Réalisation des travaux de démolition et construction d'un bâtiment composé de laboratoires de recherche conventionnels et de sécurité microbiologique de niveaux 2 et 3, de plateformes technologiques, d'hébergements pour les primates non humains (PNH) de niveaux 1, 2 et 3, d'une zone d'imagerie TEP/CT et optique et de bureaux sur le site du CEA Fontenay-aux-Roses dans le cadre du projet IDMIT (Infectious Diseases Models and Innovative Therapies)
CEA Fontenay-aux-Roses
Ces travaux portent sur la démolition d'un bâtiment existant de type industriel désamianté et construction en lieu et place d'une surface totale de plancher de près de 10 000 m² sur 7 niveaux dont 3 enterrés. Les travaux seront réalisés en site occupé sensible nécessitant le maintien de son fonctionnement et de l'activité des bâtiments. Le respect de la sécurité du site et de la sûreté des bâtiments sera primordial tout en garantissant un chantier à faibles nuisances. Les travaux s'étaleront de juillet 2015 à mars 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Construction de centres de recherche › Installations scientifiques › Travaux d'installation de salles blanches
- • Construction de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
- • Ossatures › Ossatures métalliques
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Stérilisateur › Autoclaves
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-03 | Avis de marché |
| 2015-03-16 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-348954
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre, déconstruction
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Façades
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CVC – plomberie – fluides spéciaux
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles – SSI – sécurité
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Salles blanches
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 7A
Intitulé du lot: Autoclaves
Brève description:
Intitulé du lot: Laveurs de cages
Brève description: Machines à laver les cages des primates, générateurs de vapeur autonomes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Second œuvre
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Équipements neufs: 2 ascenseurs 630 kg et 2 monte-charges 3 000 kg.
Description des options:
Numéro de référence: 14B00090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification OPQCB dans les domaines du lot.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 05
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B00090
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-348954 (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-348954
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider».
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur».
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, avec la mention «AAPC/ TRAVAUX IDMIT/ référence 14B00090».
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux portent sur la démolition d'un bâtiment existant de type industriel désamianté et construction en lieu et place d'une surface totale de plancher de près de 10 000 m² sur 7 niveaux dont 3 enterrés. Les travaux seront réalisés en site occupé sensible nécessitant le maintien de son fonctionnement et de l'activité des bâtiments. Le respect de la sécurité du site et de la sûreté des bâtiments sera primordial tout en garantissant un chantier à faibles nuisances. Les travaux s'étaleront de juillet 2015 à mars 2017.
Afficher plus
Intitulé du lot: Gros œuvre, déconstruction
Brève description:
Déconstruction du bâtiment existant, terrassements et soutènements sur 3 niveaux enterrés, structure du bâtiment neuf en béton armé (10 000 m² plancher), structure métallique et caillebotis de plénum technique (81 Tonnes / 900 m² ), Résine en sol (4 600 m²) et mur (3 800 m²).
Afficher plus
Qualification OPQCB requises:Qualibat 1112 – Démolition (technicité confirmée)Qualibat 1253 – Tirants d'ancrage (technicité supérieure)Qualibat 1293 – Soutènement (technicité supérieure)Qualibat 2212 – Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)Qualibat 2412 – Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)Qualibat 6243 – Revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse pour locaux à risques identifiésExigences particulières:L'entreprise en charge du lot gros œuvre devra être présente pendant tout la durée de vie du chantier afin d'assurer un suivi et prendre en charges les interfaces entre les différents corps de métier du lot n° 2.
Afficher plus
Qualification OPQCB requises:
Qualibat 1112 – Démolition (technicité confirmée)
Qualibat 1253 – Tirants d'ancrage (technicité supérieure)
Qualibat 1293 – Soutènement (technicité supérieure)
Qualibat 2212 – Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
Qualibat 2412 – Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
Qualibat 6243 – Revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse pour locaux à risques identifiés
Exigences particulières:
L'entreprise en charge du lot gros œuvre devra être présente pendant tout la durée de vie du chantier afin d'assurer un suivi et prendre en charges les interfaces entre les différents corps de métier du lot n° 2.
Intitulé du lot: Façades
Brève description:
Étanchéité bitume sur support béton (2 060 m²), vêture, habillage et lames brise-soleil métalliques compris ossature (2 100 m²), enduit extérieur (2 200 m²), menuiseries extérieures aluminium (850 m²), portes extérieures, escalier métallique, garde- corps et mains courantes.
Afficher plus
Qualification OPQCB requises:Qualibat 3212 – Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)Qualibat 3513 – Fourniture et pose certifiée de menuiseries extérieuresQualibat 3813 – Tous types de bardages (technicité supérieure)Qualibat 4412 – Métallerie (technicité confirmée)Qualibat 4421 – Structure métalliques
Afficher plus
Qualibat 3212 – Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)
Qualibat 3513 – Fourniture et pose certifiée de menuiseries extérieures
Qualibat 3813 – Tous types de bardages (technicité supérieure)
Qualibat 4412 – Métallerie (technicité confirmée)
Qualibat 4421 – Structure métalliques
Intitulé du lot: CVC – plomberie – fluides spéciaux
Brève description:
Installations de traitement d'air pour traiter des animaleries de niveaux de confinement A1, A2 et A3, des zones de laboratoires de niveaux de confinement L2 et L3, de locaux supports et d’une zone de bureaux (12…
… CTA).Installation thermique comprenant une sous station chaud (raccordement sur réseau chaud site) et sous-station froid composée de 2 groupes froids.Installation de plomberie sanitaire comprenant réseaux d'alimentation sanitaire et spécifiques, évacuation eaux usées, eaux pluviales et eaux spécifiques y compris station de traitement chimique des effluents.Distribution de fluides spéciaux (CO2, Argon, AC, Azote liquide).Équipements de laboratoires (sorbonnes et paillasses de laboratoires).
… CTA).
Installation thermique comprenant une sous station chaud (raccordement sur réseau chaud site) et sous-station froid composée de 2 groupes froids.
Installation de plomberie sanitaire comprenant réseaux d'alimentation sanitaire et spécifiques, évacuation eaux usées, eaux pluviales et eaux spécifiques y compris station de traitement chimique des effluents.
Distribution de fluides spéciaux (CO2, Argon, AC, Azote liquide).
Équipements de laboratoires (sorbonnes et paillasses de laboratoires).
Qualifications OPQCB requises:Qualibat 2112: Plomberie sanitaire, technicité confirméeQualibat 5114: Plomberie – fluides spéciauxQualibat 5313: Installations thermiques, technicité supérieureQualibat 5322: Tuyauteries d'installations thermiquesQualibat 5412: Climatisation, technicité confirmée)Qualibat 5433: Ventilation, technicité supérieureExigences particulières:L'entreprise en charge du lot CVC devra être présente pendant tout la durée de vie du chantier, afin d'assurer un suivi et prendre en charges les interfaces entre les différents corps de métier du lot n°4.
Afficher plus
Qualifications OPQCB requises:
Qualibat 2112: Plomberie sanitaire, technicité confirmée
Qualibat 5114: Plomberie – fluides spéciaux
Qualibat 5313: Installations thermiques, technicité supérieure
Qualibat 5322: Tuyauteries d'installations thermiques
Qualibat 5412: Climatisation, technicité confirmée)
Qualibat 5433: Ventilation, technicité supérieure
L'entreprise en charge du lot CVC devra être présente pendant tout la durée de vie du chantier, afin d'assurer un suivi et prendre en charges les interfaces entre les différents corps de métier du lot n°4.
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles – SSI – sécurité
Brève description:
Distribution générale et terminale de courants forts (normal, secouru, ondulé), y compris réalisation d'un poste de transformation, de l'éclairage normal et de sécurité, du système de sécurité incendie, de l'infrastructure voix-données-images, de l'installation de contrôle d'accès et d'intrusion, d'un réseau de diffusion de messages et d'un système d'interphonie.
Afficher plus
Qualifications OPQCB requises:Courants forts: Qualifelec E3SSI: Certification APSAD 17Contrôle d'accès, intrusion et vidéosurveillance: certification APSAD I 81, I 82 et I 83.
Courants forts: Qualifelec E3
SSI: Certification APSAD 17
Contrôle d'accès, intrusion et vidéosurveillance: certification APSAD I 81, I 82 et I 83.
Intitulé du lot: Salles blanches
Brève description:
Cloisons type salles blanches pour laboratoires L2 et L3 (2 000 m²), et plafonds type salles blanches (3 900 m²), portes de salles blanches (220 unités), et portes à étanchéité renforcée (10 unités). Système d'interlockage des portes, SAS matériel tout inox, passe-plat et réalisation de chambres froides (2 unités).
Afficher plus
Qualifications OPQCB requises:Qualibat 9132 – Laboratoires
Qualibat 9132 – Laboratoires
Intitulé du lot: Autoclaves
Brève description:
Autoclaves double entrée pour cages de primates, autoclaves double entrée pour 8 poubelles DAS de 50L, autoclaves double entrée pour 4 poubelles DAS de 50L, générateur de vapeur autonome.
Numéro du lot: 7B
Intitulé du lot: Laveurs de cages
Brève description: Machines à laver les cages des primates, générateurs de vapeur autonomes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Second œuvre
Brève description:
Travaux de cloisonnement traditionnel plaque de plâtre (3 000 m²), de plafonds fibre et plâtre (2 300 m²), de portes intérieures bois (160 unités), de revêtement de sols souples PVC (1 700 m²) et de peinture intérieure sols/murs/plafonds (11 500 m²).
Afficher plus
Qualifications OPQCB requises:Qualibat 4132 – Plaque de plâtre (technicité confirmée)Qualibat 4312 – Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité confirmée)Qualibat 6111 – Peinture et ravalement (technicité courante)Qualibat 6222 – Revêtements résilients PVC (technicité confirmée)Qualibat 6612 – Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée)
Afficher plus
Qualibat 4132 – Plaque de plâtre (technicité confirmée)
Qualibat 4312 – Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité confirmée)
Qualibat 6111 – Peinture et ravalement (technicité courante)
Qualibat 6222 – Revêtements résilients PVC (technicité confirmée)
Qualibat 6612 – Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée)
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Équipements neufs: 2 ascenseurs 630 kg et 2 monte-charges 3 000 kg.
Description des options:
Les éventuelles options pour chaque lot pourront porter, par exemple, sur des travaux complémentaires ou modificatifs et seront, le cas échéant, détaillées dans le cahier des charges de chaque lot.
Durée de l'accord: 20 mois Numéro de référence: 14B00090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature, pour chaque lot:
— le formulaire «Déclaration du candidat – DC2» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Afficher plus
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire».
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
Afficher plus
«En cas de présentation sous forme de groupement, les cotraitants doivent produire les mêmes documents que le mandataire».
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (…),
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (…); dont celles exécutées en milieu occupé,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
Afficher plus
«En cas de présentation sous forme de groupement, les cotraitants doivent produire les mêmes documents que le mandataire».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les travaux feront l'objet d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % qui pourra faire l'objet d'une caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de facture par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Pour chaque lot, il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et mandataire d'un groupement,
— en qualité de mandataire d'un groupement et membre/cotraitant d'un autre groupement.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 05
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Nombre minimal envisagé 05 et, le cas échéant, nombre maximal 10 pour chacun des lots.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative et juridique et financière,
— capacité professionnelle.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B00090
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider».
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur».
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, avec la mention «AAPC/ TRAVAUX IDMIT/ référence 14B00090».
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-348954 (2014-10-03)
Informations complémentaires (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098427
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-348954
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2015/S 057-098427 (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098427
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-348954
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2015/S 057-098427 (2015-03-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕