Réaménagement électrique de la zone STIC du bâtiment 034 du site de Marcoule

CEA Marcoule

La création d'un nouveau TBGT au sous-sol.
L'installation de deux alimentations statiques sans interruption (ASI).
La création de nouveaux cheminements.
La création de nouveaux coffrets dans chaque local avec plusieurs sources d'alimentation.
La création et la mise à jour du dossier de plans de l'installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sources d'alimentation électrique ininterruptible
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le réaménagement électrique de la zone STIC du bâtiment 034 du site de Marcoule.Le marché comprend notamment:La création d'un nouveau TGBT au sous-sol.L'installation de 2 ASI.La création de nouveaux cheminements.La création de nouveaux coffrets dans chaque local avec plusieurs sources d'alimentation.Le basculement des alimentations vers les nouveaux coffrets.Dépose des alimentations et équipements plus utilisés.Dépose des ASI U1 et U2 et reprise de leurs distributions par U3.Création et mise à jour du dossier de plans de l'installation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sources d'alimentation électrique ininterruptible 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau logistique et équipements – bâtiment 181 – BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791770 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430023
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisdemarches.cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA / Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA / Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La création d'un nouveau TBGT au sous-sol.
L'installation de deux alimentations statiques sans interruption (ASI).
La création de nouveaux cheminements.
La création de nouveaux coffrets dans chaque local avec plusieurs sources d'alimentation.
La création et la mise à jour du dossier de plans de l'installation.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le réaménagement électrique de la zone STIC du bâtiment 034 du site de Marcoule.
Le marché comprend notamment:
La création d'un nouveau TGBT au sous-sol.
L'installation de 2 ASI.
La création de nouveaux cheminements.
La création de nouveaux coffrets dans chaque local avec plusieurs sources d'alimentation.
Le basculement des alimentations vers les nouveaux coffrets.
Dépose des alimentations et équipements plus utilisés.
Dépose des ASI U1 et U2 et reprise de leurs distributions par U3.
Création et mise à jour du dossier de plans de l'installation.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: B14-0677-NN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule
BP17171
30207 Bagnols-sur-Ceze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global;
— chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'avis, réalisé au cours des 3 dernières années;
— bilans ou extraits de bilans et les comptes de résultats des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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En cas de groupement, la convention préliminaire de groupement doit être jointe au dossier de candidature et chaque membre du groupement doit fournir des références.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire exhaustif démontrant la capacité du candidat sur les trois dernières années et indiquant ses références sur des prestations similaires, avec leur objet, leur montant, les dates et lieux d'exécution et les moyens utilisés. Le candidat devra disposer des habilitations obligatoires pour le travail en milieu nucléaire (personnels de catégorie B), des habilitations confidentiel défense, de l'habilitation électrique. En
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appui de sa candidature, le candidat fournira la liste des moyens humains et techniques du candidat. Les certificats établis par les
services chargés du contrôle de la qualité par référence aux normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 (ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, manuel de la qualité conforme etc..).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie cautionnable (5 % du montant total du marché HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres
Les règlements interviendront à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après exécution des prestations jugées satisfaisantes par le CEA, par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le soumissionnaire a la possibilité de répondre en groupement avec d'autres entreprises.
La forme juridique que devra revêtir ce groupement d'entreprises est celle du groupement momentané d'entreprises solidaire (GMES).
La présentation en groupement ne sera prise en compte que si la convention de groupement (a minima sa version projet) est jointe à la candidature.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau «confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'information ou support d'information classifié par le titulaire dans ces locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité
— soit un dossier de demande d'habilitation dument complété. (dossier disponible auprès du correspondant sécurité de la cellule sécurité et accueil entreprises, Monsieur Boissonnade DEN / MAR / DIR / CSAE, tél. : +33 466795111).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "B14-0677-NN", sous format papier en original, au correspondant sécurité (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève lorsque cet état a conclut un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa candidature pour le marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Nalin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-0677-NN
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisdemarches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA / Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
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Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA / Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2014/S 244-430023 (2014-12-16)
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