Réalisation et réfection de chaussées
Ville d'Yerres
Le présent appel d'offres ouvert relatif à la réalisation et réfection de chaussées est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. A titre informatif, en 2012, 2 200 m de voirie ont été rénovés et en 2013, 2 600 m ont été rénovés. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an, non renouvelable.
A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 5.11.2014, date de fin du marché en cours d'exécution.
Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-07 | Avis de marché |
| 2014-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233296
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014 AOO REFECTION CHAUSSEES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Nombre d'équipes et composition type en personnel et matériels pouvant être mis en oeuvre simultanément sur la ville d'yerres, en cas de plusieurs chantier exécutés simultanément dans le cadre de ce marché (6)
3. Moyens humains et matériels en nom propre dont dispose le centre de travaux pour l'exécution de ce marché (6)
4. Localisation et capacité de production de ou des centrale(s) d'enrobés dédiée(s) à l'exécution du présent marché (6)
5. Liste des moyens techniques et personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'intervention urgente en dehors des heures ouvrables dans le cadre de l'exécution de ce marché (6)
6. Les moyens topographiques, dao/cao et de contrôle de laboratoire de chantier dont dispose l'entreprise pour l'implantation des chantiers, la réalisation des plans de récolement, les études d'exécution et les principaux essais en cours et fin de chantiers exécutés dans le cadre de ce marché (6)
7. Les procédures de traçabilité des déchets et la localisation des lieux de décharge (6)
8. l'engagement environnemental de l'entreprise (6)
9. Les mesures prises par le candidat : en matière d'hygiène et de sécurité pour des chantiers en milieu urbain, pour réduire au mieux les nuisances et le respect de l'environnement pour la préservation de la végétation existante et des propriétés riveraines lors de l'exécution des travaux (6)
10. Le quantitatif et le lieu de dépôt des matériaux courants, les fiches techniques des principaux matériaux et matériel à mettre en oeuvre (6)
11. Un planning détaillé type pour un chantier de rénovation totale d'une voie de 400 m de long et 9 m de large comprenant la création d'un réseau de fourreaux (ep, erdf, ft) sur un côté (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Service voirie
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Labatut
Téléphone: +33 169497718 📞
Nom: Pôle technique municipal
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 AOO REFECTION CHAUSSEES
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 131-233296 (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233296
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert relatif à la réalisation et réfection de chaussées est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. A titre informatif, en 2012, 2 200 m de voirie ont été rénovés et en 2013, 2 600 m ont été rénovés. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an, non renouvelable.
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A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 5.11.2014, date de fin du marché en cours d'exécution.
Numéro de référence: 2014 AOO REFECTION CHAUSSEES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat(dc2)dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années.
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier (ou équivalence):
Groupe 1 : 114 ouvrage en maçonnerie,
groupe 2 : 2313 opérations de terrassement en grande masse,
2321 travaux de terrassement courant en milieu urbain,
2332 couches de forme traitées ou retraitées en place,
234 couches de forme en matériaux rapportés,
groupe 3 : 341 assises de chaussée,
3421 revêtements en matériaux enrobés classiques,
3422 revêtements en matériaux enrobés spéciaux,
3451 pavés et dalles en pierres naturelles,
3622 fraisage et rabotage,
364 réfections sur tranchées de couche d'assise ou de surface,
365 traitement des joints de fissures,
3713 marquage routier,
groupe 5 : 5144 réseaux gravitaires profondeur ≤ 3.50 m,
5118 réseau aep dn ≤ 300mm,
groupe 7 : 712 étanchéité d'ouvrages et cuvelage.
A défaut, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Nombre d'équipes et composition type en personnel et matériels pouvant être mis en oeuvre simultanément sur la ville d'yerres, en cas de plusieurs chantier exécutés simultanément dans le cadre de ce marché (6)
3. Moyens humains et matériels en nom propre dont dispose le centre de travaux pour l'exécution de ce marché (6)
4. Localisation et capacité de production de ou des centrale(s) d'enrobés dédiée(s) à l'exécution du présent marché (6)
5. Liste des moyens techniques et personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'intervention urgente en dehors des heures ouvrables dans le cadre de l'exécution de ce marché (6)
6. Les moyens topographiques, dao/cao et de contrôle de laboratoire de chantier dont dispose l'entreprise pour l'implantation des chantiers, la réalisation des plans de récolement, les études d'exécution et les principaux essais en cours et fin de chantiers exécutés dans le cadre de ce marché (6)
7. Les procédures de traçabilité des déchets et la localisation des lieux de décharge (6)
8. l'engagement environnemental de l'entreprise (6)
9. Les mesures prises par le candidat : en matière d'hygiène et de sécurité pour des chantiers en milieu urbain, pour réduire au mieux les nuisances et le respect de l'environnement pour la préservation de la végétation existante et des propriétés riveraines lors de l'exécution des travaux (6)
10. Le quantitatif et le lieu de dépôt des matériaux courants, les fiches techniques des principaux matériaux et matériel à mettre en oeuvre (6)
11. Un planning détaillé type pour un chantier de rénovation totale d'une voie de 400 m de long et 9 m de large comprenant la création d'un réseau de fourreaux (ep, erdf, ft) sur un côté (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Service voirie
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Labatut
Téléphone: +33 169497718 📞
Nom: Pôle technique municipal
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 AOO REFECTION CHAUSSEES
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406923
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233296
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Nombre d'équipes et composition type en personnel et matériels pouvant être mis en œuvre simultanément sur la ville d'Yerres, en cas de plusieurs chantier exécutés simultanément dans le cadre de ce marché (6)
5. Liste des moyens techniques et personnels pouvant être mis en œuvre en cas d'intervention urgente en dehors des heures ouvrables dans le cadre de l'exécution de ce marché (6)
6. Les moyens topographiques, DAO/CAO et de contrôle de laboratoire de chantier dont dispose l'entreprise pour l'implantation des chantiers, la réalisation des plans de récolement, les études d'exécution et les principaux essais en cours et fin de chantiers exécutés dans le cadre de ce marché (6)
8. L'engagement environnemental de l'entreprise (6)
9. Les mesures prises par le candidat: en matière d'hygiène et de sécurité pour des chantiers en milieu urbain,pour réduire au mieux les nuisances et le respect de l'environnement pour la préservation de la végétation existante et des propriétés riveraines lors de l'exécution des travaux (6)
10. Le quantitatif et le lieu de dépôt des matériaux courants, les fiches techniques des principaux matériaux et matériel à mettre en œuvre (6)
11. Un planning détaillé type pour un chantier de rénovation totale d'une voie de 400 m de long et 9 m de large comprenant la création d'un réseau de fourreaux (EP, ERDF, FT) sur un côté (6)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: Agence Etampes, route de Brière-les-Scellés, ZI BP 91
Commune postale: Étampes
Code postal: 91152
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 231-406923 (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406923
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233296
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: mairie d'Yerres – service juridique – 60 rue Charles de Gaulle – 91330 Yerres.
Le lieu de consultation sera: service juridique, 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014AOOréalisationréfectchaussée
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 131 A, annonce n° 224 du 10.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Nombre d'équipes et composition type en personnel et matériels pouvant être mis en œuvre simultanément sur la ville d'Yerres, en cas de plusieurs chantier exécutés simultanément dans le cadre de ce marché (6)
5. Liste des moyens techniques et personnels pouvant être mis en œuvre en cas d'intervention urgente en dehors des heures ouvrables dans le cadre de l'exécution de ce marché (6)
6. Les moyens topographiques, DAO/CAO et de contrôle de laboratoire de chantier dont dispose l'entreprise pour l'implantation des chantiers, la réalisation des plans de récolement, les études d'exécution et les principaux essais en cours et fin de chantiers exécutés dans le cadre de ce marché (6)
8. L'engagement environnemental de l'entreprise (6)
9. Les mesures prises par le candidat: en matière d'hygiène et de sécurité pour des chantiers en milieu urbain,pour réduire au mieux les nuisances et le respect de l'environnement pour la préservation de la végétation existante et des propriétés riveraines lors de l'exécution des travaux (6)
10. Le quantitatif et le lieu de dépôt des matériaux courants, les fiches techniques des principaux matériaux et matériel à mettre en œuvre (6)
11. Un planning détaillé type pour un chantier de rénovation totale d'une voie de 400 m de long et 9 m de large comprenant la création d'un réseau de fourreaux (EP, ERDF, FT) sur un côté (6)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: Agence Etampes, route de Brière-les-Scellés, ZI BP 91
Commune postale: Étampes
Code postal: 91152
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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