réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'azur

Métropole Nice Côte d'Azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La consultation a pour objet la réception et le transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'azur et se décompose en 4 lots définis ci-après:
-Lot 1: Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de Cagnes sur Mer et mise à disposition d'équipements sur le site de la déchetterie de Vence
-Lot 2: Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de Nice/La Trinité
-Lot 3: Transport déchets depuis les déchetteries métropolitaines et location d'équipements de pré conditionnement et de stockage des déchets
-Lot 4: Transport des déchets depuis les quais de transfert des lots no1 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2014-11-06 Informations complémentaires
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
les lots 1 et 2 sont à prix globaux et forfaitaire.Les lots 3 et 4 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 4 an(s).le marché ne sera pas reconduit
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais – immeuble " Le Plaza "
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332147
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres *Pour les lots no 1 et 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : A- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 50 %. Ce critère sera jugé sur la base du montant figurant à l'acte d'engagement. B- la valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 35 %. Ce critère sera jugé selon les sous-critères suivants, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : - sous-Critère no 1 : Horaires d'ouverture du site en heures de jour et de nuit (sur 2 points) ; -sous-Critère no2 : Les moyens matériels affectés à l'organisation du site (sur 4 points) ; -sous-Critère no3 : Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sur 5 points) ; Attention : Si le candidat omet de désigner un responsable, l'offre sera déclarée irrégulière. - Sous-Critère no4 : Organisation et fonctionnement du quai de transfert (sur 9 points) C- les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, notées sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera jugé selon la " qualité de l'engagement d'insertion " en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion. En cas de réponse contradictoire entre la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion et l'éventuel mémoire technique remis à l'appui de la fiche, seule sera prise en compte la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion. 1 - la Production: Description de la prise en charge des personnes en insertion sur 10 points 2 - l'Accompagnement socioprofessionnel sur 4 points 3 - la formation sur 6 points En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché *Pour le lot no 3 et 4 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: A- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 50 %. Ce critère sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir du BPU B- la valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 35 %. Ce critère sera jugé selon les sous-critères suivants: - sous-Critère no1: Les moyens matériels affectés à l'organisation du site (sur 4 points) ; -sous-Critère no2: Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sur 6 points) ; Attention : En cas de non désignation d'un responsable du contrat, l'offre sera déclarée irrégulière. - Sous-Critère no3: Organisation et fonctionnement du service (sur 10 points) C- les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, notées sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera jugé selon la " qualité de l'engagement d'insertion " en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion. En cas de réponse contradictoire entre la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion et l'éventuel mémoire technique remis à l'appui de la fiche, seule sera prise en compte la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion. 1 - la Production : Description de la prise en charge des personnes en insertion sur 10 points 2 - l'Accompagnement socioprofessionnel sur 4 points 3 - la formation sur 6 points En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché 2/ Variantes : Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Exigences minimales requises par lot : Pour les lots numéro 1 et 2 : La nature et les quantités de déchets à réceptionner ainsi que la situation géographique des quais de transfert. Pour les lots numéro 3 et 4 : La nature et les quantités de déchets à transporter. Modalités de présentation des variantes : Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges. 3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations Communiquées. 4/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La consultation a pour objet la réception et le transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'azur et se décompose en 4 lots définis ci-après:
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-Lot 1: Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de Cagnes sur Mer et mise à disposition d'équipements sur le site de la déchetterie de Vence
-Lot 2: Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de Nice/La Trinité
-Lot 3: Transport déchets depuis les déchetteries métropolitaines et location d'équipements de pré conditionnement et de stockage des déchets
-Lot 4: Transport des déchets depuis les quais de transfert des lots no1 et 2
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: : Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de Cagnes sur Mer et mise à disposition d'équipements sur le site de la déchetterie de Vence
Brève description: Marché à prix global et forfaitaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de Nice/La Trinité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport déchets depuis les déchetteries métropolitaines et location d'équipements de pré conditionnement et de stockage des déchets
Brève description:
Marché à bons de commande avec montants minimum et…
… maximum.Montant minimum (H.T.).: 1 600 000,00 EURMontant maximum (H.T.).: 6 400 000,00 EUR
… maximum.
Montant minimum (H.T.).: 1 600 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.).: 6 400 000,00 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport des déchets depuis les quais de transfert des lots no1 et 2
Brève description:
Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum.Montant minimum (H.T.).: 800 000,00 EURMontant maximum (H.T.).: 3 200 000,00 EUR
Montant minimum (H.T.).: 800 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.).: 3 200 000,00 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les lots 1 et 2 sont à prix globaux et forfaitaire.
Les lots 3 et 4 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 4 an(s).le marché ne sera pas reconduit
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Description des options:
des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Options au sens du droit Français : non
Numéro de référence: NCA-14-0162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
-Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
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Situation économique et financière:
pour les 4 lots : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
pour les 4 lots : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Agrément : Le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques.
- prix : révisables.
- avance :Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire
Autres conditions particulières:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du Ccap.
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Nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle :
Lot no1 : 60 heures annuelles en insertion professionnelle
Lot no2 : 68 heures annuelles en insertion professionnelle.
Lot no 3 : 470 heures annuelles en insertion professionnelle.
Lot no 4 : 245 heures annuelles en insertion professionnelle
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
agrément : Le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les 4 lots : Le prix (en%) (50)
2. Pour les 4 lots : la valeur technique (en%) (35)
3. Pour les 4 lots : Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (en%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : carine.catalano@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
metropole nice côte D'Azur- direction collecte et gestion des déchets - cellule marchés publics 455 Promenade des Anglais Immeuble les Cimes BP 3087 06364 NICE Cedex 4 Téléphone: 0489981388 Télécopie : 0489981368
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: metropole nice côte D'Azur - direction des contrats publics - service des marchés publics. 45 Rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 4 Téléphone: 04 97 13 44 70 télécopie: 04 97 13 29 19
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0162
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres
*Pour les lots no 1 et 2 :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
A- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 50 %. Ce critère sera jugé sur la base du montant figurant à l'acte d'engagement.
B- la valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 35 %. Ce critère sera jugé selon les sous-critères suivants, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat :
- sous-Critère no 1 : Horaires d'ouverture du site en heures de jour et de nuit (sur 2 points) ;
-sous-Critère no2 : Les moyens matériels affectés à l'organisation du site (sur 4 points) ;
-sous-Critère no3 : Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sur 5 points) ;
Attention : Si le candidat omet de désigner un responsable, l'offre sera déclarée irrégulière.
- Sous-Critère no4 : Organisation et fonctionnement du quai de transfert (sur 9 points)
C- les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, notées sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera jugé selon la " qualité de l'engagement d'insertion " en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion. En cas de réponse contradictoire entre la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion et l'éventuel mémoire technique remis à l'appui de la fiche, seule sera prise en compte la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion.
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1 - la Production: Description de la prise en charge des personnes en insertion sur 10 points
2 - l'Accompagnement socioprofessionnel sur 4 points
3 - la formation sur 6 points
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché
*Pour le lot no 3 et 4 :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
A- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 50 %. Ce critère sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir du BPU
B- la valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 35 %. Ce critère sera jugé selon les sous-critères suivants:
- sous-Critère no1: Les moyens matériels affectés à l'organisation du site (sur 4 points) ;
-sous-Critère no2: Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sur 6 points) ;
Attention : En cas de non désignation d'un responsable du contrat, l'offre sera déclarée irrégulière.
- Sous-Critère no3: Organisation et fonctionnement du service (sur 10 points)
1 - la Production : Description de la prise en charge des personnes en insertion sur 10 points
2/ Variantes :
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation.
Exigences minimales requises par lot :
Pour les lots numéro 1 et 2 : La nature et les quantités de déchets à réceptionner ainsi que la situation géographique des quais de transfert.
Pour les lots numéro 3 et 4 : La nature et les quantités de déchets à transporter.
Modalités de présentation des variantes :
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges.
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3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
Communiquées.
4/ Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises
(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du
14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 492041313. Fax (+33) 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 491156374. Fax (+33) 491156190.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 492041313. Fax (+33) 493557831
Source: OJS 2014/S 188-332147 (2014-09-26)
Informations complémentaires (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383855
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332147
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2014/S 217-383855 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 455 promenade des Anglais — immeuble «Le Plaza»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210361
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Lot no 3 — transport de déchets depuis les déchetteries métropolitaines et location d'équipements de pré conditionnement et de stockage des déchets. Montant minimum (HT): 1 600 000 EUR. Montant maximum (HT): 6 400 000 EUR. Montant société: 5 251 216 EUR (HT). Lot no 4 — transport des déchets depuis les quais de transfert objet des lots no1 et 2. Montant minimum (HT): 800 000 EUR. Montant maximum (HT): 3 200 000 EUR. Montant société: 927 076 EUR (HT). La durée initiale est de 4 an(s). Le marché ne sera pas reconduit. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 188 A, annonce no 139 du 1.10.2014. Références de publication rectificative. Parution no: 216 A, annonce no 93 du 8.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les 4 lots: Le prix (en%) (50)
2. Pour les 4 lots: la valeur technique (en%) (35)
3. Pour les 4 lots: les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (en%) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le présent lot est déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: SITA Sud
Adresse postale: ZAC de la Coupe, rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Sud Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06503
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179, F-06300 Nice,. tél. +33 492041313, fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, fax +33 491156190
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus pour le lot 3 le 29.4.2015 et pour le lot 4 le 7.5.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d' offres 45 rue Gioffredo 06364 — Nice Cedex 04 — 4e étage, tél. +33 497134470, télécopieur +33 497132919.
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Source: OJS 2015/S 116-210361 (2015-06-15)
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