réalisation des travaux de quatre ouvrages d'art dans le cadre de la mise à 2 X 2 voies de la RD 948 entre Challans et Aizenay

Conseil général de la Vendée

il s'agit de marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux devront être exécutés dans un délai de 6 mois pour les lots 1, 3 et 4 et de 8 mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification de chaque marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-175861
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les travaux devront être exécutés dans un délai de 6 mois pour les lots 1, 3 et 4 et de 8 mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification de chaque marché.

Numéro du lot: 1
Brève description:

PS 3 (Les Montées)Déblais / remblais du site: 27 000 M3 coffrage plan simple: 600 M2 coffrage plan fin: 450 M2 coffrage plan ouvragé: 163 M2 Armatures pour béton armé: 66 000 Kg Béton C35/45: 566 M3 corniches en aluminium laqué: 48 M barrières GCDF: 52 M remblais d'apport: 2 000 T grave non traitée : 10 500 T grave bitume: 200 T béton bitumineux: 120 T bordures en béton: 74 M cadres en béton: 150 x 150 cm: 70 M

PS 3 (Les Montées)

Déblais / remblais du site: 27 000 M3 coffrage plan simple: 600 M2 coffrage plan fin: 450 M2 coffrage plan ouvragé: 163 M2 Armatures pour béton armé: 66 000 Kg Béton C35/45: 566 M3 corniches en aluminium laqué: 48 M barrières GCDF: 52 M remblais d'apport: 2 000 T grave non traitée : 10 500 T grave bitume: 200 T béton bitumineux: 120 T bordures en béton: 74 M cadres en béton: 150 x 150 cm: 70 M

Numéro du lot: 2
Brève description:

PS 2 (Le Boutinard)Déblais / remblais du site: 8 000 M3 coffrage plan simple: 1 350 M2 coffrage plan fin: 750 M2 coffrage plan ouvragé: 356 M2 armatures pour béton armé: 144 000 Kg béton C35/45: 1 255 M3 corniches en aluminium laqué: 93 M barrières GCDF: 100 M grave non traitée: 21 600 T grave bitume: 750 T béton bitumineux: 350 T bordures en béton: 125 m.

PS 2 (Le Boutinard)

Déblais / remblais du site: 8 000 M3 coffrage plan simple: 1 350 M2 coffrage plan fin: 750 M2 coffrage plan ouvragé: 356 M2 armatures pour béton armé: 144 000 Kg béton C35/45: 1 255 M3 corniches en aluminium laqué: 93 M barrières GCDF: 100 M grave non traitée: 21 600 T grave bitume: 750 T béton bitumineux: 350 T bordures en béton: 125 m.

Numéro du lot: 3
Brève description:

PS 1 (Sainte Marie de La Veronnière)Déblais / remblais du site: 9 000 M3 coffrage plan simple: 650 M2 coffrage plan fin: 500 M2 coffrage plan ouvragé: 200 M2 armatures pour béton armé: 75 000 Kg, béton C35/45: 670 M3, corniches en aluminium laqué: 48 M barrières GCDF: 58 M grave non traitée: 6 600 T, bordures en béton: 80 M.

PS 1 (Sainte Marie de La Veronnière)

Déblais / remblais du site: 9 000 M3 coffrage plan simple: 650 M2 coffrage plan fin: 500 M2 coffrage plan ouvragé: 200 M2 armatures pour béton armé: 75 000 Kg, béton C35/45: 670 M3, corniches en aluminium laqué: 48 M barrières GCDF: 58 M grave non traitée: 6 600 T, bordures en béton: 80 M.

Numéro du lot: 4
Brève description:

OH 3 (La Margottière)Déblais / remblais du site: 3 000 M3 coffrage plan simple: 450 M2 coffrage plan fin: 500 M2 armatures pour béton armé: 43 000 Kg béton C35/45: 420 M3 remblais d'apport: 1 500 T grave non traitée: 5 250 T.

OH 3 (La Margottière)

Déblais / remblais du site: 3 000 M3 coffrage plan simple: 450 M2 coffrage plan fin: 500 M2 armatures pour béton armé: 43 000 Kg béton C35/45: 420 M3 remblais d'apport: 1 500 T grave non traitée: 5 250 T.

Numéro de référence: 14S0076MAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat – garanties financières

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience: pour chaque lot: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années; ou niveau minimal de capacité technique: pour chaque lot: un conducteur de travaux, un chef de chantier et huit agents d'exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement public: budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

le Conseil général de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: département de la Vendée: pôle technique – service grands travaux – Stéphane Guilloteau (lots 1 et 2) - m. Olivier JAMBERT (lots 3 et 4) (+33 251444046)
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251444043 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés – marie Giffo
Téléphone: +33 251344635 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0076MAC
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tél. (+33)240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 101-175861 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 776 521 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338289
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-175861
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr. Chaque marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 100 A, annonce n° 194 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: Bgcv
Adresse postale: 50 rue de la Victoire de Valmy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣
Nom: Lang Travaux Publics
Adresse postale: 28 rue de Cardurand
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600

3️⃣
Nom: SAS Laurière et Fils
Adresse postale: 4 rue de Lagut
Commune postale: Saint-Front-de-Pradoux
Code postal: 24400

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél.: +33 240994600, télécopieur: +33 240994658, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2014/S 192-338289 (2014-10-02)

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