Réalisation et mise en œuvre d'un outil pédagogique à destination des collèges et prestations associées

Conseil général du Pas-de-Calais

Réalisation et mise en œuvre d'un outil pédagogique à destination des collèges et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norsys

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) avec montants minimum et maximum pour toute la durée du marché:Mini: 100 000 EUR HT.Maxi: 250 000 EUR HT.Durée du marché: 4 ans fermes à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413652
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation et mise en œuvre d'un outil pédagogique à destination des collèges et prestations associées.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) avec montants minimum et maximum pour toute la durée du marché:

Mini: 100 000 EUR HT.

Maxi: 250 000 EUR HT.

Durée du marché: 4 ans fermes à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0760AOODSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,

— formulaire DC 1,

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Formulaire DC 2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (décret 2013-269 du 29.3.2013). Prix révisable. Avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, décomposée comme suit: qualité des propositions répondant aux fonctionnalités attendues (18 points), qualité fonctionnelle et technique des composants frise et carte (12 points), ergonomie générale/esthétique/RGAA (12 points), méthodologie, planning/délai de réalisation (10 points), gestion du module administration (10 points), qualité de la plateforme et des technologies employées (6 points), qualité du rapport de réponse (2 points) (70)
2. Prix, jugé sur la base du détail estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Point de contact: Direction des systèmes d'information
M. Fabien Masquelier
Téléphone: +33 321215636 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix – porte 6
Point de contact: Direction de la commande publique, secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0760AOODSI
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 235-413652 (2014-12-02)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114556
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413652
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les documents de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez (tel: +33 321215418 - fax: +33 321216238). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 234 B, annonce nº 143 du 5.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, décomposée comme suit: Qualité des propositions répondant aux fonctionnalités attendues (18 points), Qualité fonctionnelle et technique des composants frise et carte (12 points), Ergonomie générale/esthétique/rgaa (12 points), Méthodologie, planning/délai de réalisation (10 points), Gestion du module administration (10 points), Qualité de la plateforme et des technologies employées (6 points), Qualité du rapport de réponse (2 points) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Norsys
Adresse postale: 1 rue de la Cense des Raines
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 065-114556 (2015-03-30)

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