Réalisation du système d'information de la garantie universelle des loyers et prestations d'accompagnement

Ministère de l'écologie

Le projet vise à concevoir, réaliser, livrer et héberger un système d'information pour la garantie universelle des Loyers, ainsi que certains de ses composants annexes. Le système doit être opérationnel conformément à la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) pour le 1.1.2016 dans des fonctionnalités opérationnelles minimales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché
2014-10-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) sans montant minimum ni montant maximum. Durée d'exécution de 2 ans à compter de la notification du 1er bon de commande. Il peut être reconduit 2 fois 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature – Grande Arche – Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133563
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Cependant, le pouvoir adjudicateur attribuera tout d'abord le lot 1, ensuite le lot 2 et enfin le lot 3. L'Attributaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer ni le lot 2 ni le lot 3. La procédure étant entièrement dématérialisée (art.56 du CMP issu de la réglementation française en vigueur), les offres sont exclusivement transmises par la PLACE. Le règlement de la consultation organise les modalités de transmission. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4. 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation et hébergement
Brève description:

Il s'agit de tout ce qui concourt à fabriquer, mettre en place et faire fonctionner le Système d'information de la GUL.

Quantité ou étendue: Au minimum : réalisation correspondant à 70% des modules/processus de base désignés comme prioritaires, ainsi que les modules transversaux et interconnexions (Phase m, m+p, p+r). Hébergement pendant 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Cependant, le pouvoir adjudicateur attribuera tout d'abord le lot 1, ensuite le lot 2 et enfin le lot 3. L'attributaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer ni le lot 2 ni le lot 3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et pilotage
Brève description:

Il s'agit des opérations pour accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation du projet fourni par le lot 1. Quantité minimale : 2 ans d'accompagnement au pilotage de réalisation. 6 mois d'accompagnement au pilotage de mise en œuvre. Réunions/ téléréunions : 50. Entretiens : 50.quantité processus analysés/modifiés:50.tests fonctionnels:en rapport avec les minimaux de réalisation lot1:1test/2

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tests techniques
Brève description:

Il s'agit des opérations de tests à caractère technique (performance, fiabilité, sécurité, formats ), pour vérifier la conformité de la réalisation fourni par le lot 1

Quantité ou étendue: Quantité minimale de tests en rapport avec les minimaux de réalisation du lot1 : 1 réalisation = 1 test/2.
Description des options:

Possibilité de recourir à des marchés négociés au titre de l'alinéa 4 de l'article31 de la directive 2004/18/ce (art. 35 II 6 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-09-DHUP-SI_GUL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les candidatures sont appréciées au regard du domaine d'activité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 10 % du montant de chaque bon de commande.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=170643&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-09-DHUP-SI_GUL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges - SD de la commande publique
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bureau du conseil aux acheteurs - télédoc 353, bât Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2014/S 077-133563 (2014-04-14)

Informations complémentaires (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357247
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133563
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2014/S 202-357247 (2014-10-16)

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