Réaménagement muséographique de la Crypte de la Basilique Notre Dame

Ville de Boulogne-sur-Mer

Réaménagement muséographique de la Crypte de la Basilique Notre Dame.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de panneaux lumineux de signalisation
• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Œuvres d'art

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œuvres d'art 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Téléphone: +33 321877601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271673
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

— pour les lots M4, M5, M6, M7 et M8, les prestataires seront des restaurateurs diplômés répondant aux critères de qualification définis par le Code du Patrimoine (Code du Patrimoine, livre IV, titre 5, chap. 2, article L452-1 et décret no2002-628 du 25 avril 2002 concernant les musées ; livre VI, titre II, articles L622-7 et L622-22 concernant les objets protégés au titre des Monuments Historiques), — des compétences spécifiques en matière de restauration d'oeuvres en pierre et terres cuites sont demandées pour les lots M4, M5 et M6, — des compétences spécifiques en matière de restauration de peintures murales sont demandées pour le lot M8, — des compétences spécifiques en matière de restauration d'oeuvres en bois sont demandées pour le lot M7, — pour le lot M2, transfert et réinstallation des collections, les prestataires pourront être soit des restaurateurs diplômés répondant aux critères de qualification définis par le Code du Patrimoine, et possédant de préférence des compétences spécifiques en lapidaire, soit des transporteurs d'oeuvres d'art qualifiés, — pour le lot M3, rehaussement du cénotaphe de Godefroy de Bouillon, les prestataires pourront être soit des restaurateurs diplômés répondant aux critères de qualification définis par le Code du Patrimoine, et possédant des compétences spécifiques en pierre, soit une entreprise de maçonnerie qualifiée dans le domaine de la restauration des monuments, — une visite de site est obligatoire, avant toute remise d'offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre (prendre RV au +33 391900295 ou patrimoine@ville-boulogne-sur-mer.fr), — pour le lot M9, dans le cadre de la présente consultation, l'entreprise devra fournir avec son offre : (fichier de fabrication joint à cette consultation), — sérigraphie sur tôle métallique thermolaquée Pantone 412 C et 8003 C ; 3couleurs pantone format 60 x 40 cm (serigr3couleurs_s_tole) — impression numérique quadrichromie haute définition sur forex blanc 3 mm format 10 x 5 cm (impression_num_hd_s_forex) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Informations complémentaires

— pour les lots M4, M5, M6, M7 et M8, les prestataires seront des restaurateurs diplômés répondant aux critères de qualification définis par le Code du Patrimoine (Code du Patrimoine, livre IV, titre 5, chap. 2, article L452-1 et décret no2002-628 du 25 avril 2002 concernant les musées ; livre VI, titre II, articles L622-7 et L622-22 concernant les objets protégés au titre des Monuments Historiques),

— des compétences spécifiques en matière de restauration d'oeuvres en pierre et terres cuites sont demandées pour les lots M4, M5 et M6,

— des compétences spécifiques en matière de restauration de peintures murales sont demandées pour le lot M8,

— des compétences spécifiques en matière de restauration d'oeuvres en bois sont demandées pour le lot M7,

— pour le lot M2, transfert et réinstallation des collections, les prestataires pourront être soit des restaurateurs diplômés répondant aux critères de qualification définis par le Code du Patrimoine, et possédant de préférence des compétences spécifiques en lapidaire, soit des transporteurs d'oeuvres d'art qualifiés,

— pour le lot M3, rehaussement du cénotaphe de Godefroy de Bouillon, les prestataires pourront être soit des restaurateurs diplômés répondant aux critères de qualification définis par le Code du Patrimoine, et possédant des compétences spécifiques en pierre, soit une entreprise de maçonnerie qualifiée dans le domaine de la restauration des monuments,

— une visite de site est obligatoire, avant toute remise d'offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre (prendre RV au +33 391900295 ou patrimoine@ville-boulogne-sur-mer.fr),

— pour le lot M9, dans le cadre de la présente consultation, l'entreprise devra fournir avec son offre : (fichier de fabrication joint à cette consultation),

— sérigraphie sur tôle métallique thermolaquée Pantone 412 C et 8003 C ;

3couleurs pantone format 60 x 40 cm (serigr3couleurs_s_tole)

— impression numérique quadrichromie haute définition sur forex blanc 3 mm format 10 x 5 cm (impression_num_hd_s_forex) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réaménagement muséographique de la Crypte de la Basilique Notre Dame.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier métallique, soclage et installation des collections
Brève description: Mobilier métallique, soclage et installation des collections.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transfert et réinstallation des collections lapidaires et statuaires
Brève description: Transfert et réinstallation des collections lapidaires et statuaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rehaussement du cénotaphe de Godefroy de Bouillon
Brève description: Rehaussement du cénotaphe de Godefroy de Bouillon.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Restauration des éléments en pierre : les tombeaux
Brève description: Restauration des éléments en pierre : les tombeaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Restauration des éléments en pierre : éléments d'architecture
Brève description: Restauration des éléments en pierre : éléments d'architecture.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage et restauration des éléments en terre cuite
Brève description: Nettoyage et restauration des éléments en terre cuite.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Nettoyage et restauration des éléments de mobilier en bois
Brève description: Nettoyage et restauration des éléments de mobilier en bois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Restauration de la peinture murale de la salle du calvaire
Brève description: Restauration de la peinture murale de la salle du calvaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comporte une tranche ferme (mesures de conservation de la couche picturale) et une tranche conditionnelle (nettoyage/restauration).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Signalétique et cartels
Brève description: Signalétique et cartels.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comporte une solution de base (sérigraphie sur site) et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (sérigraphie en atelier).

Description des options:

Le lot M9 comprend une solution de base (sérigraphie sur site) et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (sérigraphie en atelier).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville, pris en section investissement enveloppe 48034, nature 2313.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.

Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Frédéric Cuvillier, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: Villa Huguet, 115 bd Eurvin
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Point de contact: Service de l'architecture et du patrimoine
Téléphone: +33 391900295 📞
Courrier électronique: patrimoine@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Point de contact: Ddgu
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— des compétences spécifiques en matière de restauration…

… d'oeuvres en pierre et terres cuites sont demandées pour les lots M4, M5 et M6,

… de peintures murales sont demandées pour le lot M8,

… d'oeuvres en bois sont demandées pour le lot M7,

— pour le lot M2, transfert et réinstallation des collections, les prestataires pourront être soit des restaurateurs diplômés répondant aux critères de qualification définis par le Code du Patrimoine, et possédant de préférence des compétences spécifiques en lapidaire, soit des transporteurs d'oeuvres d'art qualifiés,

— pour le lot M3, rehaussement du cénotaphe de Godefroy de Bouillon, les prestataires pourront être soit des restaurateurs diplômés répondant aux critères de qualification définis par le Code du Patrimoine, et possédant des compétences spécifiques en pierre, soit une entreprise de maçonnerie qualifiée dans le domaine de la restauration des monuments,

— une visite de site est obligatoire, avant toute remise d'offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre (prendre RV au +33 391900295 ou patrimoine@ville-boulogne-sur-mer.fr),

— pour le lot M9, dans le cadre de la présente consultation, l'entreprise devra fournir avec son offre : (fichier de fabrication joint à cette consultation),

— sérigraphie sur tôle métallique thermolaquée Pantone 412 C et 8003 C ;

3couleurs pantone format 60 x 40 cm (serigr3couleurs_s_tole)

— impression numérique quadrichromie haute définition sur forex blanc 3 mm format 10 x 5 cm (impression_num_hd_s_forex) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. L551-1 code justice administrative),

— conditions de signature du marché art.80 du code des marchés publics,

— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2014/S 151-271673 (2014-08-05)

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