 6.5.2014 à 16:00 (horaires d'ouverture du SMED : du lundi au vendredi 9:00/12:00 - 14:00/16:00). Les candidats ont également la possibilité de déposer leur dossier sur internet, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. En cas de remise des candidatures et des offres par voie électronique, les candidats sont invités à transmettre des fichiers aux formats standards (Word, Excel, Pdf...). Si un virus était détecté dans l'offre dématérialisée d'un candidat, celle-ci serait rejetée sans être étudiée. Les candidatures et les offres dématérialisées devront être signées électroniquement avec un certificat de signature répondant aux conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats trouveront davantage de renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli par voie électronique dans le règlement de la consultation. 11) Compléments apportés à la rubrique Iv.2.1 : Les critères d'attribution des offres sont repris dans le règlement de la consultation ; les éléments d'appréciation des critères d'attribution des offres sont précisés dans ledit règlement. 12) Compléments apportés à la rubrique Iv.3.3 : La date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres. 13) Complément à la rubrique Iv.3.6 : Si les documents visés devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté 14) Complément à la rubrique Vi.4 : Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit auprès de M. Jérôme SINE, Service Marchés Publics du SMED (j.sine@smed06.fr) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du code des Marchés publics en vigueur.

Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du SMED soit : www.marches-securises.fr.

2) Complément à la rubrique I.2 : Le SMED est un établissement public local de coopération intercommunale.

3) Complément à la rubrique Ii.1.3 : Ce qui est renseigné dans la rubrique ne concerne que les prestations des lots 2 et 3. Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire conformément à la directive 2004/18 en date du 31 mars 2004. Il est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics).

4) Complément à la rubrique Ii.2.2 : Les options prévues au marché sont les options comprises au sens du droit communautaire. Il ne s'agit pas de prestations supplémentaires éventuelles.

5) Complément à la rubrique Ii.1.4 et Ii.3 : La durée des marchés, reconductions comprises, est de 4 ans conformément aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics. Les marchés commencent à s'exécuter à compter du 1er juillet 2014.

6) Complément à la rubrique Ii.1.9 : Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 3 mais refusées pour le lot 2.

7) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.

Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au SMED que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

8) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

9) Compléments apportés à la rubrique Iv.3.8 "Ouverture des offres" : L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

10) Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Une version papier du DCE pourra toutefois être obtenue gratuitement, sur demande écrite, auprès du SMED, à l'attention du Service des Marchés Publics, jusqu'à la date de remise des offres.

Les plis contenant à la fois les candidatures et les offres devront être adressés à M. le président du SMED à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) par la poste en recommandé avec accusé de réception, de façon à parvenir au destinataire au plus tard avant la date et l'heure fixées à la rubrique Iv.3.4).

Les candidats pourront également déposer leur dossier à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1), contre récépissé avant la date et l'heure limites de remise des plis : 6.5.2014 à 16:00 (horaires d'ouverture du SMED : du lundi au vendredi 9:00/12:00 - 14:00/16:00).

Les candidats ont également la possibilité de déposer leur dossier sur internet, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

En cas de remise des candidatures et des offres par voie électronique, les candidats sont invités à transmettre des fichiers aux formats standards (Word, Excel, Pdf...). Si un virus était détecté dans l'offre dématérialisée d'un candidat, celle-ci serait rejetée sans être étudiée. Les candidatures et les offres dématérialisées devront être signées électroniquement avec un certificat de signature répondant aux conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006.

Les candidats trouveront davantage de renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli par voie électronique dans le règlement de la consultation.

11) Compléments apportés à la rubrique Iv.2.1 : Les critères d'attribution des offres sont repris dans le règlement de la consultation ; les éléments d'appréciation des critères d'attribution des offres sont précisés dans ledit règlement.

12) Compléments apportés à la rubrique Iv.3.3 : La date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres.

13) Complément à la rubrique Iv.3.6 : Si les documents visés devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

14) Complément à la rubrique Vi.4 : Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit auprès de M. Jérôme SINE, Service Marchés Publics du SMED (j.sine@smed06.fr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réception des déchets ménagers et assimilés sur le quai de transfert de Cannes
Brève description:

Réception des déchets ménagers et assimilés au centre de transit établi à Cannes, site de Faisse Longue : - exploiter le site de Faisse Longue ; - entretenir, réaliser les travaux de grosses réparations et de renouvellement, de mise en conformité du site et des équipements ; - assurer le gardiennage ; - mettre à la disposition du SMED la totalité des équipements fixes et mobiles permettant d'assurer le service ; - assurer la responsabilité d'autorisation d'accès à la station de transit en conformité aux procédures de pesée des véhicules entrant et sortant.

Réception des déchets ménagers et assimilés au centre de transit établi à Cannes, site de Faisse Longue :

- exploiter le site de Faisse Longue ;

- entretenir, réaliser les travaux de grosses réparations et de renouvellement, de mise en conformité du site et des équipements ;

- assurer le gardiennage ;

- mettre à la disposition du SMED la totalité des équipements fixes et mobiles permettant d'assurer le service ;

- assurer la responsabilité d'autorisation d'accès à la station de transit en conformité aux procédures de pesée des véhicules entrant et sortant.

Quantité ou étendue: Se reporter à la rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire du marché mettra à disposition un nombre suffisant de semi-remorques que pour permettre d'assurer, en toutes circonstances, la continuité du service. Il devra fournir un minimum de 6 semi-remorques sachant que des semi-remorques seront également fournies par les titulaires des lots 2 et…

… 3.Par ailleurs, bien que le transport des semi-remorques ne fait pas l'objet du lot de réception (lot 1), le titulaire du lot 1 mettra à disposition un nombre suffisant de tracteurs que pour permettre d'assurer la rotation des semi-remorques sur la station de transit, avec les éventuelles adaptations nécessaires pour pouvoir tracter les semi-remorques fournies par les titulaires des lot 2 et 3.

… 3.

Par ailleurs, bien que le transport des semi-remorques ne fait pas l'objet du lot de réception (lot 1), le titulaire du lot 1 mettra à disposition un nombre suffisant de tracteurs que pour permettre d'assurer la rotation des semi-remorques sur la station de transit, avec les éventuelles adaptations nécessaires pour pouvoir tracter les semi-remorques fournies par les titulaires des lot 2 et 3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc
Brève description:

Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transit établi à Cannes vers le Centre de Valorisation Organique du Broc, propriété du SMED : - évacuer les déchets par des véhicules gros porteurs (ou tout autre moyen de transport adapté) vers le site ; - organiser à ses frais les visites réglementaires des véhicules, par un organisme habilité

- organiser à ses frais les visites réglementaires des véhicules, par un organisme habilité

Informations complémentaires sur les lots:

… lot.Le titulaire du lot 2 fournira, en sus, un nombre suffisant de semi-remorques que pour permettre d'assurer, en toutes circonstances, la continuité du service.En tout état de cause, ils se devra de mettre à disposition, pour chaque enlèvement d'une semi-remorque pleine, une semi-remorque vide en retour.Le titulaire du lot 2 mettra également à disposition un nombre suffisant de tracteurs que pour permettre d'assurer, en toutes circonstances, la continuité du service.

… lot.

Le titulaire du lot 2 fournira, en sus, un nombre suffisant de semi-remorques que pour permettre d'assurer, en toutes circonstances, la continuité du service.

En tout état de cause, ils se devra de mettre à disposition, pour chaque enlèvement d'une semi-remorque pleine, une semi-remorque vide en retour.

Le titulaire du lot 2 mettra également à disposition un nombre suffisant de tracteurs que pour permettre d'assurer, en toutes circonstances, la continuité du service.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement d'une partie des DMA
Brève description:

Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transit établi à Cannes vers un ou plusieurs sites de traitement autorisés et traitement de ces déchets dans de tels sites : - évacuer les déchets par des véhicules gros porteurs (ou tout autre moyen de transport adapté) vers le ou les sites de traitement retenus par la Collectivité ; - traiter les déchets dans les sites de traitement ; - organiser à ses frais les visites réglementaires des véhicules/installations, par un organisme habilité

Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transit établi à Cannes vers un ou plusieurs sites de traitement autorisés et traitement de ces déchets dans de tels sites :

- évacuer les déchets par des véhicules gros porteurs (ou tout autre moyen de transport adapté) vers le ou les sites de traitement retenus par la Collectivité ;

- traiter les déchets dans les sites de traitement ;

- organiser à ses frais les visites réglementaires des véhicules/installations, par un organisme habilité

Quantité ou étendue: se reporter à la rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale
Informations complémentaires sur les lots:

Des semi-remorques seront fournies par le titulaire du premier lot de la consultation (lot de réception des déchets). A minima, 6 semi-remorques seront en effet mises à disposition par le titulaire dudit lot.Le titulaire du lot 3 fournira, en sus, un nombre suffisant de semi-remorques que pour permettre d'assurer, en toutes circonstances, la continuité du service.En tout état de cause, ils se devra de mettre à disposition, pour chaque enlèvement d'une semi-remorque pleine, une semi-remorque vide en retour.Le titulaire du lot 3 mettra également à disposition un nombre suffisant de tracteurs que pour permettre d'assurer, en toutes circonstances, la continuité du service.

Le titulaire du lot 3 fournira, en sus, un nombre suffisant de semi-remorques que pour permettre d'assurer, en toutes circonstances, la continuité du service.

Le titulaire du lot 3 mettra également à disposition un nombre suffisant de tracteurs que pour permettre d'assurer, en toutes circonstances, la continuité du service.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Concernant les lots 2 et 3, les marchés à bons de commande sont conclus avec un minimum et un maximum :

Le SMED s'engage sur un minimum de :

Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 25 000 tonnes par an (soit 50 000 tonnes sur 2 ans) ;

Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 30 000 tonnes par an (soit 60 000 tonnes sur 2 ans).

Le titulaire de chaque lot se devra de prendre en charge, au maximum :

Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 45 000 tonnes par an (soit 90 000 tonnes sur 2 ans) ;

Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 100 000 tonnes par an (soit 200 000 tonnes sur 2 ans).

Ces tonnages maxima et minima sont entendus pour la période initiale des marchés (2 ans). En cas de reconduction des marchés, les tonnages maxima et minima seront les suivants :

Minimum :

Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 25 000 tonnes par période ;

Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 20 000 tonnes par période.

Maximum :

Lot 2 (Transport d'une partie des DMA du quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc) : 45 000 tonnes par période ;

Lot 3 (Transport et traitement d'une partie des Dma) : 100 000 tonnes par période.

Description des options:

Reconduction du marché : le marché, passé pour deux ans, pourra être reconduit 2 fois, par décision expresse du SMED, par périodes d'un an chacune.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 06/2014/02
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réception des déchets ménagers et assimilés au centre de transit établi à Cannes, site de Faisse Longue et transport de ces déchets dans des centres de traitement autorisés au titre de la réglementation ICPE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés ci-dessous :

* documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

* une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

* La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

* Une déclaration sur l'honneur du candidat pour…

… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics ;

… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du SMED (principal et annexe) - section fonctionnement.

Unité monétaire : euros.

Concernant le lot 1, les prestations seront réglées par application du prix forfaitaire mensuel tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Concernant les lots 2 et 3, les prestations seront réglées par application des prix unitaires tels que précisés dans le/les bordereaux de prix, aux prestations réellement exécutées.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. Le paiement interviendra par mandat administratif, au terme de chaque fin d'exécution de commande, sur présentation de la facture correspondante, conformément aux dispositions du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou des groupements conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics en date du 1er août 2006, Décret no 2006-975

Autres conditions particulières:

Dès le début d'exécution du marché, le titulaire devra justifier, suivant le lot, des autorisations administratives réglementant les activités de réception, transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SMED
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06/2014/02
Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du code des Marchés publics en vigueur.

Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du SMED soit : www.marches-securises.fr.

2) Complément à la rubrique I.2 : Le SMED est un établissement public local de coopération intercommunale.

3) Complément à la rubrique Ii.1.3 : Ce qui est renseigné dans la rubrique ne concerne que les prestations des lots 2 et 3. Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire conformément à la directive 2004/18 en date du 31 mars 2004. Il est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics).

4) Complément à la rubrique Ii.2.2 : Les options prévues au marché sont les options comprises au sens du droit communautaire. Il ne s'agit pas de prestations supplémentaires éventuelles.

5) Complément à la rubrique Ii.1.4 et Ii.3 : La durée des marchés, reconductions comprises, est de 4 ans conformément aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics. Les marchés commencent à s'exécuter à compter du 1er juillet 2014.

6) Complément à la rubrique Ii.1.9 : Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 3 mais refusées pour le lot 2.

7) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.

Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au SMED que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

8) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

9) Compléments apportés à la rubrique Iv.3.8 "Ouverture des offres" : L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

10) Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Une version papier du DCE pourra toutefois être obtenue gratuitement, sur demande écrite, auprès du SMED, à l'attention du Service des Marchés Publics, jusqu'à la date de remise des offres.

Les plis contenant à la fois les candidatures et les offres devront être adressés à M. le président du SMED à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) par la poste en recommandé avec accusé de réception, de façon à parvenir au destinataire au plus tard avant la date et l'heure fixées à la rubrique Iv.3.4).

Les candidats pourront également déposer leur dossier à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1), contre récépissé avant la date et l'heure limites de remise des plis : 6.5.2014 à 16:00 (horaires d'ouverture du SMED : du lundi au vendredi 9:00/12:00 - 14:00/16:00).

Les candidats ont également la possibilité de déposer leur dossier sur internet, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

En cas de remise des candidatures et des offres par voie électronique, les candidats sont invités à transmettre des fichiers aux formats standards (Word, Excel, Pdf...). Si un virus était détecté dans l'offre dématérialisée d'un candidat, celle-ci serait rejetée sans être étudiée. Les candidatures et les offres dématérialisées devront être signées électroniquement avec un certificat de signature répondant aux conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006.

Les candidats trouveront davantage de renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli par voie électronique dans le règlement de la consultation.

11) Compléments apportés à la rubrique Iv.2.1 : Les critères d'attribution des offres sont repris dans le règlement de la consultation ; les éléments d'appréciation des critères d'attribution des offres sont précisés dans ledit règlement.

12) Compléments apportés à la rubrique Iv.3.3 : La date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres.

13) Complément à la rubrique Iv.3.6 : Si les documents visés devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

14) Complément à la rubrique Vi.4 : Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit auprès de M. Jérôme SINE, Service Marchés Publics du SMED (j.sine@smed06.fr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 oulevard Franck-Pilatte BP 4179
Source: OJS 2014/S 060-101499 (2014-03-21)

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