Réalisation et gestion de bons d'achats accordés aux agents du sdis33 à l'occasion d'événements familiaux et professionnels

SDIS 33 Gironde

Les prestations à prendre en charge consistent en la création, l'impression, la livraison et la gestion des bons d'achats.
Procédure formalisée.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006) avec un montant minimum et un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par période de :Minimum : 100 000 EUR et maximum : 350 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364422
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
a) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront : - soit en faire la demande par télécopie au +33 5 57 85 59 49 - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus. - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no14s0039 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payants. B) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre : - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé. - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique. C) Échantillon à remettre : un modèle de chaque bon d'achat proposé (1 par variante) sous peine d'irrégularité de l'offre. D) Critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp ) e) Critères desélection des offres répartition des points: valeur technique 65 points : Le critère sera jugé au regard des informations indiquées dans le cadre de réponse. - le nombre et la diversité d'enseignes nationales (nombre de points de vente au niveau local) : 15 points - le nombre et la diversité d'enseignes locales : 15 points - le nombre d'enseignes en exclusivité et/ou d'enseignes nouvelles : 5 points Les candidats veilleront à adapter leur proposition d'enseignes ou de rayons à l'événement faisant l'objet de la gratification. Les enseignes devront être répertoriées par thématiques, en les classant par communes d'implantation géographique selon les rubriques suivantes : - grande distribution - vêtements, chaussures femme, hommes, enfants, - puériculture - loisirs bricolage, jardin, auto-moto, - beauté, bijoux, - loisirs, articles de sport, sports - culture et loisirs, fournitures et manuels scolaires - décoration et déco maison - voyages, détente, hôtellerie - optique - gastronomie - noël - la qualité du support (au regard de l'échantillon) et le niveau de sécurité : 10 points - listing de gestion : 5 points - service après-vente et assistance technique : - modalités de remboursement : 10 points - modalités d'échange : 5 points prix (% de remise consentie) : 20 points au regard du taux de remise indiqué à l'article D de l'acte d'engagement. Délai de livraison : 15 points Au regard du nombre de jours calendaires indiqués à l'article E2 de l'acte d'engagement. (Attention le délai ne pourra pas être supérieur à 4 jours ouvrés). F) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 octobre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à prendre en charge consistent en la création, l'impression, la livraison et la gestion des bons d'achats.
Procédure formalisée.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006) avec un montant minimum et un montant maximum
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par période de :
Minimum : 100 000 EUR et maximum : 350 000 EUR.
Numéro de référence: 14S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement.
-- dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement
iii. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
- Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget principal de l'établissement: ligne budgétaire 6603
Délai global de paiement : 30 jours dans les conditions définies au Ccp.
Mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
titulaire unique ou groupement d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement momentanée d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
Important : Il est rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 51. IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65 points)
2. Prix (20 points)
3. Délai de livraison (15 points)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de gestion des marchés publics – 4ème étage – tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Point de contact: Groupement finances et commande publique, contact : bureau de gestion des marchés publics - tour A - 4ème étage
Groupement finances et commande publique, contact : bureau de gestion des marchés publics - Tour A - 4ème étage
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0039
Informations complémentaires
a) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au +33 5 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no14s0039 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
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Documents non payants.
B) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé.
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- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
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La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
C) Échantillon à remettre : un modèle de chaque bon d'achat proposé (1 par variante) sous peine d'irrégularité de l'offre.
D) Critères de sélection des candidatures
1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp )
e) Critères desélection des offres
répartition des points:
valeur technique 65 points :
Le critère sera jugé au regard des informations indiquées dans le cadre de réponse.
- le nombre et la diversité d'enseignes nationales (nombre de points de vente au niveau local) : 15 points
- le nombre et la diversité d'enseignes locales : 15 points
- le nombre d'enseignes en exclusivité et/ou d'enseignes nouvelles : 5 points
Les candidats veilleront à adapter leur proposition d'enseignes ou de rayons à l'événement faisant l'objet de la gratification.
Les enseignes devront être répertoriées par thématiques, en les classant par communes d'implantation géographique selon les rubriques suivantes :
- grande distribution
- vêtements, chaussures femme, hommes, enfants,
- puériculture
- loisirs bricolage, jardin, auto-moto,
- beauté, bijoux,
- loisirs, articles de sport, sports
- culture et loisirs, fournitures et manuels scolaires
- décoration et déco maison
- voyages, détente, hôtellerie
- optique
- gastronomie
- noël
- la qualité du support (au regard de l'échantillon) et le niveau de sécurité : 10 points
- listing de gestion : 5 points
- service après-vente et assistance technique :
- modalités de remboursement : 10 points
- modalités d'échange : 5 points
prix (% de remise consentie) : 20 points
au regard du taux de remise indiqué à l'article D de l'acte d'engagement.
Délai de livraison : 15 points
Au regard du nombre de jours calendaires indiqués à l'article E2 de l'acte d'engagement. (Attention le délai ne pourra pas être supérieur à 4 jours ouvrés).
F) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 206-364422 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 479,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133854
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364422
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) avec un montant minimum de 100 000 EUR et avec un montant maximum de 350 000 EUR. le montant du marché est celui du détail quantitatif estimatif servant uniquement à la comparaison des offres pour le critère prix. La date de la commission ayant attribué le marché est le: 22.1.2015. les documents du présent marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'attention de M. le directeur Départemental d'Incendie et de Secours - SDIS 33 - 22 boulevard Pierre 1er - 33081 Bordeaux Cedex dans le respect des conditions de secret posées par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures l'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 206 B, annonce no 187 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, 33081 Bordeaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-28 📅
Nom: le Cheque Cadhoc
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses ZAC des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 076-133854 (2015-04-14)
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Région:
France Sud-Ouest Aquitaine