Réalisation des plantations dans le cadre des travaux connexes aux aménagements fonciers

Commune de Changé

la présente consultation concerne la réalisation des plantations dans le cadre des travaux connexes aux aménagements fonciers.
Les travaux sont répartis en 6 lots géographiques.
Le pouvoir adjudicateur est la commune de Changé pour l'ensemble des-dits travaux sur le département de la Mayenne.
Il agit pour le compte des communes concernées par les opérations d'aménagement foncier - Lgv en tant que maître d'ouvrage unique.
À titre indicatif, le calendrier prévisionnel envisagé pour cette opération est le suivant :
Pour les 6 lots :
- travaux à partir de octobre 2014
- réception des travaux : mars 2016 au plus tard
la durée globale d'exécution du marché de travaux est de 53 mois à compter de la date de notification du marché,prévue fin septembre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Changé
Adresse postale: 6 place Christian d'Elva, BP 20002
Code postal: 53811
Commune postale: Changé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mairie.change@mairie-change.fr 📧
Téléphone: +33 243532082 📞
Fax: +33 243670606 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-205880
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont : 1 - les garanties et capacités techniques 2 - les références professionnelles Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (Courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s). Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://agglo-laval.achatpublic.com. Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation des plantations dans le cadre des travaux connexes aux aménagements fonciers.
Les travaux sont répartis en 6 lots géographiques.
Le pouvoir adjudicateur est la commune de Changé pour l'ensemble des-dits travaux sur le département de la Mayenne.
Il agit pour le compte des communes concernées par les opérations d'aménagement foncier - Lgv en tant que maître d'ouvrage unique.
À titre indicatif, le calendrier prévisionnel envisagé pour cette opération est le suivant :
Pour les 6 lots :
- travaux à partir de octobre 2014
- réception des travaux : mars 2016 au plus tard
la durée globale d'exécution du marché de travaux est de 53 mois à compter de la date de notification du marché,prévue fin septembre 2014
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2138 ha : Communes de Saint-Cyr-le-Gravelais, Montjean, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Beaulieu-sur-Oudon
Brève description:
2138 ha : Communes de Saint-Cyr-le-Gravelais, Montjean, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Beaulieu-sur-Oudon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 5376 ha : Communes de Saint-Berthevin, Le Genest-Saint-Isle, Loiron, Ahuillé, Changé
Brève description:
5376 ha : Communes de Saint-Berthevin, Le Genest-Saint-Isle, Loiron, Ahuillé, Changé
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2140 ha : Communes de Changé, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne
Brève description: 2140 ha : Communes de Changé, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4736 ha : Communes d'Argentré, Louverné, Louvigné, Bonchamp, La Chapelle-Anthenaise, Soulgé-sur-Ouette, Laval, Bazougers, Changé
Brève description:
4736 ha : Communes d'Argentré, Louverné, Louvigné, Bonchamp, La Chapelle-Anthenaise, Soulgé-sur-Ouette, Laval, Bazougers, Changé
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 3210 ha : Communes de : Bazougers, La Bazouge-de-Chémeré, Saint-Denis-du-Maine
Brève description: 3210 ha : Communes de : Bazougers, La Bazouge-de-Chémeré, Saint-Denis-du-Maine
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 3083 ha : Communes de : Préaux, La Cropte, Ballée, Épineux-le-Seguin, Saulges, Beaumont-Pied-de-Boeuf, Chémeré-le-Roi
Brève description:
3083 ha : Communes de : Préaux, La Cropte, Ballée, Épineux-le-Seguin, Saulges, Beaumont-Pied-de-Boeuf, Chémeré-le-Roi
Numéro de référence: Amen_pays_lgv

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : le financement est réalisé sur le budget de la commune de Changé.
Modalités de paiement :
- prix révisables
- avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Il agit pour le compte des communes concernées par les opérations d'aménagement foncier – lGV en tant que maître d'ouvrage unique
Adresse postale: Les coordonnées figurent dans le dossier de la consultation
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amen_pays_lgv
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont :
1 - les garanties et capacités techniques
2 - les références professionnelles
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (Courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://agglo-laval.achatpublic.com.
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le ;
Référé contractuel ;
- 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
-2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité ;
Du contrat
Source: OJS 2014/S 117-205880 (2014-06-17)
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