Réalisation du système central de contrôle commande des Moyens Audio Visuels transport des lignes 14 et 4 du métro parisien

RATP

Dans le cadre des projets de prolongement de la ligne 14 à mairie de Saint-Ouen et d'automatisation de la ligne 4, cet avis d'appel à candidature vise à conclure un marché à tranches, avec montant minimum et montant maximum, portant sur des prestations d'étude, de réalisation, de mise en service, d'assistance, de maintenance et de formation liées au système central de contrôle-commande des Moyens Audio Visuels (MAV) transport pour les lignes 14 et 4 du métro parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de commande de communications
Quantité ou étendue:
Cet avis implique la mise en place d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle (avec montant minimum et montant maximum dans chaque tranche) qui se déclinent de la façon suivante :TF - tranche ferme (prestations liées au système central MAV transport de la ligne 14)* Prestations du minimum de la TF- pilotage et suivi de projet- études de conception- réalisation, fourniture et livraison de prestations matérielles et/ou logicielles- intégration et validation du système- assistance technique en phase de Validation et Déploiement RATP- fourniture de la documentation associée au système- formation des exploitants et des mainteneurs- réalisation, fourniture et livraison d'équipements pour l'exploitation et la maintenance- tierce maintenance applicative de type 1 pour une durée de 12 mois.* Prestations du maximum de la TF- extension de garantie pour une durée de 1 à 36 mois maximum- fourniture de lots de rechange pour la maintenance- tierce maintenance applicative de type 1 pour une durée supplémentaire de 1 à 36 mois maximum- tierce maintenance applicative de type 2 pour un volume de 1 à 810 jours/homme maximum- prestations supplémentaires pour un volume de 1 à 410 jours/homme maximum (assistance, expertise, ...)- prestations d'évolutions système pour un volume de 1 à 410 jours/homme maximum- réversibilité du systèmetc - tranche conditionnelle (prestations liées au système central MAV transport de la ligne 4)* Prestations du minimum de la TC- pilotage et suivi de projet- studettes de conception- réalisation, fourniture et livraison de prestations matérielles et/ou logicielles- intégration et validation du système- assistance technique en phase de validation et déploiement RATP- fourniture de la documentation associée au système- formation des exploitants et des mainteneurs- réalisation, fourniture et livraison d'équipements pour l'exploitation et la maintenance- tierce maintenance Applicative de type 1 pour une durée de 12 mois.* Prestations du maximum de la TC- extension de garantie pour une durée de 1 à 36 mois maximum- fourniture de lots de rechange pour la maintenance- tierce maintenance applicative de type 1 pour une durée supplémentaire de 1 à 15 mois maximum- tierce maintenance applicative de type 2 pour un volume de 1 à 320 jours/homme maximum- prestations supplémentaires pour un volume de 1 à 280 jours/homme maximum (assistance, expertise, ...)- prestations d'évolutions système pour un volume de 1 à 1420 jours/homme maximum- réversibilité du système
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de commande de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360462
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Classification achats RATP: D5 A - Conditions de remise des candidatures : Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : 'Régie autonome des transports parisiens, département Gestion Des Infrastuctures, groupe de soutien GDI.CMO.HA.SVM/COD 12 avenue du Val de Fontenay immeuble Jorasses bureau J4154 LACVJ43 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France', ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. B- Informations complémentaires Elles peuvent être obtenues auprès de M. Bruno Many, par courriel : bruno.many@ratp.fr ou par téléphone au +33 158771079. C- Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la date indiquée comme début des prestations dans le 1er OLS, ou à défaut à compter de sa notification.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:
Dans le cadre des projets de prolongement de la ligne 14 à mairie de Saint-Ouen et d'automatisation de la ligne 4, cet avis d'appel à candidature vise à conclure un marché à tranches, avec montant minimum et montant maximum, portant sur des prestations d'étude, de réalisation, de mise en service, d'assistance, de maintenance et de formation liées au système central de contrôle-commande des Moyens Audio Visuels (MAV) transport pour les lignes 14 et 4 du métro parisien.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Cet avis implique la mise en place d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle (avec montant minimum et montant maximum dans chaque tranche) qui se déclinent de la façon suivante :
TF - tranche ferme (prestations liées au système central MAV transport de la ligne 14)
* Prestations du minimum de la TF
- pilotage et suivi de projet
- études de conception
- réalisation, fourniture et livraison de prestations matérielles et/ou logicielles
- intégration et validation du système
- assistance technique en phase de Validation et Déploiement RATP
- fourniture de la documentation associée au système
- formation des exploitants et des mainteneurs
- réalisation, fourniture et livraison d'équipements pour l'exploitation et la maintenance
- tierce maintenance applicative de type 1 pour une durée de 12 mois.
* Prestations du maximum de la TF
- extension de garantie pour une durée de 1 à 36 mois maximum
- fourniture de lots de rechange pour la maintenance
- tierce maintenance applicative de type 1 pour une durée supplémentaire de 1 à 36 mois maximum
- tierce maintenance applicative de type 2 pour un volume de 1 à 810 jours/homme maximum
- prestations supplémentaires pour un volume de 1 à 410 jours/homme maximum (assistance, expertise, ...)
- prestations d'évolutions système pour un volume de 1 à 410 jours/homme maximum
- réversibilité du système
tc - tranche conditionnelle (prestations liées au système central MAV transport de la ligne 4)
* Prestations du minimum de la TC
- studettes de conception
- assistance technique en phase de validation et déploiement RATP
- tierce maintenance Applicative de type 1 pour une durée de 12 mois.
* Prestations du maximum de la TC
- tierce maintenance applicative de type 1 pour une durée supplémentaire de 1 à 15 mois maximum
- tierce maintenance applicative de type 2 pour un volume de 1 à 320 jours/homme maximum
- prestations supplémentaires pour un volume de 1 à 280 jours/homme maximum (assistance, expertise, ...)
- prestations d'évolutions système pour un volume de 1 à 1420 jours/homme maximum
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 14-0208-GDI
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC03
RC04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Afficher plus
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs andicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les justificatifs des éléments suivants :
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (atelier de génie logiciel, ...) dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
- liste de principales fournitures ou des principaux services fournis ainsi que les travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et la destination public ou privé,
- démonstration des capacités afférentes à la maîtrise des méthodes, produits et outils pour l'étude et la réalisation des systèmes de supervision et de contrôle informatique
- présentation des expériences de réalisation (par exemple sous forme de plaquette de présentation) :
- d'architecture clients/serveurs, architecture distribuée et/ou architecture n-tiers au cours des 3 dernières années
- des systèmes de contrôle s'appuyant sur chacun des domaines de développements logiciels suivants : vidéo numérique, VOIP, radio communication, téléphonie IP, Interface Homme Machine, web services, protocoles M2M, ...
- certification ISO 9001 ou équivalent.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres et extérieures publiques.
Prix révisables dans les conditions fixées par le marché.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Afficher plus
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas ou un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
Afficher plus
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Autres conditions particulières: Des prestations de nuit sont à prévoir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique / unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 203-360462 (2014-10-17)